Les cinq points à retenir de l'accord sur le budget européen

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Un budget en baisse, la PAC préservée, le rabais britannique aussi... Les 27 ont présenté, ce vendredi, au terme de 24 heures de négociations-marathon à Bruxelles, le budget 2014-2020 de l'Union européenne. Prochaine étape, le Parlement européen, où les quatre groupes se rebellent contre ce compromis.

Un budget en baisse...

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a présenté vendredi un projet de budget de l'Union européenne pour les années 2014-2020 représentant près de 960 milliards d'euros de crédits d'engagement, soit 1,0% du revenu national brut de l'UE. Cette enveloppe, qui ne comprend ni les instruments hors budget ni le Fonds européen de développement (36,791 milliards d'euros au total), affiche une réduction des crédits d'engagement de 3,4% par rapport au budget 2007-2013 en termes réels (- 3,6% avec les instruments hors budget et le FED).

Les crédits de paiement seront ramenés à 908,4 milliards d?euros sur 2014-2020, contre 942,8 milliards pour 2007-2013.

M. Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d'euros et des crédits de paiement à 913 milliards.

Les crédits de paiement correspondent aux montant que l?UE s?engage à dépenser pendant l?exercice en cours. Les crédits pour paiement correspondent aux dépenses prévues sur l?année budgétaire, mais aussi celles engagées lors des précédents exercices, mais pas encore payées. L?écart entre les deux sommes représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements sont effectués. Cet écart inquiète particulièrement le Parlement européen, qui craint que les programmes ne puissent être correctement financés.

...mais plus de sources de revenus

Pour faire passer cette austérité auprès des pays comme la France ou l'Italie, partisans d'un cadre plus généreux, des solutions ont été trouvées pour apporter plus de souplesse. Il s'agit notamment de faire en sorte que l'argent provenant des amendes infligées par l'UE à des entreprises n'ayant pas respecté les règles de la concurrence soit versé au budget européen au lieu d'être redistribué aux Etats. Autre nouveauté, si tous les crédits de paiement ne sont pas dépensés au cours d'un exercice, la somme restante devrait s'ajouter à ceux de l'exercice suivant, au lieu, là encore, d'être récupéré par les Etats. Selon certains diplomates, cela pourrait représenter 12 milliards d'euros supplémentaires.

Les rabais maintenus

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a obtenu que le rabais acquis par Margaret Thatcher en 1984 soit préservé. Ce qui lui a permis de revenir à Londres victorieusement en disant aux Anglais qu'il était possible de réformer l'Europe. Allemagne, Pays-Bas et Suède conservent également leurs rabais. Le Danemark obtient la ristourne qu'il demandait.

Mais là aussi les Français estiment avoir atteint leur objectif en obtenant que leur contribution au financement des divers "rabais" soit plafonné à 1,6 milliard d'euros.

Les budgets épargnés...

Les deux principales politiques de l'UE sont épargnées. La Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, gagne un peu plus d'un milliard par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre.

L'enveloppe proposée pour l'agriculture et la pêche, à près de 373,5 milliards d'euros, est cependant en recul de 47,5 milliards par rapport au budget 2077-2013. La France a droit en outre à un bonus d'un milliard d'euros au titre de l'aide au développement rural, et l'Italie de 1,5 milliard.

Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes sera doté de quelque six milliards.

... et les budgets affectés

L'essentiel des coupes sont opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards. Les fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur de David Cameron, devront se serrer la ceinture, avec 1,5 milliard de moins que la demande de la Commission.

Le budget préserve l'aide alimentaire aux plus démunis, comme le demandait la France, mais en réduit fortement l'enveloppe malgré l'impact de la crise financière et économique. "Le soutien à l'aide aux plus démunis sera de 2,1 milliards d'euros pour la période 2014-2020", lit-on dans le document présenté vendredi par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, aux dirigeants de l'UE réunis à Bruxelles. Pendant la période 2007-2013, cette aide européenne était de 3,5 milliards d'euros, soit 500 millions par an.

>> Retrouvez l'accord complet du sommet du 7 et 8 février sur le budget européen

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Commentaires
a écrit le 10/02/2013 à 18:51 :
Le point important est que le rabais anglais est maintenu. Tout le reste n'a pas vraiment pas d'importance.... Le changement n'est pas pour tout de suite. Le courage manque aussi à se niveau. La capitulations des politiques est total comme toujours. Pauvre France.
a écrit le 10/02/2013 à 18:47 :
La contraction budgétaire à laquelle nous venons d'assister reste effectivement un important indicateur de la volonté d'union Européenne. Nous devrions dire de désunion. Les différents membres ne s'engagent pas uniquement par économie budgétaire, ils renoncent à investir parce qu'il n'y a pas d'accord sur l'orientation à donner à ce budget. Chacun désirant faire avancer les choses en son sens. Donc à défaut chacun a essayé avec plus où moins de bonheur de conserver ses acquis.
Nous assistons au même phénomène que pour les budgets nationaux. L'économie prend le pas sur la nécessaire organisation et construction de cette Europe. Pour les budgets nationaux, ses sont les devoirs régaliens des états qui sont rognés ; jusqu'à parfois disparaître. Toujours la fuite en avant.
a écrit le 09/02/2013 à 18:47 :
Une fois de plus Hollande en bon socialiste a capitulé devant cette Europe Libérale
Les français l'ont élu pour qu'il combatte la finance et les inégalités et il signe un accord qui préserve le rabais des anglais (donc de la fiance) et diminue les aides aux plus démunis (moins 40%) bravo l'artiste! Quand est-ce que les socialistes vont comprendre qu'en agissant ainsi ils envoient les classes populaires vers le FN tout cela pour faire plaisir aux écolos qui eux sont pour l'Europe. Contrairement à ce que veulent laisser croire les socialistes ils sont incapables d'infléchir la politique de cette Europe libérale le récent pacte monétaire et ce budget en sont malheureusement la preuve. Pendant combien de temps les socialistes vont-ils continuer à avaler des couleuvres au nom de l'eurobéatisme?
Réponse de le 10/02/2013 à 18:55 :
"ils sont incapables d'infléchir la politique de cette Europe libérale". Mais l'UE est irréformable. Elle est comme elle été conçue par nos "amis" américains. La seule solution est d'en sortir pour retrouver notre souveraineté. Les français n'en veulent plus de cette europe.
Réponse de le 10/02/2013 à 19:30 :
@GABUZO tout à fait d'accord les français ne veulent plus de l'Europe comme d'ailleurs beaucoup d'autres européens le pb c'est qu'aucun parti dit responsable ne va proposer un référendum seuls les partis extrêmes FN et Front de gauche pourraient le demander (toutefois ces 2 partis tout en rejetant l'Europe iront à la soupe en 2014 pour avoir des élus à Strasbourg et remplir leur caisse).Moralité on est paraît-il dans une démocratie mais quand il s'agit d'Europe les peuples n'ont le droit que de dire oui ou de la fermer.
a écrit le 09/02/2013 à 15:56 :
Circus Politicus de Christophe Deloire et Christophe Dubois, éditions Albin Michel(2011).
Mesure-t-on les conséquences du Putsch qui a été commis à notre insu, contre la démocratie ?
Après l immense succès de Sexus Politicus, Christophe Deloire et Christophe Dubois s attaquent au théâtre d ombres qu'est devenue la politique française.
Désormais, celle-ci est dominée par la scène européenne mais aussi par des réseaux aussi invisibles que puissants.
S appuyant sur des documents secrets et des archives inédites, les auteurs dévoilent les coulisses à la fois édifiantes et surprenantes de notre Circus Politicus, sur fond de crises gouvernementales et de chaos européen.
Une enquête percutante qui démontre que le système politique de l'Europe est entièrement à reconstruire.
http://www.u-p-r.fr/videos/conferences-en-ligne/pourquoi-leurope-est-elle-comme-elle-est
a écrit le 09/02/2013 à 14:04 :
Il me semble évident d'ajouter un 6° point "à retenir" : c'est le "succés"....!!! de "notre président"......qui a obtenu de presque sauvegarder une PAC débile (on rigole ou il faut pleurer).....quand on se souvient de ses "promesses européennes" de sa campagne anti Sarko et qui une fois de plus se confirment n'avoir été qu'un tissus de mensonges grossiers; et a quelques exceptions (dont La Tribune) nos médias gauche/caviar manipulent l'info.....Imaginons un instant que ce soit Sarko qui rentre à la maison avec de tels résultats après de telles "promesses".....les médias seraient déchaînés...et là....ils sont où les donneurs de leçons ?
a écrit le 09/02/2013 à 12:42 :
PRIMO IL FAUT SUPPRIMER TOUTE AIDE ET SUBVENTION AUX GROSSES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET SECUNDO FAVORISER L'AIDE A LA QUALITÉ DES PRODUCTIONS ET A L'ENTRETIEN ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RURAL. PAS UN KOPECK NON PLUS A TOUTES LES PRODUCTIONS OGM OU ÉLEVAGE A PARTIR D'ALIMENTS OGM ET DE BÉTAIL EXPOSE A DES TAUX DE PESTICIDES AU DELÀ DE TAUX MAXIMUM COMME LES NORMES POUR RÉDUIRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE;
Réponse de le 10/02/2013 à 14:33 :
La ça sent le parti pris décliniste !!!! C'est highway to hell !!! (ACDC
"autoroute vers l'enfer").....
a écrit le 09/02/2013 à 10:58 :
Hollande était parti pour se battre contre un budget d'austérité! Il revient satisfait de lui, en parfait politicien d'une génération en extinction mais qu'une petite majorité de Français inconscients et encore heureux de l'héritage confortable du passé a hélas choisi: pendant combien de temps la France va- t-elle encore se ridiculer en se faisant représenter par un tel guignol et sa clique de menteurs, d'incapables et de technocrates dangereux et pervers qui ne connaissent rien du monde actuel vivant bien protégés dans la bulle aseptisée de la fonction publique.
Réponse de le 10/04/2015 à 20:43 :
Prêts a voler, la précision est importante à 110M pièce.. .
a écrit le 09/02/2013 à 8:38 :
la france n'est-elle pas gagnante de la diminution de l'aide alimentaire ? En effet faisant partie des pays "riches" de l'union elle cotise plus qu'elle reçoit et a donc interet à faire cette subvention aux associations, comme les restos du coeur, elle meme. Je ne comprends pas pourquoi ces dernieres rouspetent actuellement au lieu de se frotter les mains en réclamant à l'état de continuer à verser ce qu'il donnait déja et donc etre gagnant !
a écrit le 08/02/2013 à 20:39 :
La PAC qui rapporte une fortune à la GB ainsi que ses avantages préservés montrent bien où se trouve le pouvoir : hors Zone Euro.
Réponse de le 09/02/2013 à 13:13 :
Vaste blague.... L'Allemagne en est le premier contributeur, et pourtant la France est celle qui reçoit le plus, et vous osez parler de la GB. La PAC est la plus méprisante des aides, non seulement elle n'a aucunement servi à l'amélioration des agriculteurs puisqu'ils la prennent sans revoir leur modèle, mais en plus l'agriculture Française est l'une des moins performantes(déficitaire)... C'est bien de vouloir aider ces gens là, faut-il encore que eux même revoit leur modèle économique.
Quand aux avantages, le fameux rabais, est-il utile de rappeler que l'Allemagne, la suède et me semble les pays-bas en ont un aussi. Facile de critiquer toujours le même, par contre plus difficile de voir que chaque citoyen doit verser à l'Europe(encore de la solidarité...) un montant de l'ordre de 200euros par le biais de ses impôts, et que Cameron a évité que cela augmente, certes en voyant d'abord ses propores intérêts. Que les années précédentes un budget gargantuesque a été englouti, pour quels résultats? Y'a t'il moins de pauvres? non Y'a t'il moins de chômeurs? non. Et pourquoi? Peut être parce qu'avant de demander à l'Europe d'être solidaire, chaque pays doit montrer sa capacité à affronter ses problèmes, et être capable de se réformer.
La France demande toujours beaucoup aux autres et à ses citoyens, par contre quand il s'agit de prendre des mesures concrètes et extrêmes pour le chômage, c'est la faute des autres et de la finance... Oui, oui, pays de vaniteux va.
Réponse de le 09/02/2013 à 13:58 :
Il y a les jugements de valeur, les opinions, les croyances, qui sont de peu d'utilité pour l'esprit critique. Il y a les faits qui constituent, pour peu qu'ils soient chiffrés et précis, des arguments. Ils participent à la formation d'une opinion éclairée.

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