Rubik est bel et bien mort. Le fameux accord fiscal que la Suisse a tenté d?ériger en forme de référence semble désormais enterré. La commission mixte paritaire entre députés du Bundestag et représentants des Länder, le dernier espoir de Berne, s?est séparée mercredi soir sur un constat d?échec. Aucun compromis n?est possible et les 32 membres de la commission demandent donc au gouvernement fédéral de reprendre les négociations avec la Suisse sur de nouvelles bases. Le Bundesrat avait rejeté l'accord le 23 novembre dernier, le Bundestag l'avait adopté en septembre.
Refus du SPD
Le centre-gauche, Ecologistes et Sociaux-démocrates, qui détient la clé du vote du Bundesrat, la chambre qui représente les Länder, ne voulait pas de cet accord qui donnait quitus aux fraudeurs moyennant le paiement d?une indemnité forfaitaire. Les concessions du gouvernement fédéral, qui avait même envisagé de renoncer aux recettes issues de cet accord n?auront pas suffi. Dans un contexte de début de la campagne électorale, le SPD a adopté une ligne dure. En Rhénanie du Nord Westphalie, Land qu?il gouverne avec les Verts, les achats de CD volés aux banques suisses se multiplient. L?objectif du SPD est clair : se présenter comme le défenseur de la justice sociale avant le scrutin de septembre prochain.
Echec de la stratégie de Berne
L?accord Rubik était un moyen pour la Suisse de régler le différend fiscal qui pèse sur les relations germano-helvétiques depuis des années. Certes, ce type d?accord devrait encore intéresser les pays qui, comme la Grèce, ont un besoin d?urgent de fonds. Mais cet échec allemand sonne sans doute la fin de la stratégie helvétique basée sur la généralisation de ces accords bilatéraux. On comprend que le gouvernement suisse ait immédiatement «regretté cet échec».
