Vous avez été nommée à la tête du groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux pour l?année 2011. Quelle sera votre mission ?

Le groupe s?est réuni pour la première fois le 1er décembre 2010. L?objectif est de nous mettre au travail pour que les régulateurs postaux de tous les Etats membres avancent ensemble vers une culture commune, des pratiques, des interprétations qui convergent.

Quels seront vos axes de travail ?

Notre programme s?articule autour de cinq thèmes, sur les deux années qui viennent.

Tout d?abord l?allocation des coûts de l?opérateur postal. Les postes, comme les opérateurs des télécommunications ou ferroviaires, sont des opérateurs multi-produits. Si nous, régulateurs, voulons être à la fois capables d?estimer le bon niveau de prix au regard tant de la concurrence que du service universel, cette question est centrale.

Le deuxième sujet de travail est le coût du service universel et la question de la prise en compte des différences de TVA dans l?évaluation finale de ce coût. La pérennité du modèle économique du service universel est une question fondamentale pour tous les régulateurs. Peu d?observateurs aujourd?hui pensent que les concurrents de l?opérateur historique pourront contribuer de façon significative au financement du service universel. Par ailleurs dans de nombreux pays le non assujettissement à la TVA des opérateurs historiques handicape leurs concurrents. En un mot, le sujet mérite d?être approfondi.

Le troisième grand thème est naturellement la satisfaction des consommateurs et la surveillance du fonctionnement du marché.

Nous allons également travailler sur les tarifs transfrontaliers, qui sont aujourd?hui très élevés, en particulier pour les colis. Est-il légitime que l?envoi d?un colis de Paris à Bruxelles soit significativement plus cher que l?envoi à Marseille ? Il est clair que de tels écarts ne favorisent pas le marché intérieur du e-commerce.

Enfin, le cinquième axe de travail concerne les principes qui doivent gouverner l?accès au réseau postal par les nouveaux entrants et les routeurs et consolidateurs. (La consolidation consiste à réunir les envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires, et à organiser et faire exécuter l'acheminement du lot ainsi constitué par un transporteur).
 

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