Dans un CD volé à l'UBS, trois milliards d'euros

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Selon le Süddeutsche Zeitung, les données contenues dans un CD volé à la banque suisse permettraient de retrouver la trace de trois milliards d'euros qui avaient échappé aux autorités allemandes.Le fisc allemand pourrait empocher la moitié de ce montant.

Décidément, les autorités et les banques suisses jouent de malchance en Allemagne. Un peu plus d?une semaine après le rejet par le Bundesrat de l?accord fiscal germano-suisse, qui devait mettre un terme à la querelle fiscale entre les deux pays, le quotidien munichois Süddeutsche Zeitung (SZ) croit savoir que des contribuables allemands ont déposé trois milliards d?euros dans la seule banque UBS sans avoir à payer un centime d?impôt outre-Rhin.

750 «fondations»

Selon la SZ, c?est ce qui ressort de l?analyse des données contenues dans un CD volé à UBS et revendu ensuite au procureur de Bochum, en Rhénanie du Nord Westphalie. Parmi les moyens utilisés pour échapper à l?impôt, on remarque notamment la présence de 750 «fondations», des structures juridiques qui permettent de se dissimuler derrière un ayant droit fictif pour échapper au fisc.

Chiffres difficiles à obtenir

Cette estimation est intéressante, car les autorités suisses refusent d?estimer officiellement les montants placés dans la Confédération pour échapper à l?impôt. Dans le débat autour de l?accord fiscal, Berlin avait estimé à 10 milliards d?euros la somme que pourrait rapporter l?indemnité forfaitaire destiné à «blanchir» les évadés fiscaux allemands en Suisse. Le patron du syndicat allemand de l?administration fiscale estime à 150 milliards d?euros l?ensemble des fonds allemands placés en Suisse pour des raisons fiscales.

La Rhénanie du Nord Westphalie en pointe

Les autorités de Rhénanie du Nord Westphalie sont à la pointe de la lutte contre l?évasion fiscale en Suisse. Le ministre des Finances du Land, Norbert Walter-Borjans, a été le porte-drapeau de la lutte contre l?accord fiscal au Bundesrat et sa stratégie consiste à obtenir la levée totale du secret bancaire suisse pour les Allemands en exerçant une pression constante sur les banques suisses par l?achat de CD volés. Début novembre, des perquisitions avaient été menées dans toute l?Allemagne.

1,3 milliard d?euros de plus dans les caisses allemandes

Cette stratégie irrite les Helvètes, mais elle porte ses fruits. Depuis 2007 et les premiers achats de CD de données, 40.000 personnes sont venues se dénoncer spontanément aux autorités fiscales allemandes. Elles échappent ainsi à la lourde amende prévue en cas d?évasion fiscale. Selon le procureur de Düsseldorf, le fisc allemand pourrait, grâce aux données contenues dans ces CD, récupérer 1,3 milliard d?euros. L?opération est rentable puisque le CD venant de l?UBS évoqué par la SZ aurait coûté «seulement» 3,5 millions d?euros. Reste l?argument moral souvent avancé par la Suisse: peut-on rémunérer des voleurs au nom de la lutte contre l?évasion fiscale? C'est pour éviter ces achats que Berne veut imposer les accords "Rubik".

Sort de l?accord « Rubik»

Cette nouvelle péripétie de la guérilla germano-suisse sur le fisc pourrait apporter de l?eau au moulin des opposants et des partisans de l?accord fiscal qui fait désormais l?objet d?une commission mixte paritaire entre Bundestag et Bundesrat. D?un côté, il prouve l?efficacité de l?achat des CD de données, de l?autre, il prouve que l?accord pourrait rapporter gros et rapidement au fisc allemand. L?enjeu politique germano-allemand décidera sans doute du sort de cet accord dont le SPD ne veut absolument pas avant les élections de 2013.

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Commentaires
a écrit le 04/12/2012 à 9:38 :
la chasse à ceux qui ne font pas partie du Club?
C'est lassant de lire ce genre de choses.. car les vrais scandales ne sont pas là; pourquoi ne pas enquèter plutot sur les agissements des banques centrales, jamais questionnés, qui se permettent sans contre-pouvoirs de créer les milliers de milliards de dettes, de cash (oui, elles monétisent aussi) réservées à leurs "obligés privés" (banques et autres), que tout le monde paiera indirectement, via la dévalorisation monétaire ...
Réponse de le 04/12/2012 à 10:47 :
100 % d'accord avec votre analise
a écrit le 04/12/2012 à 9:38 :
Très bien joué de la part des allemands.
Il serait grand temps qu'on s'y mette également.
Payer un CD 3,5 millions d'? pour récupérer 1,5 milliards, ça c'est du rendement.
Et peu importe la manière ces gens ont fraudés. Ils sont gonflés les suisses de condamner la pratique et de mentionner les problèmes de morale...
Réponse de le 04/12/2012 à 10:09 :
@Tamerlan: Si l'on se met à accepter des Gouvernements qu'ils se rendent coupables de recels de vols alors que les citoyens sont mal protégés de l'abus de pouvoir, c'est la porte ouverte à la dictature.
Réponse de le 04/12/2012 à 10:24 :
@Henry. Je suis tout-à-fait d'accord avec vous. Cependant pourquoi l'état ne fait-il rien pour éviter cette évasion et protège les grosses fortunes en leur proposant des lois d'amnistie fiscale lorsqu'ils rapatrient l'argent fraudé? Je pense sincèrement que la classe pauvre et moyenne ne doivent pas supporter, à elles seules, la crise. Et je suis pour un investissement massif dans l'éducation, la santé, la recherche, la protection des plus démunis... Les plus riches allemands ont, selon une estimation, 150 milliards d'? sur des comptes en Suisses. C'est là que réside le scandale, en imposant normalement ces montants, on dégage de la marge.
Réponse de le 04/12/2012 à 11:03 :
@Tamerlan: Je ne vois qu'un moyen pour éviter ces évasions: rassurer les riches. Programme difficile pour une République habituée à dépenser sans compter et sans rendre de comptes. Quand j'écris République, j'entends nos "élites" locales et nationales. Serez-vous dans le même état d'esprit quand la chance vous sourira au LOTO?
Réponse de le 04/12/2012 à 11:25 :
Et le voleur du CD qui s'est fait rétribuer à hauteur de 3,5 millions d'euros, avec l'argent du contribuable, pour son délit, croyez-vous qu'il déclare cette somme aux impôts? Personnellement, j'en doute fort ! Si un état vote des lois qui condamnent le recel, il n'y a aucune raison qu'il ne se les applique pas à lui-même. Quant à traquer l'évasion fiscale, j'y suis tout à fait favorable, mais par des moyens légaux. Sans quoi, dans quelque temps, les états pourront mettre à prix la tête des criminels qu'ils n'arrivent pas à faire condamner par la justice en respectant les lois et on en reviendra à l'époque du Far West, avec chasseurs de prime et tout ce qui va avec.
Réponse de le 04/12/2012 à 11:48 :
Une seule chose simple est à faire: imposer l'argent où il a été gagné. C'est la règle aux USA. Ainsi le systeme de délocalisation des bénéfices ainsi que le versement de revenus à des fondations offshores pour écahpper à l'impot serait tout simplement caduque.
En europe un gros problème existe pour la mise en place de ce systeme simple: nous avons parmis nous les plus grands paradis fiscuax du monde: le Royaume Uni comprenant aussi ses iles à fiscalité douteuse et le Luxembourg. Ensuite le cas Suisse est autre car ce pays est libre de ses lois. En revanche qu'un membre de l'union tire artificiellement la couverture à lui en pompant le capital des autres pays est simplement scandaleux !
Les discussion avec les ile bizarres ou encore avec les principautés n'est que de la poudre aux yeux comparé à Londres et à Luxembourg...
Réponse de le 04/12/2012 à 11:59 :
Je n'ai aucun problème à payer mes impôts et n'en aurai jamais même si je gagne au LOTO. Comme tout le monde, j'aimerais en payer moins... Mais grâce à cela je jouis de confort que beaucoup nous envient.
Je suis également d'accord qu'il faille traquer les gros fraudeurs par des moyens légaux mais ne comprends absolument pas pourquoi, à l'heure actuelle, rien ou si peu n'est fait.

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