Bruxelles fait vaciller les fondations de la RATP et de la SNCF

La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi l'interdiction faite à Paris d'accorder une garantie illimitée à La Poste, en l'assimilant à une aide d'Etat illicite.
Bruxelles avait estimé en 2010 que le statut d'Epic conférait à La Poste l'équivalent d'une garantie financière implicite et illimitée de l'Etat, qui la protégeait donc de la faillite et lui procurait donc un avantage sur ses concurrents
Bruxelles avait estimé en 2010 que le statut d'Epic conférait à La Poste l'équivalent d'une "garantie financière implicite et illimitée" de l'Etat, qui la protégeait donc de la faillite et lui procurait donc un avantage sur ses concurrents (Crédits : reuters.com)

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Elle a en effet confirmé un arrêt du Tribunal de l'UE qui, en 2012, avait validé une décision de la Commission selon laquelle la garantie étatique accordée à La Poste, du fait de son statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), constituait une aide incompatible avec le droit européen.

Un avantage par rapport aux concurrents

Bruxelles avait estimé en 2010 que le statut d'Epic conférait à La Poste l'équivalent d'une "garantie financière implicite et illimitée" de l'Etat, qui la protégeait donc de la faillite et lui procurait donc un avantage sur ses concurrents. Au nom de la libre concurrence, la Commission avait alors réclamé la suppression de cette garantie.

La transformation de La Poste en société anonyme, le 1er mars 2010, a de fait mis fin au différend.

La France à l'attaque

La France a quand même jugé bon d'attaquer sur le fond la décision de Bruxelles. Elle a ainsi fait valoir que l'entreprise ne tirait pas avantage de son statut juridique mais de son actionnariat, puissant et stable, en l'occurrence l'Etat.

Il s'agissait de protéger ses autres Epic comme la SNCF, la RATP mais aussi l'Opéra de Paris ou la Comédie française. Mais, en septembre 2012, le Tribunal de l'UE a contrecarré l'analyse de Paris et a donné raison à Bruxelles. La décision du Tribunal n'a pas eu d'incidence pour La Poste, devenue une société anonyme.

Reste que selon Paris, cette décision pourrait remettre en cause le financement de tous les autres Epic, qui, d'après cette juridiction, bénéficient donc d'une garantie indue liée à leur statut.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 67
à écrit le 10/04/2014 à 18:23
Signaler
Bientôt ce sera le 4ème Reich du Second Fuhrer qui apportera sa garantie illimitée à la SNCF bénéficiaire je le rappelle. Parole de futur Général SS.

à écrit le 04/04/2014 à 9:46
Signaler
maintenant nous allons pouvoir juger ce cette nouvelle équipe sur le fond ..leurs réactions s ils osent !!! l

à écrit le 04/04/2014 à 6:19
Signaler
Il y a 20 ans que l'Europe demande des changement, ils est normal que cela change un jour.... Que cela soit pour la poste, le SNCF, le SNCM..... Cela ne peut plus durer.... La France ne peut plus entretenir certain dysfonctionnement... Maintenant que...

à écrit le 03/04/2014 à 22:31
Signaler
Heureusement que Bruxelles et plus largement l'Europe sont là pour veiller sur les dérives (trop nombreuses) de la gauche.

à écrit le 03/04/2014 à 21:58
Signaler
Bravo Bruxelles ! Moi ça fait des années que je ne prend plus ratp ou sncf, car ce sont des fonctionnaires, des emplois protégés par le piston de bretons ou autres, qui sont toujours en grève et qui utilisent nos impots pour acheter leurs pavillons e...

le 03/04/2014 à 23:21
Signaler
@Bravo Bravo, la marche à pied c'est bon pour la santé, le vélo aussi c'est pas mal.

le 04/04/2014 à 7:08
Signaler
Sauf que la SNCF et la RATP ne relèvent pas du statut de la fonction publique et ne sont donc pas des fonctionnaires.

le 04/04/2014 à 8:36
Signaler
sauf que : La SNCF est un établissement PUBLIC à caractère industriel et commercial (EPIC)4, qui par ailleurs détient des participations majoritaires ou totales dans des sociétés de droit privé regroupées dans le groupe SNCF et dont la TUTELLE DE L'...

le 04/04/2014 à 16:44
Signaler
je les prens douvent. jamais de soucis

le 08/04/2014 à 8:35
Signaler
La Poste utilise aussi très souvent des salariés d'entreprise de travail temporaire (intérimaire) y compris pour distribuer le courrier.

à écrit le 03/04/2014 à 20:52
Signaler
Oui ,mais que l'état profite aussi des EPIC est ce bien correct par rapport à la libre concurence ? Ainsi l'état impose les prix de vent des billets ,le prix de l'électricité, fait voyager les militaires à l'oeil , les mutilés de guerre ,les handic...

à écrit le 03/04/2014 à 20:37
Signaler
On voit bien qu'il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont subventionnés.

à écrit le 03/04/2014 à 18:44
Signaler
Bruxelles detruit tout avec sa pensee liberale et sa monnaie d'escroc il est temps d'en finir avec L'UMPSCENTRE qui nous menent vers le chaos.

le 03/04/2014 à 23:01
Signaler
Mais vive Bruxelles ! Et à bas le statut privilégié de fonctionnaires. Ras le bol pour payer pour des fonctionnaires qui ont trop de privilèges, s'achètent des villas avec l'argent des contribuables. Votre Fn, ce parti qui passe son temps à taper...

à écrit le 03/04/2014 à 16:03
Signaler
Comme quoi on a tord de critiquer l'UE. Ils vont arriver à nous faire réformer les vaches sacrées de la République.

le 03/04/2014 à 18:06
Signaler
Dans quelques années, vous vous en mordrez les doigts. Mais il sera trop tard, et difficile de revenir en arrière.

le 04/04/2014 à 11:12
Signaler
@tord pas tord : c'est vrai que les roulants de la RATP en retraite à 50 ans, on a pitié pour eux, à quand la retraite à 45 ans...

à écrit le 03/04/2014 à 15:28
Signaler
Il faut bien dégraisser le mammouth et en finir avec les régimes spéciaux et l’injustice privée public ! Ou bien la France est libérale ou bien elle est communiste ! 9a ne fera que du bien aux usagers de la SNCF et de la RATP ; j’en suis un c’est mo...

le 03/04/2014 à 16:09
Signaler
vous rêver sans doute ! voyez la privatisation des compagnies des eaux chez nous ! nous payons tous des litres non consommées suite aux fuites d'eau dans les canalisations qui sont trop chères à entretenir ! voyez aussi la privatisation des chemins d...

le 03/04/2014 à 17:03
Signaler
Comme le dit mimosa, vous rêvez ! La concurrence ne gardera que les lignes rentables et délaissera certaines villes voir certains arrêts. Regardez donc chez nos voisins avant de sortir de telles inepties.

le 03/04/2014 à 17:26
Signaler
Pour votre information, l’état déplorable du rail anglais date d'avant la privatisation... Il y a une autre façon de privatiser en assurant une concurrence féroce c'est la délégation de service public avec des concessions courtes (5 ans maxi) et ave...

le 03/04/2014 à 23:30
Signaler
@Ite missa est Concurrence féroce= des emplois en moins, des horaires de travail impossibles, des salaires de misère, les prix des prestations élevés ( faut bien rémunérer les actionnaires, et à 2 chiffres s'il vous plaît), des réseaux à l'abandon. ...

le 04/04/2014 à 8:33
Signaler
Dans les télécoms oui... Mais dans les secteurs de l'énergie, EDF et GDF, on attend encore la baisse des prix suite à l ouverture à la concurrence !

le 04/04/2014 à 9:54
Signaler
Vous connaissez des concurrents de EDF et GDF ? Ils détiennent encore le monopole ! Il faut arreter ces monopoles et ces emplois protégés avec leurs avantages , leur retraite anticipé basée sur les 6 derniers mois, leurs avantages en nature, il est t...

à écrit le 03/04/2014 à 15:03
Signaler
Ah bon ces "entreprises" (la SNCF, la RATP mais aussi l'Opéra de Paris ou la Comédie française) sont sans concurrences ? Ah si c'est vrai je suis oblige de prendre le TGV francais tout pourri ou bine des trains corail de 1960... C'est l'avantage ...

le 03/04/2014 à 15:12
Signaler
oui ICE et les TGV en chine.

le 03/04/2014 à 15:25
Signaler
oui l'ICE de siemens, celui de bombardier aussi et le TGV Chinois Pourquoi tu t’intéresses à ma vie ? et toi tu fais quoi comme taff, pour te plaindre que endogamie est un mot de "cultivé".. Mes parents etaient sans diplome.. desolé pour oit mon lo...

à écrit le 03/04/2014 à 14:45
Signaler
Toutes les citadelles publiques françaises qui donnent lieu à tant d'abus depuis tant d'années se voient attaquées. I LOVE EUROPE !!!! A bas les privilèges, vive l'égalité et vive la justice..... ( la vraie )

le 03/04/2014 à 15:43
Signaler
wai:a bas la sécu gratuite,l'électricité subventionnée,et les radios libres

à écrit le 03/04/2014 à 14:30
Signaler
Petite rigolade entre Paris et la "Commission" sur l'air du "C'est pas moi M'sieu c'est lui". On attendait la réforme de La Poste aux débuts de Sarkozy elle vient maintenant avec Bruxelles que l'on n'a pas volontairement actionné sans raisons. La Ban...

à écrit le 03/04/2014 à 14:28
Signaler
Voilà ou passent nos impots pour subventionner des sociétés qui n'ont pas accepté de se reformer quand il fallait grace aux syndicats qui défendent des avantages qui de toute façon seront perdus. Deutsch Post a pris le virage vers la logistique et se...

à écrit le 03/04/2014 à 13:59
Signaler
Même La Poste n'y croit plus. Le dernier plan d'action prévoit de remplacer peu à Peu en VILLE les agences par des "Points Poste" chez les commerçants. Pour moi, La Poste appartient au passé, je suis passé au tout email: de la Sécu, en passant par l...

le 03/04/2014 à 15:09
Signaler
vous faites comment pour envoyer un chèque, colis, pratique par courriel Et une lettre de... je ne sais pas de condoléances, d'amour par exemple, pareil ? quelle poésie ...

le 03/04/2014 à 18:12
Signaler
Je paye en ligne ou par prélèvement automatique, j'envoie mes paquets et colis par UPS ( meilleure sécurité, pas de grève, moins onéreux), pour une mot de condoléance ou d'amour (nous ne sommes plus au moyen-âge) il y a le mail ou bien les cartes ani...

le 03/04/2014 à 19:25
Signaler
La Poste: c'est vieux, c'est moche, c'est lent et c'est dépassé

à écrit le 03/04/2014 à 13:51
Signaler
Excellente décision de Bruxelles.

à écrit le 03/04/2014 à 13:49
Signaler
Que déjà la SNCF et la RATP paient les retraites de leurs salariés Effectivement, passer en SA, cela risque de poser problème.

à écrit le 03/04/2014 à 13:43
Signaler
Ils sont où les concurrents de la Poste? de la SNCF? de la RATP? Quel privé est en mesure de délivrer le courrier au fin fond des bleds de montagne, de faire tourner des trains dans les régions et d'assurer le traffic intégré dans la région paris...

le 03/04/2014 à 14:06
Signaler
Donc selon vous le service public justifie une dette colossale pour les générations futures? Elle est belle votre solidarité générationelle!

le 03/04/2014 à 14:33
Signaler
On parle ici de la concurrence mondiale. Pour les bleds, il faut savoir que l'urbanisation américaine dépasse les 95 % et la nôtre, en suivant vivement, les 75%. la "mission" n'est donc plus ce qu'elle était.

le 03/04/2014 à 16:26
Signaler
exact...... et si ls régions n'avaient pas pris en charge la SNCF régionale, il n'y aurait plus que des TGV.......qui coûtent d'ailleurs bien trop cher... pour pouvoir entretenir les voies..... idem, sur le fallacieux pretexte de concurrence, o...

le 03/04/2014 à 18:08
Signaler
On mélange deux choses qui ne devraient pas l’être. Le cas de la RATP est a ce titre intéressant. S'agissant de la composante tunnels et voies, il est évident qu'il ne peut y avoir plusieurs sociétés habilitées a trouer le sous-sol n'importe comment....

à écrit le 03/04/2014 à 13:33
Signaler
ET POURQUOI ? "Guillaume Pepy avait pourtant juré qu’on ne l’y reprendrait plus… Epinglé en février 2013 par la Cour des comptes sur ses dépenses en communication excessives, le patron de la SNCF avait promis de se restreindre. Fini les séminaires ...

le 03/04/2014 à 13:50
Signaler
Mon pauvre... Et à votre avis, combien coûtent/coûteront les séminaires bruxellois ou des différents concurrents que l'on essaie artificiellement de mettre en place ? Quant à la "vieille compagnie ferroviaire", elle reste toujours préférable au...

le 03/04/2014 à 15:07
Signaler
Les petites gouttes font les grandes rivières qui s'élèvent à environ 40 Milliards d'endettement pour le monopole ferroviaire français... Et un peu de respect pour les Britanniques car c'est eux qui ont inventé le train pour faire face au monopole d...

le 03/04/2014 à 15:11
Signaler
a mon pauvre... O tempora o mores.. Le TGV a été cree 20 ans apres le TGV japonnais... Les francais sont alors aussi des incapables ? Aucun projet en france, licenciement chez alstom tranport... et vous parlez d'un reussite... Balayez devant v...

le 03/04/2014 à 18:38
Signaler
Faire des économies est nécessaire pour la Nation. Cela n'est pas en opposition avec une bonne gestion du domaine ferroviaire Français. Cela peut même sauver la SNCF et son fameux TGV. Quand à de nouveaux entrants, cela est impératif pour booster l...

le 03/04/2014 à 21:13
Signaler
Les cheminots venants pour beaucoup du monde paysan .....vous rigolez j'espère ????

le 03/04/2014 à 21:19
Signaler
Vous racontez vraiment n'importe quoi ! Les nouveaux entrants n'ont ni boosté l'innovation ni le services . J'en veux pour preuve les conditions sociales déplorables des travailleurs du rail de ses sociétés ( faites une brève recherche google sur Eur...

le 04/04/2014 à 12:44
Signaler
Cette analyse vous dérange car vous défendez un modèle qui a fait ses preuves tant que l’Etat pouvait supporter l’endettement global. Ce n’est plus le cas car tous les services publics ont besoin de capitaux pour se développer. Les gaspillages, ...

à écrit le 03/04/2014 à 13:14
Signaler
On ne les a pas beaucoup entendu ces bons européens lorsque l'état à garantit les fond des particuliers à hauteur de 75000 euro par déposants et par banque. Cela aussi c'était une garantie financière mais explicite cette fois.

le 03/04/2014 à 14:10
Signaler
Rien n'est provisionné. La garantie des dépôts c'est 100 000 euros par déposant en numéraire par établissement mais c'est du flanc!

le 03/04/2014 à 15:13
Signaler
Exak rien provisionner les banques doivent dabord eponges les comptes internes avant de faire une demande a d'autes banques.. donc rien n'est garanti

à écrit le 03/04/2014 à 13:13
Signaler
le printemps est vraiment de retour les baffes commencent à voler dru

à écrit le 03/04/2014 à 13:11
Signaler
nous allons ( peut-être ) arrêter d'engraisser ces sociétés et il y en à d'autres = l'église, les banques, les syndicats et la cerise sur le gâteau... les politicards et j'en passe et des meilleurs !!!

à écrit le 03/04/2014 à 13:07
Signaler
Tant mieux, enfin la SNCF et la RATP vont devenir des sociétés anonymes, pas trop tôt; Ce qui ne veut pas forcémment dire privatisation, car la poste est une SA mais toujours 100% publique.

le 03/04/2014 à 14:15
Signaler
Lorsque vous disposez d'un actionnariat au cash illimité (i.e. l'état), la concurrence est indéniablement faussée quoi que vous pensiez de La Poste.

à écrit le 03/04/2014 à 13:04
Signaler
Donc le choix est binaire : nationaliser ou privatiser ? Conclusion : ne pas compter sur la garantie de l'Etat sur les comptes bancaires et jusqu'à 100 000 € en cas de faillite d'une banque. C'est la totalité de nos économies qui est menacée.

à écrit le 03/04/2014 à 12:52
Signaler
Bruxelles n'a pas encore fait assez de mal. maintenant c'est la Poste et le Ratp.

le 03/04/2014 à 13:21
Signaler
Réaction DEBILE ! c'est pas Bruxelles qui brule des brouettes de notre pognon, mais l"état et les fonctionnaires !! faut arreter de croire que ceux qui sont responsable, ne sont pas ceux qui brule notre pognon !!!!

le 03/04/2014 à 13:29
Signaler
Non c'est la dette qui bouffe tout notre pognon ainsi que ses intérêts. La dette que la France doit payer faute de pouvoir battre monnaie depuis 73.

à écrit le 03/04/2014 à 12:51
Signaler
J'espère que tout ce petit monde se prépare bien pour le mois de Juin !!

le 03/04/2014 à 12:57
Signaler
Et là je ne vais pas m'abstenir.

à écrit le 03/04/2014 à 12:38
Signaler
marrant ce truc de garantie illimitée Bruxelle l'a-t-il utilisé pour contrer les banques américaines "trop grosses pour que l'état les laisse tomber en faillite? ne serait-ce pas une aide incompatible avec la concurrence, la loi du marché etc ....

à écrit le 03/04/2014 à 12:35
Signaler
Il faut bien sécuriser les électeurs du PS. Du moins ceux qui restent.

le 03/04/2014 à 15:32
Signaler
@Gilles1 : Toujours aussi intelligent à ce que je vois...

le 04/04/2014 à 12:18
Signaler
a gilles1 . C'est stupide comme reflexion. Il y a des électeurs de gauche, de droite...comme partout dans les sociétées ci-dessus. Vieux cliché

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.