Le cadre juridique français de l'énergie renouvelable critiqué

L'incapacité de la France à prendre des mesures claires pour permettre le développement des énergies renouvelables a été soulignée lors d'un colloque parlementaire.

Mouvement des tarifs de rachat du photovoltaïque, critères peu clairs pour le renouvellement des concessions hydrauliques, lourdeurs administratives pour l?éolien... Les critiques à l?encontre du cadre juridique instable des énergies renouvelables (ENR) en France sont multiples. Le colloque parlementaire organisé sur les ENR jeudi 8 avril en a été une illustration. Le député de l?Oise François-Michel Gonnot (UMP) a tiré la première salve. ?Il faut qu?on arrête de changer les règles du jeu pour les ENR (...) Le secteur a besoin de visibilité et de stabilité juridique?, a-t-il lancé. Avant d?expliquer cette situation par l?absence de consensus dans le pays sur les énergies renouvelables.

La récente polémique sur le rapport parlementaire sur l?éolien dirigé par le député Patrick Ollier (UMP) illustre l?ambivalence du discours politique en France sur la mise en place de cette énergie et la complexité des procédures. Le document, qualifié par ses détracteurs de ?brûlot anti-éolien?, propose notamment un encadrement plus stricte de la mise en place des parcs au moyen de schémas régionaux. Des contraintes justifiées par Patrick Ollier par la volonté de voir l?éolien se développer de façon réglementée et organisée.

Pour les industriels, ces différentes règlementations posent la question de l?investissement en France dans ce type d?énergie. ?Dans l?année qui vient il faudra qu?on décide où on veut s?implanter pour fabriquer ces éoliennes marines. On est prêt mais il faut un contexte stable et un consensus clair sur ce qu?on veut faire?, a indiqué le vice-président "Business Intelligence&Marketing" d?Alstom Power. De son côté, l?avocat en droit de l?environnement, Arnaud Gossement, a indiqué que la lourdeur des multiples textes et cadres à respecter pour les entreprises qui souhaiteraient investir dans le secteur en France avait de quoi décourager.

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Commentaire 1
à écrit le 09/04/2010 à 13:38
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Devant les multiples recours déposés contre les PC, il faut se poser LA question: peut-on imposer aux populations ces machines quand ils n'en veulent pas ? L'éolien est "green" comme le $, mais pas très populaire dans les campagnes.

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