Les assureurs français se mobilisent contre la directive Solvabilité II

La quasi-totalité des acteurs du secteur sont vent debout contre les nouvelles règles européennes qui devraient s'appliquer aux assureurs et réassureurs à partir de 2012. Ils accusent la nouvelle réglementation de favoriser la prise de risques à court terme.

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Le monde de l'assurance n'en finit pas d'attaquer la directive cadre dite "solvabilité II". "Retour à un très grand court-termisme", "régulation imbécile et absurde", "aberration du système comptable", ... L'ancien médiateur du crédit René Ricol n'a pas épargné, au cours d'un colloque organisé au mois d'octobre, les nouvelles règles qui devraient régir, d'ici la fin 2012, le secteur des assurances et réassurances.

Les assureurs accusent cette nouvelle réglementation de pénaliser injustement le traitement des risques longs. Si elles étaient mises en oeuvre, ces règles imposeraient en effet de calculer les exigences de solvabilité sur une base annuelle, et forceraient certains assureurs à faire exploser leur part de fonds propres, par rapport à leur activité. Ils redoutent que de telles règles comptables ne favorisent les investissements à court-terme, qui sont parmi les plus risqués.

L'application d'un tel texte revendrait à "diviser par trois ou quatre" le nombre d'actions détenues, confirmait en mai 2009 le directeur financier de Groupama, Helman Le Pas de Sécheval.

"Les superviseurs ont le sens de l'hyperprudence", estimait dans le même sens le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), Bernard Spitz, au cours d'un colloque organisé en octobre 2009 à l'Ena. Avant de poursuivre: "mais l'hyperprudence a aussi un hypercoût." Il craint notamment que ce mouvement aboutisse à une "remise en cause" du modèle économique de certaines entreprises du secteur.

Garanties démesurées

Bernard Spitz dénonce une inégalité entre la France et les autres pays. "Quand les négociations ont eu lieu, il y a sept ans, les fonds de pension ont été sortis du champ de la directive", déplore-t-il. Des fonds historiquement très présents au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Irlande.

"Solvabilité II est une illustration parfaite de notre absence française au Parlement européen, de notre obsession de ne briguer que les grands postes à Bruxelles, et pas les postes relais", poursuit-il.


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