La Cour constitutionnelle allemande examinera en détail cette semaine le plan de sauvetage de la zone euro après lui avoir donné en septembre un feu vert qui attend d'être confirmé.
Même si la crise de l'euro semble à court terme apaisée- François Hollande estime même que cette crise est derrière nous - , l'inquiétude des marchés porte sur d'éventuelles restrictions que la Cour de Karlsruhe pourrait faire peser sur les mécanismes de sauvetage ou sur l'action de la BCE. Mais aucune décision n'est attendue avant plusieurs semaines. Presque neuf mois après leur jugement de conformité du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du Traité budgétaire européen à la Loi fondamentale allemande, les huit juges suprêmes de Karlsruhe mèneront mardi 11 et mercredi 12 juin deux journées d'auditions. Cet examen fait suite à des plaintes de députés et citoyens eurosceptiques contre les mesures exceptionnelles prises pour sauver la monnaie unique européenne.
Le programme de rachats de dettes particulièrement dans le collimateur
L'analyse qui sera faite à Karlsruhe "des initiatives de la BCE à travers une perspective purement allemande" est pour l'heure "le risque le plus important à surveiller en zone euro", a averti Holger Schmieding, économiste de Berenberg. Matthias Ruffert, professeur à l'Université de droit de Jena, n'envisage "en aucun cas" un rétropédalage sur le feu vert donné à l'automne au MES et juge "improbable" un frein au programme de rachat de dettes d'Etat par l'institution monétaire.
Ce nouveau programme de rachats de dettes, échafaudé en septembre par la BCE pour aider les pays de la zone euro, baptisé OMT, sera particulièrement scruté par les juges. Il a joué un rôle majeur dans l'accalmie récente des marchés, même s'il n'a encore jamais été activé. La question sera de savoir si la BCE outrepasse son mandat lui interdisant de financer les Etats. Son président, Mario Draghi, a toujours plaidé que ce n'était pas le cas. Mais la Bundesbank affirme l'inverse. Le gouverneur de la banque centrale allemande, Jens Weidmann, devrait camper sur cette position, lors de son audition à Karlsruhe.
Mario Draghi absent
Du côté de la BCE, l'argumentation sera donnée par Jörg Asmussen, membre du directoire chargé des relations internationales et européennes, et non par M. Draghi, non-germanophone, malgré les protestations de certains membres de la coalition gouvernementale d'Angela Merkel. "Ce n'est pas que je ne veux pas y aller mais la personne la mieux placée est M. Asmussen, qui est en charge des affaires juridiques et connaît mieux le système judiciaire allemand. Je n'ai pas été requis personnellement, c'est l'institution qui l'a été", a expliqué jeudi le président de la BCE. La Cour allemande "ne peut pas imposer des directives à la BCE", qui est sous la juridiction de la Cour européenne de justice, souligne M. Ruffert. En conséquence, une interdiction du programme OMT est exclue.
Mais la Cour risque de vérifier si ce programme empiète sur les prérogatives du Parlement allemand en matière budgétaire, rappelle Carsten Brzeski, économiste chez ING. En septembre, les juges de Karlsruhe avaient ainsi renforcé l'implication du Bundestag, en obligeant qu'il soit informé de toute discussion sur une évolution du MES. Cependant, dans le cadre des mesures de la BCE, le renforcement du droit d'intervention des institutions allemandes passerait par la Bundesbank. Or celle-ci est indépendante et ne peut donc servir à accroître l'influence parlementaire, explique M. Brzeski, qui juge peu probable "une intervention dans la gestion de crise quotidienne de la BCE". Mais, "on ne peut pas complètement exclure qu'ils fixent des conditions à la participation de l'Allemagne aux actions de la BCE et donc qu'ils les rendent moins efficaces voire potentiellement inefficaces", avertit M. Schmieding.
Un autre scénario, pas exclu, est que la Cour allemande transfère ses interrogations devant la Cour européenne de justice.
Au terme de ces deux journées d'audition, les juges de Karlsruhe pourraient prendre du temps avant de rendre leur verdict. M. Schmieding table plutôt sur une décision... après les élections législatives allemandes de septembre.
