Un accord trouvé sur l'encadrement des marchés financiers en Europe

Deux ans après la proposition de la Commission européenne de réviser la directive Mifid sur les marchés d'instruments financiers, les responsables européens se sont finalement mis d'accord dans la nuit de mardi à mercredi pour mieux encadrer ses derniers.
Les marchés financiers devraient être mieux régulés au niveau européen.

Accord informel, mais accord tout de même. Tard dans la nuit de mardi, négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, qui représente les 29 pays de l'Union, ont réussi à se mettre d'accord sur un meilleur encadrement des marchés d'instruments financiers.

Un communiqué publié dans la nuit par le Parlement précise les contours du projet de directive européenne sur laquelle les négociateurs se sont accordés. Elle devra permettre de :

 
Rendre les marchés financiers plus sûrs et plus efficaces, de mieux protéger les investisseurs, de limiter la spéculation sur les marchés de matières premières et de réguler le trading à haute fréquence.

"Des règles de transparence strictes"

Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a "salué" cet accord dans un autre communiqué. "Ces nouvelles règles amélioreront le fonctionnement des marchés des capitaux au profit de l'économie réelle. Elles marquent une avancée décisive vers l'instauration d'un système financier plus sûr, plus ouvert et plus responsable, et vers un rétablissement de la confiance des investisseurs après la crise financière", a-t-il souligné, affirmant en outre:

La réforme MiFID II aura pour effet de faire passer la négociation organisée d'instruments financiers vers des plates-formes de négociation multilatérales et bien réglementées. Des règles de transparence strictes interdiront la négociation anonyme d'actions et d'autres instruments de capitaux propres, qui fait obstacle à une formation des prix juste et efficace.

Parmi les mesures phares de cet accord, pour la première fois, les autorités compétentes pourront fixer des limites de position obligatoires sur ce qu'un investisseur pourra détenir sur les marchés de dérivés de matières premières. Le but sera de lutter contre la spéculation sur les produits agricoles et les distorsions sur les marchés, y compris de l'énergie.

La nouvelle législation prévoit également un encadrement des plateformes de négociation alternatives (OTF) nées grâce à la libéralisation du secteur boursier, non réglementées jusqu'ici. Elles devraient être réservées aux obligations, aux produits dérivés et aux produits financiers structurés, mais les actions ne pourront pas y être échangées. Les actions devront, elles, être échangées en Bourse ou sur des systèmes multilatéraux de négociation.

Meilleur encadrement du trading à haute fréquence

Si l'accord se traduit en loi, le trading à haute fréquence devrait également se voir régulé : toutes les sociétés qui l'utilisent devront avoir mis en place des systèmes de "coupe-circuit" pour éviter l'emballement des transactions, et les algorithmes utilisés seront soumis à des tests et devront être autorisés par les autorités régulatrices.

Tous les ordres et leurs annulations devront être enregistrés, et pourront être examinés à la demande par les autorités compétentes.

L'accord doit encore être formellement entériné par le Parlement européen et le Conseil dans les prochaines semaines, avant d'entrer en vigueur.

Commentaires 2
à écrit le 15/01/2014 à 11:49
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ca avance peu et pas assez vite, mais ça avance. Voir quand même si la City va laisser passer même ces faibles avancées.

à écrit le 15/01/2014 à 11:35
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Les logorrhées fumeuses et narcissiques du commissariat financier de la tour de Babel Bruxelloise, ne font qu'aggraver la défiance du public. En être encore là, six ans après le krach boursier, sans avoir proscrit le placement direct et indirect au g...

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