Le plan de sauvetage de la zone euro dans le collimateur de la Cour constitutionnelle allemande

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La Cour de Karlsruhe va se pencher sur la légalité des mesures prises pour sauver la monnaie unique européenne. Particulièrement dans le collimateur, le programme OMT de rachats de dettes. Du côté de la BCE, on se dit confiant, en rappelant que la Banque centrale est sous la juridiction de la Cour européenne et non sous celle de la Cour allemande.

 La Cour constitutionnelle allemande examinera en détail cette semaine le plan de sauvetage de la zone euro après lui avoir donné en septembre un feu vert qui attend d'être confirmé.

Même si la crise de l'euro semble à court terme apaisée- François Hollande estime même que cette crise est derrière nous - , l'inquiétude des marchés porte sur d'éventuelles restrictions que la Cour de Karlsruhe pourrait faire peser sur les mécanismes de sauvetage ou sur l'action de la BCE. Mais aucune décision n'est attendue avant plusieurs semaines. Presque neuf mois après leur jugement de conformité du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du Traité budgétaire européen à la Loi fondamentale allemande, les huit juges suprêmes de Karlsruhe mèneront mardi 11 et mercredi 12 juin deux journées d'auditions. Cet examen fait suite à des plaintes de députés et citoyens eurosceptiques contre les mesures exceptionnelles prises pour sauver la monnaie unique européenne.

Le programme de rachats de dettes particulièrement dans le collimateur

L'analyse qui sera faite à Karlsruhe "des initiatives de la BCE à travers une perspective purement allemande" est pour l'heure "le risque le plus important à surveiller en zone euro", a averti Holger Schmieding, économiste de Berenberg. Matthias Ruffert, professeur à l'Université de droit de Jena, n'envisage "en aucun cas" un rétropédalage sur le feu vert donné à l'automne au MES et juge "improbable" un frein au programme de rachat de dettes d'Etat par l'institution monétaire.

Ce nouveau programme de rachats de dettes, échafaudé en septembre par la BCE pour aider les pays de la zone euro, baptisé OMT, sera particulièrement scruté par les juges. Il a joué un rôle majeur dans l'accalmie récente des marchés, même s'il n'a encore jamais été activé. La question sera de savoir si la BCE outrepasse son mandat lui interdisant de financer les Etats. Son président, Mario Draghi, a toujours plaidé que ce n'était pas le cas. Mais la Bundesbank affirme l'inverse. Le gouverneur de la banque centrale allemande, Jens Weidmann, devrait camper sur cette position, lors de son audition à Karlsruhe.

Mario Draghi absent

Du côté de la BCE, l'argumentation sera donnée par Jörg Asmussen, membre du directoire chargé des relations internationales et européennes, et non par M. Draghi, non-germanophone, malgré les protestations de certains membres de la coalition gouvernementale d'Angela Merkel. "Ce n'est pas que je ne veux pas y aller mais la personne la mieux placée est M. Asmussen, qui est en charge des affaires juridiques et connaît mieux le système judiciaire allemand. Je n'ai pas été requis personnellement, c'est l'institution qui l'a été", a expliqué jeudi le président de la BCE. La Cour allemande "ne peut pas imposer des directives à la BCE", qui est sous la juridiction de la Cour européenne de justice, souligne M. Ruffert. En conséquence, une interdiction du programme OMT est exclue.

Mais la Cour risque de vérifier si ce programme empiète sur les prérogatives du Parlement allemand en matière budgétaire, rappelle Carsten Brzeski, économiste chez ING. En septembre, les juges de Karlsruhe avaient ainsi renforcé l'implication du Bundestag, en obligeant qu'il soit informé de toute discussion sur une évolution du MES. Cependant, dans le cadre des mesures de la BCE, le renforcement du droit d'intervention des institutions allemandes passerait par la Bundesbank. Or celle-ci est indépendante et ne peut donc servir à accroître l'influence parlementaire, explique M. Brzeski, qui juge peu probable "une intervention dans la gestion de crise quotidienne de la BCE". Mais, "on ne peut pas complètement exclure qu'ils fixent des conditions à la participation de l'Allemagne aux actions de la BCE et donc qu'ils les rendent moins efficaces voire potentiellement inefficaces", avertit M. Schmieding.

Un autre scénario, pas exclu, est que la Cour allemande transfère ses interrogations devant la Cour européenne de justice.

Au terme de ces deux journées d'audition, les juges de Karlsruhe pourraient prendre du temps avant de rendre leur verdict. M. Schmieding table plutôt sur une décision...  après les élections législatives allemandes de septembre.

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Commentaires
a écrit le 12/06/2013 à 16:19 :
Avant de parler de sauvetage, il faut expliquer la destruction. On le voit bien en Espagne comme ailleurs et on le sait. On gonfle une bulle afin de faire exploser le pays pour détruire le système économique. Résultat c?est l Etat qui saute et ça retombe en chômage de masse et en impôts. La pauvreté générale, voila ce qu on nous fait. C est un processus de dévastation de la société humaine. N y aurait-il pas un petit complot ?
a écrit le 12/06/2013 à 13:48 :
C est la politique du pire? les espagnols avaient 305 milliards de dettes en 2000, ils l ont payée 3 fois en 2010 et ça continue ! C est cher payer parce que la pauvreté tombe et le chômage aussi pour le laxisme. En France, en 2012, l Etat a posé pour 180 milliards d obligations nouvelles. On rembourse pour près de 90 milliards de vieilles dettes plus le déficit de 90. La France rembourse en 2012 : 90 de capital plus 55 d intérêt. On s apauvrit donc de près de 150 milliards. Où va l argent ? Qui dit que le PIB augmente ? Comme le déficit continue et qu on nous publie qu en Avril il est supérieur à l an dernier, on risque de le payer cher, comme les espagnols !
Réponse de le 12/06/2013 à 16:12 :
En effet, c est un problème économique majeur : on met des pays dans le mur. L Espagne a un gros souci, non seulement la dette coûte cher, le pays l a déjà payée 3 fois, mais ça continue sur le chômage, la récession et le déficit à 11%. Est-ce que c est ça le but de la société ? Qu on en juge ! Désindustrialisation et chômage. Nous risquons un double emballement sur les taux et les dettes des entreprises, sans parler des bulles, va-t-on faire du subprime ? On draine l épargne sur le logement, on endette le secteur productif, on ne finance pas l activité et on fait péter le système ! On ne crée pas d emplois dans ce système là ni d enrichissement de la société ! C est une logique de sauterelles sur un champ de blé ! Néron et Attila, c est de la balle !
a écrit le 12/06/2013 à 12:25 :
Sauver la zone, voila une bonne idée. Que penser de ça ? On trouve que l Espagne en 2010 a remboursé pour 1020 milliards de dettes alors que son montant est de 552 milliards. Est-ce de la bonne gouvernance quand il faut fermer les services publics et réduire les salaires du public ?
a écrit le 11/06/2013 à 13:13 :
Le système du boulet qui coule la société fonctionne très bien. De l euthanasie de la croissance à l euthanasie de la société?
a écrit le 11/06/2013 à 13:07 :
C est une Europe pandémonium : sur l effondrement économique par la dette et le mépris du travail, combien de qualifications on a qui restent inutilisées et les jeunes pour victimes. On rejette la croissance et le progrès. On fait du paupérisme bureaucratique. En France la machine à papiers tourne à plein régime ! C est un mauvais système qui n applique pas le traité de Lisbonne sur les investissements et la compétitivité. Combattre la production à quoi ça sert ? Dans les années 90 déjà, cela fait longtemps, les américains étaient au plein emploi. Notre pib par tête est entrain de plonger avec le déficit. On n?applique pas le droit au travail première préoccupation de la société et on nous annonce encore un bon million. A quoi ça sert d avoir un gouvernement si c est pour ruiner la société et éliminer une bonne partie des gens. On ne finance pas l entreprise, on la démolit? et on supprime les emplois publics inventés.
a écrit le 11/06/2013 à 1:41 :
Comme si le programme de rachat de dettes n'est pas un financement ! Du grand n'importe quoi et le costume rouge des juges est de la poudre aux yeux : il ne se passera rien !
a écrit le 10/06/2013 à 20:39 :
cela sera bientôt sauve qui peut...les rats quitteront le navire..!!!Bateau ivre , bientôt à la dérive...
a écrit le 10/06/2013 à 19:51 :
La constitution fédérale allemande est un rempart contre le retour d'une dictature. C'est une bonne base pour évaluer le niveau de démocratie,...
Il est peut-être temps de concevoir une cour suprême européenne qui porte au niveau supranational la validation des politiques et l'arbitrage, mais pour cela il faut qu'un objectif de progrès social (bonheur national brut?) soit partagé entre les membre de cette Europe.
a écrit le 10/06/2013 à 17:47 :
Le jour où on emploiera les gens correctement, qu?on fera de la croissance et pas des dettes, on fera des logements, du social, de la santé etc etc. Ce qu?on fait c?est le néant. On fait des entreprises usines à gaz qui emploient des diplômés du supérieur à faire de la manutention. Il n?y a pas d?économie de croissance ni de respect du travail, mais de la paresse et de la pauvreté. Il ne faut pas cautionner un système de passe droit et de prébendes.
a écrit le 10/06/2013 à 17:36 :
Nous avons affaire à des individus fonctionnarisés, ça ne risque pas de marcher !
a écrit le 10/06/2013 à 17:30 :
Avec la faillite qu?on nous fait, on va passer à 600 euros? nous sommes desservis par des incompétents.
a écrit le 10/06/2013 à 17:14 :
Il faut arrêter de baisser les salaires, le social et les retraites, d?augmenter les prix, le chômage, les sites de production qui ferment et la dette !
a écrit le 10/06/2013 à 17:11 :
L?économie de l?Europe est bousillée par des crétins ! On voit l?Espagne à 27% de chômage et 11% de déficit. Nous sommes aussi plombés par l?administration. Nous avons affaire à des irresponsables qui s?attaquent à l?humanité ! Ce sont les jeunes qui sont victimes de politiques imbéciles et d?une idéologie mortifère.
a écrit le 10/06/2013 à 16:58 :
Il faut dans cette Europe, mettre en place une politique de développement économique au lieu de faire du chômage et des dettes. C?est un système contraire à l?entendement. Ce n?est pas avec des ronds points qu?on fera vivre la population. Il faut impérativement changer de mentalité parce qu?on précipite la zone dans la pauvreté. L?Etat entrave l?activité.
a écrit le 10/06/2013 à 16:58 :
Il faut dans cette Europe, mettre en place une politique de développement économique au lieu de faire du chômage et des dettes. C?est un système contraire à l?entendement. Ce n?est pas avec des ronds points qu?on fera vivre la population. Il faut impérativement changer de mentalité parce qu?on précipite la zone dans la pauvreté. L?Etat entrave l?activité.
Réponse de le 10/06/2013 à 20:44 :
votre première phrase est déjà en elle une contradiction - au moins si vous pensez comme un vrai Français : Pour un Français digne de ce nom le développement économique passe par l'arossage généralisé par l'argent publique qui vient d'être impruté donc en augmentant la dette ...
a écrit le 10/06/2013 à 14:06 :
ils jouent avec le feu car si le marché devait se tendre à nouveau c'est l'Italie et l'Espagne qui taperaient à la porte!!!!! Mais bon et si l?Allemagne sortait de la ZE la première???? C'est sûr la crise de la ZE est terminée!!!!!! merci Saint François d'Hollande pour cette prédiction pleine de clairvoyance!!!! on se sent de suite rassurés par le bonhomme!!!
a écrit le 10/06/2013 à 12:57 :
Merci d'essayer de nous sauver de Goldman sachs...
a écrit le 10/06/2013 à 8:54 :
La crise de la zone euro est terminée pour François Hollande
a écrit le 10/06/2013 à 8:44 :
Les rentiers allemands défendent leur cassette et c'est normal car le vieillissement accéléré de la population a commencé en Allemagne : nos voisins veulent éviter le sort du Japon et les deux décennies perdues...
a écrit le 10/06/2013 à 1:03 :
Le président de la Cour fédérale (Bundesgerichtshof) m'a adressé quelques mots à propos d'une guerre secrète récente entre la France et l'Allemagne mettant en danger des innocents (es).
a écrit le 10/06/2013 à 0:26 :
Votre article m'a bien fait rire , je me doutais qu'un jour les allemands avec leurs contra-dictions européennes cela eclate de nouveau en plein jour , mais quand meme si vite ? ,c'est un exploit , dire que la meme cour avait jugé irrecevable plus d'intégration européenne ( sur le plan fiscal et social ) , les allemands ne veulent pas d'une intégration européenne plus restrictive a leurs avantages actuels , le status quo n'est pas fini il se prolonge , cette absurdité devrait agacer les 26 autres membres de l'union , ben non , ils en redemandent alors qu'il faudrait dénoncer ce laxisme qui grandit et que les allemands arrettent de nous donner des leçons ( aux 26 autres pays) qu'ils choisissent pour de bon être dans l'euro ou pas , plus d'Europe fédérale ou pas , mais arretter de dire ' peut-être et plus tard .. Cela devient fatiguant cette mauvaise foi , dire que ce jugement ne sera que consultatif pour exciter les anti-europeens chez eux et ailleurs c'est l'objectif certain meme masochiste
a écrit le 09/06/2013 à 23:43 :
Il est en effet probable que la Cour constitutionnelle interroge la Cour de Justice européenne sur la validité des opérations passées et futures de la BCE en regard de l'article 123 du traité de Lisbonne (TFUE) qui "interdit à la BCE (...) d'accorder des découverts (...) administrations centrales (...) des États membres". Le rachat direct ou indirect d'obligations souveraines par la BCE tombe-t-il sous cette interdiction ? Celle-ci figurait déjà dans le Traité de Maastricht et répondait au souci de ne pas permettre à la BCE de financer les déficits budgétaires nationaux à travers ces rachats. L'Allemagne avait imposé cette clause, notamment par crainte de ses effets inflationnistes éventuels - mis aussi pour éviter que la BCE ne deviennent le "prêteur en dernier ressort" des États membres. Dans les faits, c'est pourtant bien ce que la BCE a entrepris de faire depuis 2011 sous la pression de la crise financière - et ce qu'elle s'apprête à faire plus directement et à plus grande échelle dans le cadre du programme OMT. Cette situation est une des conséquences de l'insuffisance des dispositions des Traités en matière économique et financière, laquelle a obligé les Institutions à prendre toute une série de mesures non prévues - voire formellement "interdites" - par les textes en vigueur. Dans un premier temps, l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande ne pourra que statuer sur la légalité de l'opération OMT par rapport à la loi fondamentale; si la Cour devait constater l'illégalité, le Gouvernement se trouverait dans une situation très délicate; il ne pourrait pas s'opposer juridiquement aux mesures envisagées par la BCE mais devrait refuser sa collaboration. Il est grand temps que le Conseil européen envisage enfin sérieusement un aggiornamento des traités en matière d'UEM. JGG
Réponse de le 10/06/2013 à 9:00 :
Les organes de justice sont là pour appliquer des lois et montrer les axes d'évolution quand les lois se révèlent inapplicables. Pour que ce dialogue institutionnel ait lieu, un service judiciaire indépendant et rapide est nécessaire. La France n'en dispose pas. Nous avons ainsi des procès polititiques qui durent 20 ans. Le conseil constitutionnel n'exerce qu'un contrôle léger sur le respect de la constitution et des droits de l'homme par nos règlementations tordues.
Réponse de le 10/06/2013 à 12:55 :
@ JGG: Vous parlez de l'interdiction de la BCE de financer et de racheter les dettes nationales des états membres, comme une interdiction imposée par l'Allemagne. En réalité ce n'était pas une imposition, mais une condition pour l'Allemagne et pour la création d'une monnaie commune. Il me semble que le caractère visionnaire de cette interdiction est d'une actualité brûlante. L'endettement des états, je ne suis pas le seul à le souhaiter (?) doit rester une activité souveraine, celle-ci doit être limité dans l'intérêt de la communauté de la ZE. Que la BCE a pris des décisions "pragmatiques" devant l'ampleur de la crise, cela se discute et comprend. Vous parlez d'un aggiornamento; premièrement, les règles ne sont pas là pour être adapter à la situation mais plutôt pour régler la situation; et deuxièmement nous aurions également besoin d'aggiornamenti concernant le non-respect du pacte budgétaire européen entré en vigueur au 1er janvier et déjà non-respecté par la 2eme économie de la ZE, la France. Vous ne pouvez pas mettre au 1er plan , je vous cite "l'insuffisance des dispositions des Traités en matière économique et financière, laquelle a obligé les Institutions à prendre toute une série de mesures non prévues - voire formellement "interdites"". Cette "insufficance" sera éternelle, si vous ne respectez pas les règles! Et les consèquences détermineront la situation.
a écrit le 09/06/2013 à 22:09 :
qu'ils reviennent au marks , cela nous permettra de renouer avec la croissance.
a écrit le 09/06/2013 à 19:54 :
Ce qui nous coûte cher, c'est de rembourser pour les autres ou de participer a une arnaque des banques commerciales?
a écrit le 09/06/2013 à 18:00 :
Cour or not to Cour,l'Allemagne est coincée comme nous,nous sommes tous sur le même navire.
Les dettes souveraines remplissent la soute à ras bord,heureusement que Mario nous en a délesté un petit peu,c'est toujours cela de pris et je pense qu'il va continuer,car manifestement il n'a pas le choix.
Réponse de le 10/06/2013 à 0:31 :
a Kirk , je vous signale que la croissance allemande ralentie , ralentie et le chômage commence a remonter mais demographiquement parlant c'est assez trompeur , les reserves que possède l'Allemagne risque de fondre d'ici la fin de l'année , que cela inquiète les juristes de l'état allemand c'est quand meme le minima , en france c'est la cour des comptes , enfin meme navire avec une dette publique allemande +francaise proche de la dette japonaise , c'est un triomphe total , mais les japonais eux viennent de dévaluer le yen , est ce que cela réussira ? , la panique règne dans la maison europe vu que la crise risque de déboucher sur une crise sociale et politique a court terme
Réponse de le 10/06/2013 à 8:56 :
Balzac Nous sommes raccord sur le constat,comme vous le dites si judicieusement ,c'est un triomphe total.
a écrit le 09/06/2013 à 17:23 :
Mécanisme européen de stabilité (MES) et du Traité budgétaire européen

c'est l'Allemagne et la France qui y contribue le plus.
ceci gréve beaucoup la France en ce moment de restriction budgétaires , et pénalise notre croissance, et peut être l?Allemagne aussi en ce moment.
L'Euro nous coute cher ainsi que la dette des pays du sud ,
nous avons assez a faire avec nos dettes qui sont les nôtres.
a écrit le 09/06/2013 à 15:31 :
En effet, il faut juger le système : c?est l?exemple même dans le monde entier de ce qu?il ne faut pas faire, l?oppression politique et l?inefficacité ! Le tout sur le mensonge et les comptes du genre évasion fiscale. Hollandocchio bourreau ! C?est un pays bizarre, à chaque fois qu?il y a un président du FMI, il va devant la justice. C?est un régime qui pue la merde !
a écrit le 09/06/2013 à 14:36 :
Lorsqu'il a fallu faire face à la crise liée à la Grèce, l'Espagne, Italie (sûrement mais pas,je suis pas sûr) il a fallu prendre des décisions et la BCE qui est l'union de différentes banques centrales de la zone Euro a dû prendre des décisions pour le sauvetage et là une obscure cour, une fois que le coup de feu est terminé viendrait donner son avis. Elle est bonne celle là.
Réponse de le 09/06/2013 à 15:15 :
Cela s'appelle le controle à posteriori. Ce type de controle laisse bien plus de liberté, à ceux qui agissent, à la base qui est confrontée au réel. Il est bien plus performant que le controle a priori, pratiqué par les français. Selon cette dernière méthode, celui qui veut agir doit demander une autorisation préalable à une administration totalement déconnectée de la réalité : étouffant!
Réponse de le 29/08/2016 à 11:36 :
ce n'est pas à l'état d'indemniser les patients, c'est au laboratoire ! !!
nous ne sommes pas des vaches à lait !!
a écrit le 09/06/2013 à 14:14 :
J'espère que la cour va mettre un veto comme il se doit; c'est la porte ouverte aux dérapages budgétaires.
Réponse de le 09/06/2013 à 18:43 :
7,5 % de déficits budgétaires en 2010 bravo la France et Sarko
a écrit le 09/06/2013 à 13:51 :
Ils doivent pas etre au courant que la crise de l'euro est terminée.
a écrit le 09/06/2013 à 13:49 :
Plan de sauvetage, c?est un minimum ! Nous avons affaire à des démons qui réduisent la société en cendres ! Voyez comme des pays sont eclatés par des politiciens peu vertueux et les jeunes générations pour victimes ! si Mandéla a vécu des années en prison, nous pouvons nous demander si éliminer un quart de nos ingénieurs ou 50% de nos diplômés, c?est le but de l existence ! voila le bon travail de fossoyeur des boomers. Le chômage à vie, c?est un scandale ! C est une aberration sur la Terre, nous sommes un boulet pour l humanité, un non sens économique total ! Le satanisme au gouvernement !
a écrit le 09/06/2013 à 13:38 :
Sauver l Europe, bon sujet ! Du suicide de la population française administré par l Etat. Nous savons tous ce qui vient : un cataclysme pour notre pays. L occupant de l Elysée est un menteur. Il paye des manipulateurs. Il renie le progrès. Pourtant Hugo nous a prévenus : ni despotisme, ni tyrannie, le progrès en pente douce. Cela n est plus. Direction Pyong Yang : le symposium politique paupérise à tour de bras, bientôt nous serons faméliques. Le déficit nous menace. On supprime des emplois et on fait fermer les entreprises. On est entrain d anéantir une génération comme en Espagne parce qu on fait de la mal-gouvernance. On réduit les jeunes au servage : ni droit au travail, ni droit à la retraite, voire les engagements hors bilan, 1000 milliards de retraites virtuelles. On fait des faux profs qui répandent l ignorance avec des universités mal classées au niveau international. On y drogue les jeunes dès l adolescence. On fait croire que le monde est coupable quand le coût du travail au bas niveau de l industrie qu on a fait par le mépris des investissements technologiques ramène les salaires de 36 à 22. De la vie ou de la mort de la population, voila ce dont il faut parler. Le bureaucratisme étouffe l activité, c est une évidence pour tous. Tout le monde réclame des réformes : la modernité, l équité en terme de retraite, la fin des gaspillages, des prébendes du public comme les statuts instituent la féodalité, mais certainement pas le chômage ou la pénurie de logements et la cherté ! Voyez les prix de l alimentation, tout augmente ! L ennemi public numéro un de l?humanité, c est le soviétisme, l idolâtrie de l Etat et le parasitisme funeste. Le mal a-t-il droit de cité ? On parle dans les grandes organisations de l effondrement économique de la France. Nous avons un Etat cher et inefficace, il doit rendre des comptes en vertu de la Constitution. Drôle de pays dans lequel on ne fait rien quand il y a 6 millions de chômeurs et on détruit l activité, on parle de décroissance à crédit. Les Rastignac et les administrateurs d Etat sont des malins pour torturer la population jusqu au suicide au travail. On y autorise la maltraitance des enfants. Nous avons récemment, un cas de persécution en Chine. Un Etat qui subventionne des ong trafic d enfants. L humanisme n?est plus, le progrès non plus. La liberté du travail, n en parlons pas ! L entreprise, c'est-à-dire la production est-elle autorisée ? On nous annonce que 25% des pme sont en péril et encore un million de chômeurs à venir. Voila le bon travail des vampires de l Etat. Alors nous attendons la mort. Je détruis, je m?enrichis ! On y autorise le crime puisqu on nous apprend que 100 000 peines ne sont pas exécutées. Bienvenue en enfer ! C est un système qui ne fonctionne pas et qui laisse nos diplômés dans l exclusion. Et demain est pire qu aujourd hui. Qu y a-t-il dans cette Europe pour nous plaire ? Il n y a que chômage ou précarité, misère et social vers le bas ! C est un système anti social et contre performant. Ralliez le maquis !
Réponse de le 09/06/2013 à 14:09 :
Vous êtes un grand optimiste ... il faut rester positif ... le peuple finira par virer tous ces guignols en provoquant des élections anticipées. A la vitesse ou la situation se dégradé, nous aurons 700 000 chômeurs de plus a fin 2013.
Réponse de le 09/06/2013 à 14:41 :
@ Alcazar: Caramba, quelle tirade !
Réponse de le 09/06/2013 à 15:37 :
O ministres intègres, serviteurs qui pillez la maison?
a écrit le 09/06/2013 à 12:57 :
Au nom de quoi les allemands decideraient ils seuls pour toute l'europe ? pourquoi la cour constitutionnel francaise ne se réunit pas elle pour juger de la legalité du plan de sauvetage ainsi que celle des autres etats europeens ? pourquoi accepte on que l'allemagne decide de tout en europe, il n'y a pas de traité qui stipule que l'allemagne est le chef de l'europe il me semble ?
Réponse de le 09/06/2013 à 13:35 :
En fait non, Sarkozy puis Hollande ont transféré les prérogatives souveraines à la commission européenne, ce que l'Allemagne a refusé. Mais il serait très surprenant que la cour constitutionnelle allemande désavoue ce qu'elle a fait jusqu'à présent...sauf à ce qu'elle ait fait ses comptes récemment. Là, on pourrait rire en effet.
Réponse de le 09/06/2013 à 13:39 :
ils ont gagnes la guerre economique, ne jamais se mettre au travers des allemands, ils ont le sang contamines par un gene guerrier
Réponse de le 09/06/2013 à 13:42 :
le MES a pour but de faire payer aux pays qui ont une situation financière saine ( du fait des réformes réalisées dans la dernière decénie et de leur rigueur budgétaire) les déficits des pays laxites tant au niveau du budget que de la socièté.. et oui les allemands doivent se poser la question de continuer dans ce bateau qui prend l'eau de toutes parts.
Réponse de le 09/06/2013 à 13:49 :
Car c'est le seul grand pays européen encore solvable. Avant de se porter caution pour les cigales il est normal que la fourmi se pose quelques questions. D'autant que pour redevenir solvable et performante elle à fait des efforts importants (ex : retraite à 67 ans, salaires bas pour les emplois non qualifiés, dépenses publiques limitées -200 milliards vs la France etc...)
Réponse de le 09/06/2013 à 14:00 :
gène guerrier - Vous avez certainement raison et devez le savoir comme votre prénom est bien allemand cad: Chlodwig = Ludwig = Clovis = Louis.
Réponse de le 09/06/2013 à 14:26 :
@ @louis... bien vu. Voilà une réponse qui tente au moins de relever le niveau...
Réponse de le 09/06/2013 à 14:40 :
Si l?Allemagne est le premier contributeur aux plans de sauvetage, la France est second puisque c'est proportionnel au PIB, donc cessez de dire qu'il n'y aurait que l'allemagne qui paierait et qu'il serait par consequent normal qu'elle juge seule de la legalité.
Réponse de le 09/06/2013 à 17:59 :
Difficile de comparer la cour suprême de Karlsruhe avec l'équivalent français, le Conseil Constitutionnel. La cour allemende a pour mission de protéger la démocratie allemande contre toutes les dérives autocratiques. Le Conseil Constitutionnel ne s'est jamais opposé à la politique européenne du gouvernement ni à celle de la BCE qui a ses faveurs.
Réponse de le 09/06/2013 à 18:22 :
si la France paye c'est en monnaie de singe.
Réponse de le 09/06/2013 à 19:18 :
L'expérience montre que la Cour de Karlsruhe est la plus "droite dans ses bottes" des cours constitutionnelles. Son pendant français, le Conseil Constitutionnel lui, fait plutôt mine de cour d'école en comparaison, tant notre constitution y est bafouée sans vergogne.
Réponse de le 09/06/2013 à 20:19 :
Non, la cour constitutionelle allemande ne decide pas pour l'Europe, mais elle decide bien pour l'Allemagne, ce qui peut occassionellement impliquer les effets sur l'Europe. C'est quand même une difference. La Cour a pour obligation à veillir sur le respect de la constitution allemande et c'est uniquement dans ce sens que la Cour va prendre sa decision. Pour le dire autrement avec une question à vous: Comment peut la BCE, une institution non democratique, decider à elle seule pour tous les pays, incluant l'Allemagne, en imposant des mésures qui sont probablement en contradiction avec la constituion democratique allemande et même d'autres constritutions européennes ?
a écrit le 09/06/2013 à 12:42 :
On voit l'importance que l'on accorde à la Cours allemande et le centre de gravité des décisions que l'on supporte sans pouvoir amender! Resterons nous toujours dans cette situation déséquilibré?

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