Le gouvernement, avec ce collectif budgétaire, maintient, malgré l?affaiblissement de la croissance, ses objectifs de retour sous la barre des 3 % du PIB de déficit budgétaire en 2013 et d?équilibre des comptes publics en 2016. Mais le respect de cet objectif n?est lié qu?à la disposition qui exclut du calcul du déficit « type Maastricht » la participation au Mécanisme de Stabilité Européen (MES). Conformément aux décisions du conseil européen du 9 décembre dernier, la France devra en effet abonder ce MES six mois avant la date prévue initialement de deux « annuités ». Autrement dit, Paris devra débourser en milieu d?année 6,5 milliards d?euros. En tout, le MES devra mettre 16,3 milliards d?euros à disposition de ce mécanisme.

Dette alourdie
Si le MES n?aura aucun impact sur le déficit budgétaire au sens de Maastricht, il pèsera sur les chiffres de la dette publique, puisque la France devra emprunter les moyens qu?elle mettre à disposition du futur Fonds permanent européen. Cette année, Bercy prévoit ainsi une dette publique à 89,1 % du PIB. Sans les diverses mesures de soutien aux pays européens en difficulté (prêts bilatéraux à la Grèce, garanties sur les prêts du FESF et dotation au MES), la dette serait à 86,7 % du PIB. Compte tenu du poids de ces mécanismes de soutien, l?endettement français rapporté à la richesse du pays ne commencera à baisser qu?à partir de 2014, alors qu?il reculerait dès 2013 en excluant ces mesures de soutien européennes. Pour 2012, le « vrai » déficit français, incluant la dotation au MES, s?élèvera à 84,9 milliards d?euros contre 78,7 milliards d?euros au sens de Maastricht.