EN DIRECT Suivez le sommet où se joue l'avenir de l'Europe

L'hypothèse d'un nouveau traité réservé aux membres de la zone euro et aux pays qui souhaiteraient les rejoindre prend corps jeudi soir à l'ouverture du sommet européen de Bruxelles. Suivez les évolutions en direct avec notre partenaire Euractiv

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La France et l'Allemagne, qui se sont entendues lundi sur une série de propositions, ont transmis au Conseil européen une lettre de quatre pages détaillant les réformes jugées nécessaires : une intégration fiscale et un contrôle budgétaire renforcé.

L'hypothèse d'un nouveau traité réservé aux membres de la zone euro et aux pays qui souhaiteraient les rejoindre prend corps jeudi soir à l'ouverture du sommet européen de Bruxelles. Cette possibilité, initialement vue comme un "plan B" mais que la France et l'Allemagne ont commencé à évoquer publiquement lundi, permettrait de donner les garanties légales et démocratiques aux nouvelles règles de discipline budgétaire européennes tout en contournant l'écueil d'une révision lente et incertaine des traités européens existant.

Mercredi, un responsable gouvernemental allemand avait indiqué que la solution d'une révision rapide des textes européens via des amendements aux protocoles des traités, comme proposé par Herman Van Rompuy, était exclue, ce qu'ont confirmé plusieurs autres sources européennes de haut rang. Jeudi, à leur arrivée à Bruxelles, plusieurs dirigeants de pays membres ou non de la zone euro ont quant à eux fermé la porte à une révision des traités en bonne et due forme et ouvert la voie à un accord impliquant la seule zone euro. "Je ne dispose pas en Suède du soutien pour un changement des traités. Nous sommes prêts à discuter différentes mesures mais je pense que les principaux problèmes en Europe sont économiques et doivent être réglés maintenant et, dans ce cadre, un changement de traité prendrait trop de temps", a déclaré le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. "Ce n'est pas une solution de court terme", a-t-il ajouté. Quelques minutes plus tard, le chancelier autrichien Werner Fayman a indiqué que la base sur laquelle s'engageait la discussion à 27 "n'était pas très bonne". "Il ne faut pas abandonner tout espoir mais les mots que j'ai entendus de la Grande-Bretagne, du Premier ministre (David) Cameron, ne vont pas dans la bonne direction", a-t-il insisté. De son côté, le Premier ministre finlandais Jyrki Katainen a estimé que la révision des traités n'était "pas la seule solution" pour parvenir à des règles plus contraignantes en matière de contrôle des budgets.

TRILATÉRALE SARKOZY-MERKEL-CAMERON

En première ligne de l'opposition au changement de traité, le Premier ministre britannique David Cameron a répété à son arrivée à Bruxelles qu'il n'hésiterait pas à opposer son veto si les intérêts de Londres n'étaient pas préservés. L'Elysée a indiqué que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient rencontré David Cameron en tête à tête pendant environ 30 minutes avant l'ouverture officielle du sommet. Une source européenne ayant pris connaissance des échanges entre les trois dirigeants a indiqué que la réunion n'avait pas permis d'avancer vers un accord. De source proche des négociations entre les trois pays, on indiquait par ailleurs que sans une modification de la position britannique la réforme des traités à 27 n'avait aucune chance d'aboutir. "Si (David) Cameron maintient le même langage, alors ce sera à 17", a dit la source en référence aux exigences de Londres d'un droit de veto sur la régulation future du secteur financier et d'un rapatriement de compétences en matière de droit social. Cette source a précisé que l'une des possibilités envisagées était de rédiger un nouveau traité à 17, ouvert aux membres de l'UE qui souhaitent un jour rejoindre la zone euro, mais qui reposerait sur les institutions actuelles du bloc communautaire. Cette solution devrait toutefois être entérinée par la Grande-Bretagne et les autres pays n'utilisant pas l'euro. "Il est toujours possible d'imaginer que ce traité à 17 contienne une garantie légale offerte à la Grande-Bretagne que les décisions en matière de marché intérieur (auquel sont rattachés les services financiers, ndlr) continueront d'être prises à 27 dans le cadre des textes actuels", a dit la source.

Retrouvez sur twitter le suivi, minute par minute, des négociations avec notre partenaire Euractiv présent sur place.

Avant le début de ce sommet, la tension est montée d'un cran :

Nicolas Sarkozy : "pas de seconde chance"

A Marseille, à quelques heures du début du Conseil européen à Bruxelles, où la France et l'Allemagne défendront des propositions communes de réforme des traités européens, le président français a dramatisé les enjeux et appelé à "l'esprit de compromis". "Jamais l'Europe (...) n'a été aussi en danger (...) et jamais le risque d'explosion de l'Europe n'a été aussi grand", a-t-il déclaré. "Nous avons quelques semaines pour décider parce que le temps travaille contre nous." "Si vendredi nous n'avons pas un accord, il n'y aura pas de seconde chance".

Angela Merkel : trouver les bonnes solutions

La chancelière allemande s'est dite "convaincue" que les Européens allaient trouver de "bonnes solutions" au sommet de Bruxelles pour faire face à la crise de la dette. "Je suis convaincue que nous allons trouver une solution à toutes les questions", a déclaré Angela Merkel devant le congrès des partis européens de droite (PPE) à Marseille, tout en reconnaissant que les débats "seront difficiles" au sommet européen. 

Selon elle, les dirigeants européens réunis en sommet doivent faire en sorte que l'euro regagne sa "crédibilité" en partie perdue, via un durcissement de la discipline budgétaire commune ancrée dans le traité de l'UE. "Cela veut dire que la Commission (européenne) et la Cour de justice européenne vont avoir davantage de responsabilités" dans le contrôle budgétaire des Etats de l'Union monétaire pour s'assurer qu'ils respectent "véritablement" le pacte de stabilité européen limitant le déficit public et la dette, a ajouté la chancelière.

Merkel a également indiqué ne pas savoir s'il serait possible d'y parvenir via un changement de traité impliquant les 27 pays de l'Union européenne ou via un accord des seuls 17 pays de la zone euro, qui selon elle devraient se retrouver séparément pour une "réunion" dans le cadre du sommet. "L'important pour moi est (de dire) que l'euro ne pourra regagner sa crédibilité que si nous modifions le traité pour évoluer vers une union de stabilité" budgétaire, a-t-elle encore souligné.

José Manuel Barroso : "garantir l'irréversibilité de l'euro"

Le président de la Commission européenne a appelé jeudi les dirigeants de toute l'Union européenne à "tout faire pour garantir l'irréversibilité de l'euro", à quelques heures d'un sommet décisif à Bruxelles. "Je lance un appel aux chefs d'Etat et de gouvernement. Il faut tout faire pour garantir l'irréversibilité de l'euro", a-t-il déclaré à Marseille, à son arrivée à une réunion des dirigeants du Parti populaire européen (PPE), la droite européenne.

Jean-Claude Juncker : "il doit y avoir accord"

Un appel aux bonnes volonté abondé par le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, mais qui se veut plus pragmatique. Juncker a estimé que si les Européens ne pouvaient se mettre d'accord à vingt-sept , un accord devrait être trouvé entre les dix-sept membres de la zone euro.

Il a également décroché quelques flêches à l'égard de l'Allemagne : "je trouve parfois étrange que l'Allemagne se sente entourée de mauvais élèves de la stabilité", a déclaré le Luxembourgeois au quotidien Süddeutsche Zeitung. Il y a toujours eu en zone euro des pays aux finances plus équilibrées que l'Allemagne, a-t-il rappelé. "Il est donc étonnant que les Allemands pensent qu'ils sont les plus vertueux qui doivent payer pour les autres" avant de conclure : "ce n'est pas vrai".

"L'euro lui-même, en ce qui concerne sa valeur interne, en ce qui concerne le régime de change, n'est aucunement menacé", a également affirmé Juncker, avant de renchérir : "nous devons tout faire pour mettre en place des instruments et des mécanismes de pare-feu pour éviter la contagion vers les pays qui relèvent du centre de la zone euro."

Par ailleurs, "en échange d'une réforme à vingt-sept, il ne faut pas donner au Royaume-Uni des espaces de liberté qui lui permettent de faire ce qu'il veut en matière de régulation financière, alors que les autres centres financiers seraient davantage encadrés au sein de la zone euro", a-t-il par ailleurs déclaré jeudi. "Je n'aimerais pas non plus l'idée d'avoir un traité à Vingt-Sept avec des dérogations pour les Britanniques sur les questions sociales", a ajouté le président de l'Eurogroupe.

Jean Leonetti : éviter la paralysie à tout prix

Le pragmatisme de Juncker est partagé par la France. "C'est mieux si c'est à vingt-sept mais si cela ne peut pas être à vingt-sept , cela ne doit pas être un élément de paralysie. Cela veut dire qu'il faut continuer quand même à avancer à dix-sept ou à dix-sept et à quelques autres", a dit Jean Leonetti, ministre français chargé des Affaires européennes. "La situation est grave", a ajouté le ministre français qui juge que "l'euro peut exploser et l'Europe se défaire".

La France doit tenir compte des exigences posées par le Royaume-Uni, qui rejette toute intégration économique et financière supplémentaire, alors que Paris et Berlin ont fait de ce dossier une priorité en même temps que l'accroissement de la discipline budgétaire . 

David Cameron hausse le ton

"Plus les pays de la zone euro feront peser des demandes, plus nous en formulerons en retour", avait déclaré David Cameron. "Ce que nous voulons, particulièrement dans le domaine des services financiers dans lequel notre pays a un énorme intérêt, (c'est) de faire en sorte que nous ayons plus de pouvoirs, ici au Royaume-Uni, sur ces choses-là", avait-il ajouté.

Mardi déjà, il avait menacé de "ne pas signer" un nouveau traité s'il n'obtenait pas de garanties suffisantes pour protéger les intérêts de la City, vache sacrée au Royaume-Uni. Les services financiers britanniques représentent plus de 10% du PIB britannique et un million d'emplois. Mais ces déclarations "bravaches" inquiètent à Bruxelles.

"Il n'est pas acceptable qu'un pays bloque tous les autres", a souligné un responsable européen sous couvert d'anonymat, en jugeant les propos de M. Cameron "à usage purement intérieur". Le Premier ministre britannique "va être tenté, voire obligé, de demander des contreparties", a renchéri un diplomate européen de haut rang pour qui les Britanniques sont "le vrai problème".

Le risque, s'inquiètent des responsables bruxellois, serait que Cameron demande un rapatriement de compétences à Londres en matière de surveillance du secteur financier, alors que tous les efforts de l'UE depuis l'éclatement de la crise financière ont porté sur la création d'instances de supervision paneuropéenne des marchés.

Blocage de Prague ?

Autre épine dans le pied d'un éventuel accord sur l'intégration fiscale et budgétaire : la position de Prague. En effet, si la République tchèque soutiendra toute réforme permettant de stabiliser la zone euro, Prague a fait savoir qu'il serait inacceptable pour elle que les Etats membres soient contraints de soumettre leur projet de budget à Bruxelles avant leur adoption, a déclaré mercredi le Premier ministre tchèque, Petr Necas.

La Pologne et la Roumanie ne veulent pas d'une "Europe à deux vitesses"

Parmi les autres pays qui risque de bloquer les négociations, la Roumanie "ne peut pas accepter une Union européenne avec deux catégories d'Etats membres", a affirmé jeudi le Premier ministre roumain Traian Basescu en référence aux projets envisagés par la France et l'Allemagne pour la zone euro.

Des propos similaires ont également été soutenus par le premier ministre polonais. "La crise scelle notre cercueil si nous choisissons d'aliéner l'Europe à 27", a déclaré Donald Tusk devant le congrès des partis européens de droite (PPE) à Marseille à quelques heures de l'ouverture d'un sommet de l'UE à Bruxelles.

"Il ne suffit pas de répéter constamment que la communauté européenne doit rester unie. Cela doit être suivi de décisions qui n'excluent personne et ne créent pas une Europe à deux vitesses", a-t-il ajouté.

Optimisme grec

Autant dire que l'accord ne va pas être facile à trouver. Venizelos, le ministre grec des finances se veut pourtant rassurant : "je suis sûr que les dirigeants européens vont prendre d'autres décisions et envoyer un message puissant aux partenaires de la zone euro et aux marchés pour dépasser cette crise" et pour que l'Europe reste "une zone de stabilité".

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Commentaires 12
à écrit le 09/12/2011 à 6:44
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Beaucoup de vociférations pour un bien maigre résultat. L'avancée se résume a créer un FESF bis appelé MES qui lui ressemble étrangement. Le rôle essentiel d'une banque centrale est de rendre les états invulnérables, donc protégée de la spéculation, ...

à écrit le 09/12/2011 à 4:36
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Les règles de l'UE ont été dictées aux autres membres par l'axe franco-allemand, quoi d'étonnant donc que ces règles les favorisent. Le transfert de capitaux permanent des pays du sud vers les pays d'Europe centrale, par le biais des excédents et déf...

à écrit le 09/12/2011 à 1:50
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L' Europe est sauvée?

le 09/12/2011 à 6:22
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Non. Un pansement sur une jambe de bois où des années disettes en perspective. Les ceintures devront être les cadeaux à privilégier pour Noël...Le bateau coule dans un océan sans fond.

à écrit le 08/12/2011 à 22:01
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La négociation, c'est important. Mais encore faut il avoir le temps, or la situation se fait pressante, il faut bien que quelqu'un prenne une décision d'urgence, avant de pouvoir renégocier comme il se doit et trouver une solution qui convienne à tou...

à écrit le 08/12/2011 à 20:49
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Merkozy pathetique : la bete et la truande essaient de passer en force et d'obliger les 25 autres pays a les suivre.Mais qui sont ils pour ça Ils n'ont pas été designer comme les chefs de l'europe! Tout doit se faire par la négociation et surtout en ...

le 08/12/2011 à 22:08
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Pour cela, il faut d'abord commencer par virer le Monarque et sa cour, qui sont en train de ruiner la France, et l'Europe.

le 08/12/2011 à 22:21
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Je prefere un axe franco allemand ou autre fort a 27 sons de cloches differents comme je prefere suivre des decisions prises par des personnes entourees d economistes plutot que par le vote de personnes qui ni connaissent rien.

à écrit le 08/12/2011 à 20:09
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je pense que: demain gros perte....S&p abaisse...perte de confiance des marchés...risque de contagion...paris et berlin...pas de solution... et Après demain: regain de confiance...l'euro remonte face au dollar...décisions tres bien accueillie par ...

à écrit le 08/12/2011 à 20:09
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Un nouveau traité Européen, pour quoi faire ? Plutôt que d?écrire sur un bout de papier que les Etats vont devenir des bons gestionnaires, il serait bien plus crédible de montrer notre détermination à en finir avec les déficits budgétaires en réduis...

le 08/12/2011 à 22:31
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Vous n'avez peut etre pas bien pris la mesure de la situation: le problème n'est pas uniquement le déficit budgétaire c'est d'ailleurs une vision très "germanique" mais de faire baisser le déficit tout en ayant un minimum de croissance.Or, diminuer d...

à écrit le 08/12/2011 à 20:05
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sortons de la tour de Babel avant qu'elle nous tombe dessus

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