Un budget en baisse...

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a présenté vendredi un projet de budget de l'Union européenne pour les années 2014-2020 représentant près de 960 milliards d'euros de crédits d'engagement, soit 1,0% du revenu national brut de l'UE. Cette enveloppe, qui ne comprend ni les instruments hors budget ni le Fonds européen de développement (36,791 milliards d'euros au total), affiche une réduction des crédits d'engagement de 3,4% par rapport au budget 2007-2013 en termes réels (- 3,6% avec les instruments hors budget et le FED).

Les crédits de paiement seront ramenés à 908,4 milliards d?euros sur 2014-2020, contre 942,8 milliards pour 2007-2013.

M. Van Rompuy voulait initialement proposer des engagements à 960 milliards d'euros et des crédits de paiement à 913 milliards.

Les crédits de paiement correspondent aux montant que l?UE s?engage à dépenser pendant l?exercice en cours. Les crédits pour paiement correspondent aux dépenses prévues sur l?année budgétaire, mais aussi celles engagées lors des précédents exercices, mais pas encore payées. L?écart entre les deux sommes représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements sont effectués. Cet écart inquiète particulièrement le Parlement européen, qui craint que les programmes ne puissent être correctement financés.

...mais plus de sources de revenus

Pour faire passer cette austérité auprès des pays comme la France ou l'Italie, partisans d'un cadre plus généreux, des solutions ont été trouvées pour apporter plus de souplesse. Il s'agit notamment de faire en sorte que l'argent provenant des amendes infligées par l'UE à des entreprises n'ayant pas respecté les règles de la concurrence soit versé au budget européen au lieu d'être redistribué aux Etats. Autre nouveauté, si tous les crédits de paiement ne sont pas dépensés au cours d'un exercice, la somme restante devrait s'ajouter à ceux de l'exercice suivant, au lieu, là encore, d'être récupéré par les Etats. Selon certains diplomates, cela pourrait représenter 12 milliards d'euros supplémentaires.

Les rabais maintenus

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a obtenu que le rabais acquis par Margaret Thatcher en 1984 soit préservé. Ce qui lui a permis de revenir à Londres victorieusement en disant aux Anglais qu'il était possible de réformer l'Europe. Allemagne, Pays-Bas et Suède conservent également leurs rabais. Le Danemark obtient la ristourne qu'il demandait.

Mais là aussi les Français estiment avoir atteint leur objectif en obtenant que leur contribution au financement des divers "rabais" soit plafonné à 1,6 milliard d'euros.

Les budgets épargnés...

Les deux principales politiques de l'UE sont épargnées. La Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire, gagne un peu plus d'un milliard par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre.

L'enveloppe proposée pour l'agriculture et la pêche, à près de 373,5 milliards d'euros, est cependant en recul de 47,5 milliards par rapport au budget 2077-2013. La France a droit en outre à un bonus d'un milliard d'euros au titre de l'aide au développement rural, et l'Italie de 1,5 milliard.

Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes sera doté de quelque six milliards.

... et les budgets affectés

L'essentiel des coupes sont opérées dans l'enveloppe demandée pour les infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards. Les fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur de David Cameron, devront se serrer la ceinture, avec 1,5 milliard de moins que la demande de la Commission.

Le budget préserve l'aide alimentaire aux plus démunis, comme le demandait la France, mais en réduit fortement l'enveloppe malgré l'impact de la crise financière et économique. "Le soutien à l'aide aux plus démunis sera de 2,1 milliards d'euros pour la période 2014-2020", lit-on dans le document présenté vendredi par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, aux dirigeants de l'UE réunis à Bruxelles. Pendant la période 2007-2013, cette aide européenne était de 3,5 milliards d'euros, soit 500 millions par an.

>> Retrouvez l'accord complet du sommet du 7 et 8 février sur le budget européen