Les fraudeurs italiens ont un nouveau motif d'appréhension depuis lundi. L'administration fiscale a finalement «allumé» le logiciel, annoncé et testé depuis quelques mois, visant à mieux repérer les cas d'évasion: le redditometro («indicateur des revenus»).
Le système comparera, en remontant jusqu'à 2009, les dépenses effectuées par chaque contribuable avec les revenus annuellement déclarés. Tous les cas où la différence dépasse le 20% (en tenant compte de la globalité du revenu familial) seront mis en avant et donneront lieu à des vérifications. Même s'il est prévu que les inspecteurs se concentrent initialement sur les écarts les plus élevés, les contrôles, qui commenceront dès les prochaines semaines, pourraient finalement toucher 35.000 foyers chaque année.
Serpico, le 007 d'outre-alpes
Ce genre «d'espionnage fiscal» n'est pas nouveau en Italie, où l'évasion est estimée atteindre les 120 milliards d'euros par an (ce qui suffirait à effacer la dette publique du pays en 15 ans). Un système constitué de 1500 serveurs et de 3 puissants ordinateurs centraux, appelé Ser.p.i.co (de «Services pour les contribuables»… mais aussi du nom du célèbre policier du grand écran engagé contre la corruption), recueille et élabore pour le ministère des Finances les informations provenant de 300 bases de données (dont le cadastre et les registres de l'état civil, des véhicules et des navires etc.) ainsi que de 10.000 organismes publics.
Depuis le mois de juin, l'administration fiscale accède également à des données des comptes bancaires, telles les soldes des investissements et le total annuel des opérations des comptes courants. Un redditometro existait d'ailleurs déjà, depuis 2010: il avait permis de récupérer 116 millions en 2011, mais avait rencontré quelques défaillances en 2012, ne permettant de recouvrer «que» 30 millions d'euros contre les 708 prévus.
Plus d'efficacité, mais aussi de garanties
La nouvelle version du redditometro se veut néanmoins particulièrement efficace, grâce à ses interconnexions avec 128 bases de données. Elle est aussi censée être plus respectueuse des droits individuels, puisque la nouvelle procédure prévoit un double contradictoire. Déjà lors de sa première convocation devant l'administration fiscale, le contribuable pourra ainsi fournir, le cas échéant, les documents justifiant l'écart de plus de 20% détecté par le système: lorsque par exemple l'argent utilisé pour les dépenses provient de rentes financières ou de donations déjà taxés à la source, de prêts etc. C'est seulement dans le cas où les inspecteurs ne sont pas convaincus que le potentiel fraudeur sera formellement invité à régulariser sa position. S'il refuse, il pourra toujours ouvrir un contentieux devant la justice.
Limitée et surveillée par l'autorité garante de la protection des données personnelles (qui fixe les procédures et la durée de toute collecte ou élaboration de ce genre d'informations, y compris par l'administration fiscale), l'informatisation du fisc italien lui a permis de doubler depuis 2007 le montant des sommes récupérées, en atteignant la somme de 12,5 milliards par an. La sélection préalable de l'ordinateur a également limité le risque de contentieux : 245 mille procédures de contrôle ont été clôturées par une transaction non judiciaire entre les parties en 2012, ce qui a permis d'encaisser 3,6 milliards tout en évitant les frais judiciaires. Surtout, en période de coupes budgétaires, ceci a été possible sans devoir augmenter les effectifs.
La fuite des yatchs
Les Italiens semblent en être conscients et redouter le redditometro puisque, depuis quelques mois, l'administration fiscale a remarqué un mouvement des yachts garés dans les ports de la péninsule, au travers de l'Adriatique et en direction de la Croatie, où ils sont achetés par des sociétés de location… probablement dans le cadre d'opérations frauduleuses.
Entretemps la presse calcule les lieux où le nouveau logiciel sera le plus ou le moins actif, selon l'écart moyen régional entre dépenses et déclarations: si le plus bas se retrouve en Emilie-Romagne, les régions du Mezzogiorno affichent le score le plus élevé (avec la Sicile en tête), selon une étude de Il Sole 24 Ore. Pas de quoi surprendre les Italiens… mais peut-être une preuve de plus du besoin d'un nivellement, par le haut.
