Le Conseil d'Etat laisse le champ libre au maïs OGM

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DR (Crédits : latribune)
La culture du maïs génétiquement modifié "Mon810" était interdite en France depuis 2008 au nom du principe de précaution. S'appuyant sur un arrêt de la CJUE, la haute cour administrative juge cette décision illégale.

Le Conseil d'Etat vient d'annuler les décrets interdisant la commercialisation et la culture du maïs transgénique Monsanto, appelé aussi "Mon810". Selon lui, ces textes, faisant appel à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne, sont illégaux.

La CJUE concertée

Le Conseil d'Etat suit ainsi les recommandations de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu en septembre dernier. Saisie à de nombreuses reprises par Monsanto, la cour administrative française a renvoyé la question devant la juridiction communautaire, pour savoir dans quelles conditions un Etat était compétent pour prendre de telles mesures.

La Cour européenne a conclu à un problème de fondement juridique. Elle a considéré que la "France n'aurait pas du recourir à la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18/CE pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l?utilisation ou la mise sur le marché d?un OGM". Cependant, rien ne l'empêchait d'adopter ces mesures d?urgence en vertu du règlement n° 1829/2003.

La France incompétente

Mais, dans ce cas, "les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d?urgence que s?ils établissent, non seulement l?urgence, mais aussi l?existence d?une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l?environnement", a expliqué la CJUE.

Or, le ministre n'a pas "apporté la preuve de l?existence d?un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l?environnement", et n'était donc pas compétent, a estimé le Conseil d'Etat, chargé de trancher le litige.

Vives réactions

Cette décision a entraîné de vives réactions. Le député européen José Bové (Verts/ALE) a appelé l'Etat à reprendre immédiatement des mesures d'interdiction nationales. "Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810", a-t-il déclaré.

Pour Corinne Lepage (ADLE), "l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'interdiction française du maïs transgénique démontre également qu'il faut adapter la législation européenne afin de donner aux Etats membres une base juridique solide pour interdire la culture d'OGM".


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Commentaires
a écrit le 29/11/2011 à 11:06 :
Vive la suprématie nationale !!
a écrit le 29/11/2011 à 11:05 :
je dechire ma carte ump que je n ais pas!!!

a écrit le 29/11/2011 à 10:55 :
Le lobbying de Monsanto sur les bureaucrates??? Si l'on considère seulement les risques de contamination des cultures non-OGM il y a déjà un grave danger, sans même parler des dangers pour la santé. Il y a un grave risque évident pour la bio-diversité. C'est cette contamination qui a contribué à la faillites de producteurs non-OGM aux USA, accusés par Monsanto d'utiliser des semences brevetées parce-que leur champs non-OGM avaient été pollués par les pollens du Maïs Monsanto et produisaient à leur tour du ... Monsanto! Les pauvres cultivateurs ont été jetés en pâture au tribunaux puis, sans aucun doute sous la pression du puissant Monsanto, condamnés à des amendes exhorbitantes, et ruinés... N'oublions pas que cette entreprise est aussi à l'origine de l' agent orange qui continue à faire des ravages dans la population vietnamienne. Le roundup est un poison qui détruit nos sols et leur fertilité sans parler des conséquences sur l'homme. Dehors Monsanto!!!
a écrit le 29/11/2011 à 10:39 :
Pourtant ils mangent la même chose que nous, non ?
Réponse de le 29/11/2011 à 11:20 :
Les membres du Conseil d'Etat mangent des légumes bio qui sont cultivés exprès pour eux et le gouvernement dans les "jardins de la république". Ce n'est pas pour rien qu'ils sont pour la plupart, âgés et en très bonne santé.
a écrit le 29/11/2011 à 10:32 :
mais on va y arriver , tout le monde se couche devant la multinationale monsanto, a commencer par nos politiciens et l'europe , qui est au dessus des lois française alors......!!

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