Avis de décès pour les accords Rubik

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Les parlementaires allemands ont demandé à Berlin de renégocier avec la Suisse un autre accord. C'est un grave échec pour Berne.

Rubik est bel et bien mort. Le fameux accord fiscal que la Suisse a tenté d?ériger en forme de référence semble désormais enterré. La commission mixte paritaire entre députés du Bundestag et représentants des Länder, le dernier espoir de Berne, s?est séparée mercredi soir sur un constat d?échec. Aucun compromis n?est possible et les 32 membres de la commission demandent donc au gouvernement fédéral de reprendre les négociations avec la Suisse sur de nouvelles bases. Le Bundesrat avait rejeté l'accord le 23 novembre dernier, le Bundestag l'avait adopté en septembre.

Refus du SPD

Le centre-gauche, Ecologistes et Sociaux-démocrates, qui détient la clé du vote du Bundesrat, la chambre qui représente les Länder, ne voulait pas de cet accord qui donnait quitus aux fraudeurs moyennant le paiement d?une indemnité forfaitaire. Les concessions du gouvernement fédéral, qui avait même envisagé de renoncer aux recettes issues de cet accord n?auront pas suffi. Dans un contexte de début de la campagne électorale, le SPD a adopté une ligne dure. En Rhénanie du Nord Westphalie, Land qu?il gouverne avec les Verts, les achats de CD volés aux banques suisses se multiplient. L?objectif du SPD est clair : se présenter comme le défenseur de la justice sociale avant le scrutin de septembre prochain.

Echec de la stratégie de Berne

L?accord Rubik était un moyen pour la Suisse de régler le différend fiscal qui pèse sur les relations germano-helvétiques depuis des années. Certes, ce type d?accord devrait encore intéresser les pays qui, comme la Grèce, ont un besoin d?urgent de fonds. Mais cet échec allemand sonne sans doute la fin de la stratégie helvétique basée sur la généralisation de ces accords bilatéraux. On comprend que le gouvernement suisse ait immédiatement «regretté cet échec».
 

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Commentaires
a écrit le 15/12/2012 à 16:42 :
Rubik ou pas, les effets de l'affaiblissement progressif du secret bancaire suisse pour les petites sommes est déjà clairement visible: les petits gestionnaires de fonds disent avoir le plus grand mal à trouver des clients. J'ai encore leurs plainte dans les oreilles... Par contre, pour les grands banques suisses, le secret bancaire et l'argent non-déclaré, surtout européen ou américain, ça commence vraiment à être de l'histoire ancienne. Elles donnent l'impression d'avoir tourné la page: vive le grand large, l'Asie, l'Amérique latine, ...
Donc, les grands perdants de cette affaire seront les petits fraudeurs européens qui n'oseront pas placer leur argent dans l'Asie mystérieuse et pleine de pièges. Et qui devront se laisser tondre.
a écrit le 14/12/2012 à 6:20 :
@Bien. "Il faut pas négocier avec les fraudeurs et leurs complices". Il faut absolument que ceux qui gagnent de l'argent, les entrepreneurs par exemple, ceux qui prennent des risques, ceux qui travaillent 45 heures par semaine, se laissent tondre sans mot dire. Allez, @bien, rien d'étonnant qu'un professeur fasse écrire une dissertation sur le suicide. Cela risque d'être la règle pour notre jeunesse française. Pour vos enfants. Ce professeur l'a très bien compris. Pas vous.
a écrit le 14/12/2012 à 0:47 :
@Bien. C'est vrai selon vous il faut tondre les riches à 100 % même plus. On restera entre pauvres comme ceux qui arrivent massivement chez nous chaque année et qui sont assistés. Je dis Bravo à Gérard Depardieu et à tous ceux qui ont les moyens de quitter ce pays même si je ne peux pas faire comme eux. La France est un paradis fiscal ...pour les seuls titulaires d'indemnités non-imposables. Quel avenir pour nos enfants ? Aucun. Les français courageux s'attaquent à la petite Suisse mais la Russie est un paradis fiscal bien plus avantageux mais c'est une autre dimension alors on s'écrase (par exemple). Et si la Suisse, la Russie, les pays du Golfe ne prêtaient pas à la France l'argent qu'elle est incapable de trouver pour boucler chaque année son budget de fonctionnement qui le ferait ? Des gens comme vous, peut-être ?
a écrit le 13/12/2012 à 21:42 :
Il ne faut pas négocier avec les fraudeurs et leurs complices. IL faut être ferme et intransigeant. Les CD "volés" sont une bonne méthode, ils ont déjà poussé la SUisse à tenter de négocier là où elle opposait avant un refus total. Il faut continuer à mettre la pression, comme les USA. Proposer d'interdire sur le sol EUropéen les banques Suisse qui continuent le secret bancaire. Les CD volés sont en fait "l'arroseur arrosé"; un juste retour des choses.

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