Après 21 jours de conciliation entre le Conseil et le Parlement, l'Union européenne n'a toujours pas de budget pour 2011. Les deux institutions n'ont pas réussi à se mettre d'accord, lundi 15 novembre, à minuit, date butoir pour un compromis. Une telle situation ne s'est pas produite depuis 1988.

L'absence d'accord n'est pas liée au budget en lui-même. Le Parlement avait accepté que la hausse du budget 2011 par rapport à 2010 ne soit que de 2,9%, comme le souhaitait le Conseil. La texte initial de la commission proposait 6,19%.

Mais le Parlement a fixé trois conditions à l'approbation du budget. La première est le maintien d'un niveau de flexibilité du budget 0,03% pour faire face à des événements imprévus, comme le plan de relance de la crise ou Galileo. Les députés veulent aussi l'ouverture de discussion sur la création de nouvelles ressources propres de l'UE. Enfin, le parlement veut savoir comment il sera associé à la négociation du budget pour la période 2014-2020.

Trois Etats membres, le Royaume Uni, la Suède et les Pays Bas refusent cependant que des éléments extérieurs au budget ne rentrent dans la négociation, et bloquent ainsi l'accord.

Selon une source proche du dossier, les institutions sortent toutes perdantes de la conciliation ratée. Pour le Parlement, la défaite symbolique montre qu'il n'a pas réussi à pousser l'agenda à son terme. Le retard dans l'adoption du budget coûtera de plus de l'argent aux Etats membres. Cet échec montre enfin que la Commission n'a pas été capable de faire preuve d'une mobilisation suffisante pour concilier des points de vue très divergents.

Nouvelle proposition

La Commission doit maintenant proposer un nouveau projet de budget. « A partir du moment où un accord se dessine pour une hausse de 2,9%, la Commission va tenter de s'aligner sur cet accord. Elle va également concentrer ses efforts sur la résolution des trois autres sujets (les demandes du Parlement, ndlr) », explique une source proche du dossier.

Lire la suite de l'article : L'UE dans l'impasse budgétaire.

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