Après plusieurs semaines de retard, l?Acte pour le marché unique, le "Single market act", a été présenté, mercredi 27 octobre, par le commissaire Barnier. "Le marché unique de l'UE ne fonctionne pas aussi bien qu'il pourrait: il doit offrir davantage. Les citoyens et les entreprises, grandes ou petites, doivent trouver leur intérêt dans le marché unique. L'urgence est réelle: l'Europe ne peut pas se permettre de laisser ce potentiel inexploité", a-t-il expliqué.

Ce document transversal, élaboré par 13 commissaires, présente "50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble". Elles ont pour but de stimuler la croissance, la compétitivité et le progrès social et visent à faciliter la vie des acteurs du marché, que ce soient les entreprises, les consommateurs et les travailleurs. "Si les mesures étaient toutes mises en ?uvre dans les deux prochaines années, elles pourraient apporter 4 points de croissance sur dix ans", a précisé une fonctionnaire de la Commission.

Le citoyen au coeur du marché

Le projet comporte deux axes principaux. Il s'agit tout d'abord de développer "une croissance forte, durable et équitable avec les entreprises". Le texte souligne que les PME doivent plus facilement avoir accès aux capitaux et aux marchés publics. Michel Barnier a aussi à c?ur de développer l?entreprise sociale et l?investissement à long terme.

Le second axe du projet s?attache à mettre "les Européens au c?ur du marché unique pour retrouver la confiance". La Commission a introduit une clause sociale. L'objectif est d'analyser "au préalable et de manière approfondie, l'impact social de toutes les législations sur le marché unique".

Michel Barnier souhaite une meilleure reconnaissance européenne des qualifications professionnelles des travailleurs. Il propose l'introduction de cartes professionnelles permettant la réduction des formalités administratives. Il insiste également sur un enseignement de qualité, et des emplois et des salaires compétitifs.

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