L'Europe avance dans son combat contre l'évasion fiscale... grâce aux Américains

Le Luxembourg reconnaît « ne pas pouvoir refuser aux Européens ce qu'il accepte avec les Américains », c'est-à-dire la fin du secret bancaire. Les ministres des Finances des cinq premiers pays européens veulent aller très vite dans la transparence entre administrations fiscales des différents pays. Ils tentent même de l'imposer à l'ensemble des Etats du monde, à l'image de ce que font les Américains
Copyright Reuters

Le Luxembourg, qui se dit désormais d'accord pour lever une partie de son secret bancaire, a-t-il plié sous la pression de la France et de l'Allemagne ? Ou à la suite d'Offshoreleaks, à savoir la publication par la presse internationale de nouvelles informations sur l'évasion fiscale ? En fait, comme le reconnaît et l'affirme le premier ministre du Grand Duché, Jean-Claude Juncker, c'est "surtout en raison de la position radicale des Etats-Unis" que son pays va "céder".
De quelle position s'agit-il ? C'est celle concernant le désormais fameux Fatca, (Foreign Account Tax Compliance Act), par lequel les Etats-Unis imposent aux banques du monde entier de fournir aux services fiscaux américains les données concernant les comptes de tous les citoyens et résidents américains (à compter du premier janvier 2014).

Négociations bilatérales

Les pays européens ont entamé des négociations bilatérales pour mettre en ouvre ces procédures, afin d'alléger la charge pour les établissements financiers. Les banques transmettant l'ensemble des ces informations au fisc de leur pays, l'objectif est d'éviter de leur imposer de mettre en place toute une infrastructure supplémentaire en direction des autorités américaines : ce seraient donc, finalement, les fiscs de chaque pays européen qui se chargeraient de transmettre à l'IRS, le fisc américain, les informations. « Le traitement fiscal de citoyens ou résidents des Etats-Unis qui sont clients d'instituts financiers au Luxembourg, fera l'objet d'un accord bilatéral actuellement en négociation entre le Luxembourg et les Etats-Unis", soulignent les services de Jean-Claude Juncker.

"Nous ne pouvons pas refuser aux Européens ce que nous acceptons avec les Américains" admet le premier ministre luxembourgeois
Et le premier ministre luxembourgeois d'expliquer la situation en toute simplicité : « Les Américains veulent seulement travailler avec les pays qui acceptent l'échange automatique d'informations » (à savoir la transmission automatisée des données, chaque année, sans qu'une demande des administrations concernées soit nécessaire) . « Notre place financière ne peut pas se retirer du marché américain". Or, ajoute-t-il, ""nous ne pouvons pas refuser aux Européens ce que nous acceptons avec les Américains".

Les grands pays s'engouffrent dans la brèche
C'est dans cette brèche que s'engouffrent les ministres des Finances des « grands » pays européens. Pierre Moscovici et quatre de ses collègues européens (les ministres allemand, italien, espagnol et britannique) ont écrit au commissaire à européen chargé de la fiscalité, le lituanien Algirdas Semeta, pour lui demander de mettre en ?uvre un « Fatca européen », selon l'expression du ministre français. « Après avoir construit ensemble un modèle d'accord bilatéral pour mettre en ?uvre la législation américaine », ces ministres « souhaitent donner à celui-ci une dimension multilatérale, en s'engageant à échanger entre eux les mêmes informations que celles qu'ils transmettront aux autorités fiscales américaines » souligne un communiqué de Bercy. Autrement dit, entre la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne, l'accord signé avec les Américains s'appliquera de facto. Et il s'agirait de l'étendre à l'ensemble de l'Union européenne.

Une accélération du calendrier prévu
En fait, il s'agirait surtout d'une accélération du calendrier prévu par les directives de l'UE, qui programmaient un échange automatique complet à compter de 2017, entre pays membres. Et d'une extension des informations à transmettre, sur le modèle de Fatca, qui couvre la plupart des revenus, du travail comme de l'épargne. Au-delà, « cette percée doit permettre enfin l'adoption, au niveau de l'Union européenne, de règles communes de même nature vis-à-vis des Etats tiers », affirme le communiqué de Bercy.

Une transparence avec tous les Etats du monde

Autrement dit, tous les Etats du monde, dont les banques abritent des comptes appartenant à des résidents européens, devraient transmettre aux administrations concernées dans l'UE les informations concernant ces comptes. Il s'agit de tendre vers l'objectif fixé ce mercredi par François Hollande, à savoir « l'éradication » de tous les paradis fiscaux « en Europe et dans le monde ». Le président français a résumé la problématique : il faut « un échange automatique d'informations », et non plus uniquement à la demande, « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l'étranger ou par des étrangers en France ». « Ce doit être la règle en Europe pour que nous puissions mettre un terme au secret bancaire et à la dissimulation des avoirs », a-t-il insisté.

 Un objectif difficile à atteindre

Cet objectif de « mondialisation » de la transparence risque d'être plus difficile à atteindre, selon les experts européens. Cela supposerait au préalable que la commission européenne ait un mandat pour négocier avec le reste du monde un texte semblable à Fatca. « A 27, la seule définition d'un tel mandat peut prendre plusieurs mois » estime un expert.
L'autre option serait d'obtenir un même résultat via l'OCDE, qui milite désormais en faveur de l'échange automatique d'informations à travers le monde, et qui dispose d'un pouvoir de pression certain sur l'ensemble des Etats, même ceux qui ont longtemps favorisé l'évasion fiscale. Il y a « une tendance internationale irrésistible pour que nous passions à l'échange automatique » d'informations fiscales, admet Jean-Claude Juncker. « Nous devons participer a la lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale internationale" ajoute-t-il. Un peu contraint et forcé....

 

 

Commentaires 55
à écrit le 12/04/2013 à 8:43
Signaler
"Chassez le moustique et laissez passer le chameau !"

à écrit le 11/04/2013 à 20:58
Signaler
un salarié a une probalité 10 fois plus élevée qu'un riche d'être controlé, les moyens de controle avaient été allégés de longue date sur les grosses fortunes, "logique" !! de qui se moque t on ? et on s'étonne que woerth ai soutiennu cahuzac ?

à écrit le 11/04/2013 à 19:00
Signaler
Bonjour, il est sur qu'il faut entreprendre une action contre l'évasion fiscale, car cela n'est plus possible..... Dommage que l'Europe n'est pas le courrage d'entreprendre quoi que se soit sur le sujet.... Ensuit pour pouvoir avoir une action sur un...

à écrit le 11/04/2013 à 13:48
Signaler
Et dire que l'on nous rabache que rien ne peut se faire sans l'Europe. malheureusement force est de constater que rien ne peut se faire sans les Etats Unis et que l'Europe ne fait rien (comme pour l'ex Yougoslavie). qu'attendre de l'EUrope qui en son...

le 11/04/2013 à 14:50
Signaler
Quel esprit petit, vil et mesquin ! On se fout totalement de savoir d'où vient le bien-être d'une population, d'où vient sa qualité et son niveau de vie. C'est grâce à son secteur bancaire ? C'est parfait ! Au moins cela crée moins de pollution et de...

le 12/04/2013 à 9:56
Signaler
Votre vue du bonheur sur terre c'est : les Banques et (bien sûr !) les Banksters !!! Mais ils ne vous mettront même pas une Salade dans l'assiette pour manger ce midi !!! Quant au reste ,utile pour vivre, ce ne seront pas les Banksters (fussent-ils ...

à écrit le 11/04/2013 à 13:07
Signaler
Le Gouvernement britannique se met aussi du côté des pourfendeurs de paradis fiscaux ? C'est nouveau, il va y avoir des trous d'air aux îles Caïman et dans les îles sous protectorat britannique ! Chiche...

à écrit le 11/04/2013 à 12:51
Signaler
Avant de s'insurger sur l'évasion fiscale, il serait grand temps de remettre en question l'enfer fiscale que les Français subissent ainsi que l'instabilité fiscale.

le 11/04/2013 à 13:27
Signaler
Vous avez entièrement raison ! Car qu'est-ce qu'un "paradis" fiscal, si ce n'est une réponse juste, saine, morale et normale aux véritables enfers fiscaux qui rackettent les contribuables ? Enfers fiscaux ? Ils sont malheureusement nombreux et il ne ...

le 11/04/2013 à 14:23
Signaler
Avant de parler de la fiscalité française, vous feriez bien de vous renseigner sur l'évasion fiscale dans les pays concurrents. En Allemagne, elle est plus importante qu'en France, et même au Etats Unis, et malgré leur faible fiscalité, la fraude fis...

le 11/04/2013 à 15:01
Signaler
Mais vous avez raison. t si je mentionnais spécialement la france, c'est parce que "la tribune" est une gazette "made in france"mais l'hexagone ets malheureusement loin d'pêtre le seul état-voyou en la matière. Et, de fait, l'allemagne, la belgique, ...

à écrit le 11/04/2013 à 12:48
Signaler
En exclusivité pour la Tribune l'interview (fictive) de Jean Claude Van Damme ! - Esse que les E-U sont aware dans la lutte contre l'évasion fiscale? -Ils ne sont pas au courant ,les pauvres, ils savent pas ! Il faut qu'ils se mouchent !...

à écrit le 11/04/2013 à 12:15
Signaler
<Suivant que vous serez puissant ou misérable .... > Cahuzac n'était qu'un dévoyé riche misérable, pas miséreux. On le lynche, par dessus la tête de la justice et on s'étripe dans le marigot de la chose. Le foirail d'Europe est délétère mais aussi pe...

à écrit le 11/04/2013 à 12:09
Signaler
Il faut quand même apprécier ce mouvement vers plus de transparence (même si il faudra du temps) La Suisse,en dehors de l'Europe, pouvait encore revendiquer une exception sur ce sujet mais le régime du Luxembourg est vraiment inacceptable. Jersey et ...

à écrit le 11/04/2013 à 11:08
Signaler
c'est à voir - aux braves gens, au petit peuple de payer des impôts et la rigueur pour eux ! aux politiques de gruger ! qui a encore envie de voter pour ces bandits ? le problème c'est que c'est aussi l'europe qui ressemble à cela !

à écrit le 11/04/2013 à 10:48
Signaler
Adoptons dès maintenant les lois américaines au lieu de créer une énième haute autorité et une xième commission THEODULE.

à écrit le 11/04/2013 à 8:35
Signaler
Complètement d'accord, d'autant que les niches fiscales disparaissent aussi ! On en profite en passant pour supprimer la sécu et les pensionsi, comme ça les rentiers à qui tout ça profite sans avoir jamais cotisé à la hauteur, apprennent à se débroui...

le 12/04/2013 à 10:49
Signaler
Soit dit en passant,vous avez raison à propos des niches fiscales qui ne sont que de ""petits paradis fiscaux"" ,bien de chez nous , et là ! il peut agir dès demain notre notre petit gros !!!

à écrit le 11/04/2013 à 8:06
Signaler
La seule façon de supprimer la fraude fiscale, c'est de supprimer les impôts.

à écrit le 11/04/2013 à 8:01
Signaler
les elus...

à écrit le 11/04/2013 à 6:26
Signaler
J ai appris que la France et la Slovénie étaient les DEUX seuls pays de l 'UE à ne pas autoriser le control fiscal de ses élus !! 2 sur 27 ... infos de mon controleur des impots!! Avec les lois mise en route par ce gouvernement ce sera terminé ..ce...

à écrit le 10/04/2013 à 23:37
Signaler
Pétition à signer pour un référendum de moralisation de la vie politique : Il faut que soit mis un terme à l?habitude prise en France de gouvernements pléthoriques, comportant jusqu?à 40 ministres et ministères, des Assemblées pléthoriques, près de 6...

à écrit le 10/04/2013 à 23:21
Signaler
Pendant la guerre d'Irak, lors des représailles contre les pays "non participants", les services de GW Bush, sous prétexte d'anti-terrorisme, ont exigé et mis la main sur plusieurs bases de données financières en Europe, par exemple la société Swift ...

le 10/04/2013 à 23:29
Signaler
La situation financière des entreprises n'est pas opaque et la théorie du chantage que vous évoquez n'a jamais été démontrée;

le 10/04/2013 à 23:49
Signaler
@ Fiscaliste - Juste. Lire la situation financière de PERSONNES responsables dans des entreprises.

à écrit le 10/04/2013 à 23:21
Signaler
Entre français nous sommes très seuls. Moins nous tous, ça fait pas grand monde.

à écrit le 10/04/2013 à 23:02
Signaler
Le "wording" de cet article est effrayant et révélateur ... le titre évoque une "évasion fiscale". Ce qui signifie que les contribuables français sont des prisonniers. Plus loin dans le texte, nous découvrons, avec affliction, que notre président sou...

le 10/04/2013 à 23:26
Signaler
Le gouvernement applique la même règle pour tous c'est plus de la justice. Vous raisonnez comme un fraudeur car pourquoi aller mettre votre argent ailleurs si vous travaillez et bénéficiez des services français. On croirait Depardieu ou Halliday qui ...

le 10/04/2013 à 23:58
Signaler
en phase avec Decidage : la médiocrité des ambitions de nos gouvernements successifs de droite ou de gauche est désespérante. Ils se contentent de faire du gratte-sous à la petite semaine. L'actuel gouvernement est vraiment le pire de tous. Il a tué ...

le 11/04/2013 à 0:24
Signaler
+1 : le but des politiciens n'est pas de détruire les paradis fiscaux, mais de détruire toute initiative, toute entreprise et de transformer la population en zombis bien pensants et bien votants

à écrit le 10/04/2013 à 22:58
Signaler
Donner aux Européens ce qu'ont obtenu les USA était quand même la moindre des choses . La Suisse sera obligée de faire de même . On commencera enfin à sortir de ce bourbier européen . Restent les Caimans, Bahamas, Panama et autres endroits sympa com...

le 10/04/2013 à 23:08
Signaler
En clair : Flamby ne sert strictement à rien : c'est Obama qui fait le boulot ... y a surement une économie à faire dans le budget de l'état là ...non ??

le 10/04/2013 à 23:23
Signaler
Hollande fait le job que les autres n'ont pas fait avant, c'est une très bonne chose de sa part.

le 11/04/2013 à 1:18
Signaler
A parce que Obama va faire en sorte de supprimer les paradis fiscaux sur son propre sol comme le Delaware, le Nevada et autres? "La Suisse sera obligé de faire de même"? La Suisse sera obligé à rien du tout! La Suisse est l'un des principaux céranci...

le 11/04/2013 à 9:50
Signaler
@un peu de réalisme...Un Suisse qui nous menace de nous transformer en paradis fiscal pour Russes...cela veut dire la Suisse ruinée par une évasion de fonds vers la France devenue aussi pauvre que Chypre..HOU ça fait peur, mais les Suisses au pouvoir...

le 11/04/2013 à 17:56
Signaler
Encore un qui ne connait rien à la Suisse, mais qui l'ouvre: La Suisse "raciste" a 25% de sa population de nationalité étrangère (et on ne compte pas içi les étrangers qui ont pris la nationalité suisse): plus de 300'000 italiens, 210'000 Serbe-Monte...

à écrit le 10/04/2013 à 22:36
Signaler
notre gouvernement (qq il soit) est toujours à coté de ses pompes .Il ne traque surtout pas ceux qui se livrent à des opérations de haut niveau et se contente de fustiger les "petits " riches tels Cahuzac ou Le pen .Histoire de faire un peu de mora...

le 10/04/2013 à 23:32
Signaler
Les règles proposées concernent aussi les entreprises c'est bien normal et pas seulement les particuliers. Quant au Le Pen on ne peut pas les considérer comme petits après le détournement d'héritage des ciments Lambert et leur pavillon de milliardair...

à écrit le 10/04/2013 à 22:26
Signaler
Nos informations les plus sensibles, financières et privées, sont stockées et centralisées aux Etats-Unis où elles sont exploitées, voire filtrées et re-diffusées comme ce fut probablement le cas des "offshore leaks". Notre rôle est celui de subalter...

à écrit le 10/04/2013 à 21:43
Signaler
Les paradis, s?ils sont une oxymore en démocratie en terme d?évasion, puisque par essence la vie du citoyen va vers un mieux être, ce qu?on nous impose est un immonde servage, une régression, un barbarisme. La question que nous pauvres citoyens nous...

le 10/04/2013 à 22:19
Signaler
On a un peu de mal a vous suivre. La liberte citoyenne passe par les paradis fiscaux... surprenant.

le 10/04/2013 à 23:34
Signaler
"75% des français considèrent les journalistes comme des charlatans", vous déconnez Pip !

à écrit le 10/04/2013 à 21:42
Signaler
Les états Unis sont aussi un paradis fiscal, et pas un petit ( Delaware...)....C''est l'hopital qui se fout de la charité

à écrit le 10/04/2013 à 21:34
Signaler
Le plus sûr et le plus hermétique des paradis fiscaux est Monaco, un paradis fiscal Français qui pille les ressources de tous les pays ( Allemagne, et même Luxembourg et Suisse, mais qui est interdit aux...français, obligés de payer.

le 10/04/2013 à 22:13
Signaler
Plus 'amusant' encore les monégasques habitent pour la plupart en France (leur immobilier vaut des milliards mais est occupé à 99% par des non monégasques), mais sont évidemment domiciliés à Monaco et ne payent rien chez nous, pas d'IR ou d'ISF. Et j...

à écrit le 10/04/2013 à 21:30
Signaler
L?évasion fiscale des riches c?est tout sauf la démocratie ! Nos classes moyennes sont des colombes qui font tout le travail et qu?on envoie au fossé ! On verse dans la piraterie !

à écrit le 10/04/2013 à 21:23
Signaler
Tiens, moscovichy est encore là ? Cahuzac l'attend !

à écrit le 10/04/2013 à 21:23
Signaler
les americains prechent pour leur propre paroisse,detruire luxembourg c est favoriser ses propres paradis fiscaux,delaware et iles caribéennes entre autres etrange qu on ne parle egalement jamais des iles anglo normandes, d hong kong ou macao

à écrit le 10/04/2013 à 21:16
Signaler
IL faut faire le maximum pour empêcher le secret bancaire et autres sociétés offshore, y compris Jersey, Guernesey, la Suisse, et tant d'autres. Cela permettra de moraliser le système financier, de limiter les moyens de cacher les trafics et la corru...

le 11/04/2013 à 1:09
Signaler
On se marre! Hollande n'est pas capable de faire le ménage dans son propre parti politique et il irait faire le gendarme dans d'autres pays en leur expliquant les lois qu'ils doivent appliquer dans leur pays? Foutaise! Que la France commence par deve...

à écrit le 10/04/2013 à 20:45
Signaler
Est-ce que l'Europe ne pourrait pas avancer aussi sur la rémunération de ses représentants et de leurs assistants donneurs de leçon ? http://www.euractiv.fr/election-presidentielle/dossier/melenchon-europe-rouge-14315.html#carte-d-identite

à écrit le 10/04/2013 à 20:45
Signaler
Le bon Président Normal 1er va aller faire la morale à Obama pour ses états US comme le Delaware ou le Nevada qui sont plus opaques que le pire des paradis fiscaux... Aller faire rendre grâce à Singapour et autres paradis fiscaux liés à la Couronne d...

le 10/04/2013 à 21:24
Signaler
Des muscles, flnaby ? du gras double, oui !

le 10/04/2013 à 21:43
Signaler
Il y a certainement eu plus de français qui ont bricolé au luxembourg que dans le delaware. Et prendre le pli des américains est une occasion en or qu'il ne faut surtout pas rater, parce que justement ils auront du mal à ne pas devoir traiter leurs p...

à écrit le 10/04/2013 à 20:08
Signaler
Et quid de la Grande Bretonnie et de sa galaxie de satellites insulaires???

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.