Régulation des banques : quels pouvoirs auront les nouveaux superviseurs européens ?

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Les ministres des Finances de l'UE ont imposé des restrictions aux pouvoirs des nouveaux superviseurs bancaires.

Les trois nouvelles autorités de surveillance financière créées par la Commission européenne pourront annuler les décisions de leurs équivalents nationaux uniquement s'il y a une infraction à la réglementation européenne, a expliqué le Chancelier de l'échiquier britannique George Osborne, après le Conseil des ministres des Finances (Ecofin) du 13 juillet.

Le Royaume-Uni a insisté dés le début sur le fait que les trois superviseurs ne devraient pas empiéter sur leur souveraineté fiscale des pays. Cette vision a d'ailleurs compliqué les négociations entre les ministres, selon des sources européennes.

Les résultats de la réunion de l'Ecofin font partie d'un compromis obtenu par la présidence belge de l'UE qui prend en compte cette résistance britannique.

"Nous avons été très clairs sur le fait que nous ne voulons pas que l'Autorité européenne de surveillance (AES) remette en question le jugement du régulateur ou affecte la supervision des entreprises au quotidien", a déclaré George Osborne. Les autorités de surveillance doivent devenir opérationnels avant janvier 2011. Mais le compromis devra être validé par le Parlement européen.

Les eurodéputés verts ne sont pas satisfaits des résultats du Conseil. Selon eux, l'AES devrait pouvoir annuler une décision d'un régulateur national et résoudre les désaccords entre les superviseurs nationaux.

L'envoyé spécial du Parlement sur la nouvelle autorité bancaire européenne, l'eurodéputé espagnol de centre-droit José Manuel Garcia Margallo Y Marfil (PPE) considère au contraire la décision des ministres comme un grand pas en avant.

Francfort contre Londres

Par ailleurs, l'Ecofin a décidé que l'Autorité bancaire européenne devrait avoir son siège à Londres, ce qui manquera pas d'agacer les eurodéputés qui veulent que le trio d'autorités de surveillance réside à Francfort, près des locaux de la Banque centrale européenne.


Lire la suite l'article  "Compromis du Conseil sur la supervision des banques de l'UE" .

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