La cour de Karlsruhe valide le MES et le pacte budgétaire

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Les juges ont rejeté la demande d'annulation des lois de ratification des plaignants. Sous conditions.

Comme prévu, la cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a validé les lois de ratification du pacte budgétaire et du Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Mais évidemment, sous conditions. Les juges en rouge demandent ainsi que la responsabilité financière de l?Allemagne dans le MES, potentiellement fixée par le traité à 190 milliards d?euros, soit limitée à cette somme. Ceci n?est en effet pas acquis par le traité instaurant le MES qui indique dans son article 25, que le conseil d?administration de l?institution peut décider d?une augmentation du capital, initialement prévu à 500 milliards d?euros. Dans ce cas, l?Allemagne devra apporter sa part du capital (27%) à cette augmentation. C?est cela justement que les juges ont voulu éviter.

Un veto pour Berlin

Pour autant, les juges n'ont pas fermé la porte à de futures hausses de la contribution allemande. Elles devront être approuvées par le représentant allemand au sein du MES. Ce dernier devra agir après un vote du Bundestag. Pour l'avenir, ceci attribue de facto à l'Allemagne un veto pour toute augmentation future de la force de frappe du MES. Par ailleurs, les juges de Karlsruhe ont également indiqué que le Bundestag et le Bundesrat devront être "informés" des décisions du MES. Le président de la deuxième chambre de la cour, Andreas Vosskuhle a précisé que l'obligation de réserve des employés du MES prévue par le traité ne devait pas empêcher cette information. La loi de ratification devra donc désormais prendre en compte ces deux élements et donc être modifiée.

Moindre mal pour Angela Merkel

Cette décision apparaît comme un moindre mal pour Angela Merkel qui avait négocié avec l?opposition le vote des deux lois de ratification le 30 juin. Le président fédéral Joachim Gauck va pouvoir promulguer officiellement les deux textes, une fois la nouvelle loi de ratification approuvée. Le MES va désormais pouvoir entrer en vigueur rapidement, permettant notamment à l?Espagne de faire sa demande officielle d?assistance. L'Allemagne était le dernier pays à ne pas avoir validé ce texte. Il était temps, puisque le MES devait initialement voir le jour le 1er juillet dernier. Quant au pacte budgétaire, qui devrait être adopté par le parlement français mercredi prochain, il entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain et prévoit notamment la mise en place d?une limite maximale de déficit public de 0,5 % à partir de 2018.

Il s'agit d'un soulagement pour l'ensemble des dirigeants européens, car une interdiction du MES par la cour aurait bloqué l'ensemble de la stratégie de crise des dirigeants européens.

 

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Commentaires
a écrit le 12/09/2012 à 17:23 :
Un jour peut être... Oui peut être, viendra un homme politique intelligent, qui est capable de s'adapter au situations, qui ne défendra pas ses intérêts mais l'intérêt de la Nation, oui peut être... Un jour...


J'ai lu ça dans un livre de science fiction "l'homme vertueux" ...


Dans tout les cas, c'est la GS qui doit se frotter les mains et faire péter le champagne, draghi arrose les copains.
Réponse de le 12/09/2012 à 18:40 :
Au départ des Institutions européennes et de l'idée europ. il y avait précisément l'idéal de briser les dérives des exacerbations des Nations alors on applaudit le pas franchi sauf si on vit à contretemps...et à Karlsruhe on se place ds le même héritage.
a écrit le 12/09/2012 à 15:43 :
mauvaise nouvelle.les allemands ne vont pas pouvoir renflouer le systéme de retraite français!je suis très inquiet pour nos retraites!
a écrit le 12/09/2012 à 12:22 :
Non c'est pas possible, on avait parié sur la chute de l'euro qui va être booster...on est ruiné!
Réponse de le 12/09/2012 à 13:44 :
+1, je plussoie.
a écrit le 12/09/2012 à 11:50 :
C'est une claque pour la commission européenne et le retour de l'europe des nations qu'il faudra réorganiser. Un bienfait pour la "démocratie" ou du moins la souveraineté de chacun. Espérons que chaque conseil constitutionnel fixera la limite de l'engagement de son pays, une nation n'est en effet pas chargée de lever des impôts pour en financer une autre. En fixant l'engagement allemand à 190 milliards maximum et sous conditions pour les receveurs, le processus européen est de fait annulé, en effet, les besoins sont largement supérieurs, l'Allemagne signe donc sont ticket de sortie avec en quelque sorte ce discours : "Factuellement j'ai gagné à cette Europe mais j'ai aussi donné. Alors après décompte voici en remboursement ce que je restitue et les comptes seront définitivement nets et clairs. Arrangez-vous avec. L'Allemagne ne fera aucune procédure de sortie de l'euro, elle confirme son souhait de la monnaie commune mais il a un contour qui est celui décidé ce jour" Il est certain que les autres nations et particulièrement la France ne vont pas payer à la place d'autres nations qui ne voudraient pas. Une fois l'argent englouti il sera question d'une ressucette peut-être de quelques milliards, c'est possible et ensuite... le trou et la faillite du délire d'une nation globale europe. Le point essentiel bien entendu étant qu'il ne peut être crédible de penser à une persistence de l'europe nation avec une participation à prorata si modeste pour l'Allemagne. L'idée de la commission étant de piller les états au profit, car il y en a un, d'elle même en tant que super nation puis des grandes entreprises qui suivent cette idéologie, bien obligées parfois mais généralement complices. Les citoyens portés au secondaire dans cette logique suivront... s'ils le peuvent. C'est donc un "NON" à cette démarche qui vient d'être posé.
Réponse de le 12/09/2012 à 11:58 :
+1, tout à fait d'accord.
Réponse de le 12/09/2012 à 12:32 :
Bonjour John. Comment vas-tu? J'ai acheter le livre. Je n'ais pas encore eu le temps de l'ouvrir, mais je suis pressé de m'y mettre...
Concernant le sujet, il est clair que ce oui ne sert strictement a rien. Il faut que nos politique bouge vite pour créé une federation avec des "droits et devoirs" identiques pour tout le monde. Ce oui ne fait que decalé l'echance de quelques mois.... Vous pouvez commencer a shorter les marchés les amis ^^
Réponse de le 12/09/2012 à 13:42 :
Oui, contrairement à la France (et les autres pays qui ont déjà ratifié le MES sans aucune condition), l'Allemagne, par la voix de sa cour constitutionnelle réaffirme l'inaliénabilité de la souveraineté nationale. C'est une belle leçon de démocratie qui est donnée à la clique bruxelloise !
Réponse de le 12/09/2012 à 14:02 :
Bonjour M92. Je vais bien, malgré les annonces d'alignement de la fiscalité du capital sur le travail (cf les echos) !! Super pour le livre, j'espère qu'il va te plaire. J'ai peur que le fédéralisme que l'on nous vend ne soit qu'une entité supra nationale anti démocratique... Je ne vois pas en quoi la taille aide pour la croissance, il n'y a qu'à voir que seuls les petits pays s'en sortent actuellement (suisse, norvege, suede, finlande, NZ, Chili, Australie, singapour, etc ..)
Réponse de le 12/09/2012 à 16:58 :
Ce n'est pas tans la taille mais surtout le fait d'avoir une fiscalité, politique economique, secu, retraites etc... identiques partout... Ca sa nous ferais vraiment avancé... Je n'imagine meme pas le montant du manque a gagner pour l'europe a cause du dumping fiscale et sociale au sein meme de la zone euro. Pour la fiscalité du capital, ne t'inquiete pas, moi aussi j'en pleure. J'avais des projet financier et je croit que je vais finalement passer a l'immo. Dommage sa fera du cash en moins sur les marchés action qui en ont bien besoin...
a écrit le 12/09/2012 à 11:22 :
Super ! Comme cela, les états européens vont pouvoir s'endetter à 2 ou 3 % au lieu de 7 %.

Cela ne change rien àl'affaire, cela ralentit juste la chute. Avec un endettement public de 90 % du PIB pour tous les pays, et les énormes dépenses sociales non financées à venir, quand on a une croissance (si elle existe) inférieure à 1 % et que l'on emrpunte à 3 %, le problème n'est pas de savoir si on fera ou pas faillite, c'est juste de savoir quand ...
On continue à reculer pour meiux sauter ans le vide, car cela va inciter les états (surtout la France) à ne pas faire de réformes, cela fera très mal dans peu de temps (récession annoncée en France pour 3 ème trimestre, et aggravée en 2013 par les mesures fiscales décourageant le capital)
Réponse de le 12/09/2012 à 11:45 :
Cela ne change rien à l'affaire : si quand même, ça évite que la dette n'augment plus rapidement en attendant le retour à l'équilibre. Cela donne un peu d'air mais cela ne dispense pas en effet de redresser les finances malgré la recession qui guette. A quand une droite responsable avant l'émergence des Balladur et Sarkozy qui l'ont magistralement augmentée. Hollande sera t il le Shröder de la france ?
Réponse de le 12/09/2012 à 11:57 :
@ Centriste : cela ralenti juste la rapidité de la hausse de l'endettement. Il ne faut pas se leurrer, tant qu'aucune réforme structurelle visant à créer de la croissance ne sera mise en oeuvre, les finances publiques ne pourront pas se redresser. emprunter à 3 % alors qu'on place à 1 %, cela finit toujours mal.
Quand à la dette française, elle a été magistralement augmentée par tous les gouvernements depuis 1981, le gouvernement VGE précédent ne l'ayant pas augmenté grâce à un septennat fiscal qui a amoindri la croissance potentielle française structurellement.
La France coule depuis le début de l'énarchie compassionnelle au pouvoir avec Chaban delmas dans le début des années 70, Enarchie voulue par De gaulle, qui est toujours mis sur un piédestal en France alors qu'il a initié de nombreuses politiques ruinantes à long terme ...
Réponse de le 12/09/2012 à 13:54 :
@john galt : Sauf qu'une dette à 40% voire 60 % (présidence Chirac), c'éatit encore gérable; à 90%, c'est le début des attaques des marchés ! merci, Sarko et lui qui voudrait qu'on aille faire la guerre en Syrie ! Même plus président mais encore irresponsable !
Réponse de le 12/09/2012 à 14:46 :
@Centriste : donc c'est la faute à sarko parce qu'il a fait pareil que Chirac et Mitterrand mais qu'il a hérité d'une situation moins bonne ??? la logique de votre raisonnement m'échappe, à part peut-être si c'est une logique socialiste (qui est par nature illogique)
Réponse de le 12/09/2012 à 15:47 :
@john gale: nous savons tous que johnny voudra avoir le dernier mot, se considérant comme le plus intelligent des commentateurs. Ce qui est malheureux, c'est que sa paranoïa considérant que tout le monde est socialiste ne s'arrange pas. J'attends toujours la liste de ses publications nationales et internationales afin de juger de sa crédibilité. Fin de la discussion !
Réponse de le 12/09/2012 à 15:56 :
il a pas fait pareil; il a fait pire ! CQFD
Réponse de le 12/09/2012 à 16:15 :
@ Centriste : Comme d'habitude, pas un seul argument à opposer aux faits que je rappelle simplement (Sarko a autant endetté la France que Chirac et Mitterrand, mais la France était plus endettée quand il est arrivé au pouvoir que ses prédécesseurs, et c'est donc lui seul qui aurait endetté la France ????) Et face à la réalité, aux faits, aux arguments, aux raisonnements logiques, toujours les mêmes réactions typiquement communistes : dénigrement de l'interlocteur (quels sont vos diplômes ?) et refus de débattre : c'est pathologique, et c'est si prévisible ...
Réponse de le 12/09/2012 à 16:34 :
@ Jojo : reprenons les chiffres :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France#1960_.C3.A0_1990
Sous le mandat de Mr Mitterrand de 1981 à 1986, la dette publique a augmenté de 170 % (de 92 milliards à 249 milliards en euros courants) sous le mandat de sarkozy, de 1200 à 1700 milliards en euro courant, soit + 40 %.
Donc, il a fait "moins bien" ou "mieux" que Mitterrand et Chirac....
@Centriste : ce n'est pas moi qui a le dernier mot, mais les faits, qui vous donnent tort ... (comme tjrs avec les socialistes ...)
Réponse de le 12/09/2012 à 19:00 :
L'endettement n'est pas un problème en soit, l'utilisation qu'on fait de ces liquidités le sont. S'endetter afin d'investir dans des projets rentable est un exercice sain. S'endetter pour financer la retraite et salaires (par exemple) ne l'est pas, mais pas du tout.
a écrit le 12/09/2012 à 11:15 :
Le titre de l'article est un peu optimiste. Les Juges valident avec quelques restrictions de tailles.
a écrit le 12/09/2012 à 10:45 :
Bienvenue dans l'Europe fédérale !!!

À quand une fiscalité commune ???
Réponse de le 12/09/2012 à 11:23 :
F.Hollande voulait bien mutualiser les dettes européennes (avant que la France ne paye également des intérêts très, très bas). Europe fédérale?
a écrit le 12/09/2012 à 10:44 :
Ca dope, une progression ephemere certes, mais voila les marchés sont rassurés, on est déjà super endettés, 190 milliard maintenant ce n'est qu'une goûté d'eau parmis tant d'autre...
a écrit le 12/09/2012 à 10:36 :
C'était sur... De toute façon ils sont tous vendus, que ce soit en France ou en Allemagne.
Réponse de le 12/09/2012 à 10:46 :
Découvres tu les lobbys ? ^^
a écrit le 12/09/2012 à 10:31 :
Tans mieux... On va pouvoir shorté le CAC dans 2/3 jours...
a écrit le 12/09/2012 à 10:29 :
Si même les juges de la cour constitutionnelle allemande font du politique et non plus du juridique...
Réponse de le 12/09/2012 à 10:44 :
Justement - ils ne sont pas là pour faire du JURIDIQUE!
a écrit le 12/09/2012 à 10:26 :
Ouf !

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