La plupart des sénateurs PS et UMP ainsi que des radicaux de gauche et des centristes ont voté pour. Les écologistes et frontistes de gauche s'y sont opposé. Mais par 306 voix pour face à seulement 32 contre, le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire a été approuvé. Ce texte oblige les pays l'ayant ratifié à ne pas dépasser, à moyen terme, un déficit égal à 0,5% du PIB (produit intérieur brut). Il prévoit également des sanctions en cas de dérapage des finances.
"Traité Merkozy"
Pour le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, cette adoption du traité européen par le Sénat "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République". Le Président d'EELV Jean-Vincent Placé s'est en revanche montré fortement opposé à ce texte affirmant que c'était "celui celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l'année prochaine", considérant que les principes de la démocrartie était atteints. "Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité malgré toutes ses insuffisances", a au contraire lancé la sénatrice EELV Leila Aïchi.
Eliane Assassi, présidente du groupe CRC (communistes), a accusé "le traité Merkozy" de "se fonder sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier".
La France est le treizième pays européen à adopter une loi instaurant ce traité, signé le 2 mars dernier à Bruxelles par 25 pays de l'Union européenne. Un utlime vote sans grand suspense sur la thématique européenne aura lieu à la fin du mois au Sénat afin de décider de l'approbation ou non par le Parlement de la loi organique qui fixe les modalités d'application de celle approuvée aujourd'hui.
