Le Conseil d'Etat vient d'annuler les décrets interdisant la commercialisation et la culture du maïs transgénique Monsanto, appelé aussi "Mon810". Selon lui, ces textes, faisant appel à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne, sont illégaux.
La CJUE concertée
Le Conseil d'Etat suit ainsi les recommandations de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu en septembre dernier. Saisie à de nombreuses reprises par Monsanto, la cour administrative française a renvoyé la question devant la juridiction communautaire, pour savoir dans quelles conditions un Etat était compétent pour prendre de telles mesures.
La Cour européenne a conclu à un problème de fondement juridique. Elle a considéré que la "France n'aurait pas du recourir à la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18/CE pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l?utilisation ou la mise sur le marché d?un OGM". Cependant, rien ne l'empêchait d'adopter ces mesures d?urgence en vertu du règlement n° 1829/2003.
La France incompétente
Mais, dans ce cas, "les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d?urgence que s?ils établissent, non seulement l?urgence, mais aussi l?existence d?une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l?environnement", a expliqué la CJUE.
Or, le ministre n'a pas "apporté la preuve de l?existence d?un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l?environnement", et n'était donc pas compétent, a estimé le Conseil d'Etat, chargé de trancher le litige.
Vives réactions
Cette décision a entraîné de vives réactions. Le député européen José Bové (Verts/ALE) a appelé l'Etat à reprendre immédiatement des mesures d'interdiction nationales. "Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810", a-t-il déclaré.
Pour Corinne Lepage (ADLE), "l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'interdiction française du maïs transgénique démontre également qu'il faut adapter la législation européenne afin de donner aux Etats membres une base juridique solide pour interdire la culture d'OGM".
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