L'Europe s'empare de la lutte contre l'évasion fiscale. Le sujet figurera au menu du prochain sommet européen du 22 mai, a annoncé vendredi le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, afin de « profiter de l'élan politique actuel », notamment en faveur de la remise en cause du secret bancaire. Rappelant que la Commission européenne avait déjà mis sur la table des propositions, il souhaite que le sommet du mois de mai soit « l'occasion de faire avancer ces questions au niveau européen », mais aussi lors des prochains G8 et G20. Ce samedi, le Premier ministre britannique David Cameron et la chancelière allemande Angela Merkel ont d'ailleurs insisté sur la nécessité pour le G8, qui se réunira en sommet en juin, de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale. "Ils ont discuté (...) en particulier de comment les pays du G8 devraient montrer un leadership global en prenant des mesures concrètes en matière d'évasion fiscale (...) et en montrant clairement que chacun doit payer sa part juste d'impôts", selon un communiqué de Downing Street.
Six pays en pointe
Les Européens se sont emparés de la lutte contre l'évasion fiscale, au menu des discussions des ministres des Finances samedi, malgré des résistances encore fortes au sein de l'Union européenne. A l'issue d'une première journée de réunion des ministres des Finances de l'Union européenne à Dublin, six d'entre eux, se sont retrouvés pour une conférence de presse commune pour affirmer leur détermination à s'attaquer au secret bancaire en Europe. Ces six pays, la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie et la Pologne, sont en effet en pointe sur le sujet. Ils veulent créer une dynamique dans la lutte contre l'évasion fiscale, en espérant rallier à leur cause l'ensemble des 27 membres de l'Union européenne, ont expliqué vendredi leurs ministres des Finances au cours d'une conférence de presse commune. Pierre Moscovici, avait expliqué plus tôt dans la journée que le but était de créer un « effet d'entraînement » pour lever le secret bancaire.
La Fatca américaine, le modèle
La France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie ont écrit cette semaine à Bruxelles pour réclamer une nouvelle législation sur le modèle du Fatca américain. Cette loi, qui permet d'obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et revenus à l'étranger de tous les contribuables américains, va plus loin que les règles actuelles de l'UE. La Pologne les a rejoints dans cette initiative. Pierre Moscovici a répété au cours de la conférence de presse commune avec ses collègues que « le but était de pratiquer l'échange d'informations (bancaires) au sein de l'UE, sans exception », et qu'ils espéraient « obtenir rapidement un accord au sein de l'UE ». Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, s'est dit "très heureux de cette initiative commune" et a souhaité que cet échange d'information « soit étendu à tous les types de revenus du capital ». Pierre Moscovici a même « noté une disponibilité d'esprit certaine de la part du Luxembourg », qui a accepté mercredi de renoncer en partie à son secret bancaire en appliquant à partir de 2015 l'échange automatique d'informations. Néanmoins, au cours d'un point de presse séparé, le ministre luxembourgeois, Luc Frieden, avait apporté un bémol. « Il aurait été préférable que les 27 discutent ensemble de ces questions », a-t-il dit. « Je ne pense pas qu'il soit bon que certains, pour des raisons de politique intérieure, prétendent aller plus vite que les autres ».
L'Autriche tiendra bon
Au sein de l'Union européenne la position de l'Autriche est ambiguë sur sa volonté à lâcher du lest sur son secret bancaire. L'Autriche « tiendra bon sur son secret bancaire », a déclaré la ministre autrichienne des Finances, Maria Fekter, qui a braqué les projecteurs sur le Royaume-Uni et les « nombreux paradis fiscaux » qui dépendent de Londres. Mardi, le chancelier social-démocrate Werner Fayman avait déclaré que son pays allait négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers.
Chaque année, « 1.000 milliards d'euros » étaient perdus en Europe à cause de l'évasion fiscale, a rappelé Herman Van Rompuy, soit l'équivalent du PIB de l'Espagne ou du budget de l'UE pour les sept prochaines années, et 100 fois plus que le prêt accordé par l'UE et le FMI à Chypre.
