Bruxelles fait vaciller les fondations de la RATP et de la SNCF

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Bruxelles avait estimé en 2010 que le statut d'Epic conférait à La Poste l'équivalent d'une garantie financière implicite et illimitée de l'Etat, qui la protégeait donc de la faillite et lui procurait donc un avantage sur ses concurrents
Bruxelles avait estimé en 2010 que le statut d'Epic conférait à La Poste l'équivalent d'une "garantie financière implicite et illimitée" de l'Etat, qui la protégeait donc de la faillite et lui procurait donc un avantage sur ses concurrents (Crédits : reuters.com)
La Cour de justice de l'UE a confirmé jeudi l'interdiction faite à Paris d'accorder une garantie illimitée à La Poste, en l'assimilant à une aide d'Etat illicite.

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Elle a en effet confirmé un arrêt du Tribunal de l'UE qui, en 2012, avait validé une décision de la Commission selon laquelle la garantie étatique accordée à La Poste, du fait de son statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), constituait une aide incompatible avec le droit européen.

Un avantage par rapport aux concurrents

Bruxelles avait estimé en 2010 que le statut d'Epic conférait à La Poste l'équivalent d'une "garantie financière implicite et illimitée" de l'Etat, qui la protégeait donc de la faillite et lui procurait donc un avantage sur ses concurrents. Au nom de la libre concurrence, la Commission avait alors réclamé la suppression de cette garantie.

La transformation de La Poste en société anonyme, le 1er mars 2010, a de fait mis fin au différend.

La France à l'attaque

La France a quand même jugé bon d'attaquer sur le fond la décision de Bruxelles. Elle a ainsi fait valoir que l'entreprise ne tirait pas avantage de son statut juridique mais de son actionnariat, puissant et stable, en l'occurrence l'Etat.

Il s'agissait de protéger ses autres Epic comme la SNCF, la RATP mais aussi l'Opéra de Paris ou la Comédie française. Mais, en septembre 2012, le Tribunal de l'UE a contrecarré l'analyse de Paris et a donné raison à Bruxelles. La décision du Tribunal n'a pas eu d'incidence pour La Poste, devenue une société anonyme.

Reste que selon Paris, cette décision pourrait remettre en cause le financement de tous les autres Epic, qui, d'après cette juridiction, bénéficient donc d'une garantie indue liée à leur statut.

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Commentaires
a écrit le 10/04/2014 à 18:23 :
Bientôt ce sera le 4ème Reich du Second Fuhrer qui apportera sa garantie illimitée à la SNCF bénéficiaire je le rappelle. Parole de futur Général SS.
a écrit le 04/04/2014 à 9:46 :
maintenant nous allons pouvoir juger ce cette nouvelle équipe sur le fond ..leurs réactions s ils osent !!! l
a écrit le 04/04/2014 à 6:19 :
Il y a 20 ans que l'Europe demande des changement, ils est normal que cela change un jour.... Que cela soit pour la poste, le SNCF, le SNCM..... Cela ne peut plus durer.... La France ne peut plus entretenir certain dysfonctionnement... Maintenant que la France est le canard boiteux de l'Europe, beaucoup de chose vas devoir se faire... Au moins un changement...
a écrit le 03/04/2014 à 22:31 :
Heureusement que Bruxelles et plus largement l'Europe sont là pour veiller sur les dérives (trop nombreuses) de la gauche.
a écrit le 03/04/2014 à 21:58 :
Bravo Bruxelles ! Moi ça fait des années que je ne prend plus ratp ou sncf, car ce sont des fonctionnaires, des emplois protégés par le piston de bretons ou autres, qui sont toujours en grève et qui utilisent nos impots pour acheter leurs pavillons et pendant ce temps, les utilisateurs galèrent , les transports toujours en retard, trop chers , en grève etc......Non , j'ai arreter de les utiliser. Je ne veux plus participer à ce système.
Réponse de le 03/04/2014 à 23:21 :
@Bravo
Bravo, la marche à pied c'est bon pour la santé, le vélo aussi c'est pas mal.
Réponse de le 04/04/2014 à 7:08 :
Sauf que la SNCF et la RATP ne relèvent pas du statut de la fonction publique et ne sont donc pas des fonctionnaires.
Réponse de le 04/04/2014 à 8:36 :
sauf que :
La SNCF est un établissement PUBLIC à caractère industriel et commercial (EPIC)4, qui par ailleurs détient des participations majoritaires ou totales dans des sociétés de droit privé regroupées dans le groupe SNCF et dont la TUTELLE DE L'ETAT est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et d'un statut particulier.
La RATP est aussi un EPIC où les employés bénéficient de régimes dérogatoires de retraite et maladie, dont les règles diffèrent de celles appliquées aux employés du privé et aux fonctionnaires. Les agents de conduite peuvent ainsi partir en retraite à 50 ans, s’ils ont acquis 25 ans de service, les agents de maintenance à 55 ans et les sédentaires à 60 ans. Le montant des pensions est calculée sur les six derniers mois.
Réponse de le 04/04/2014 à 16:44 :
je les prens douvent. jamais de soucis
Réponse de le 08/04/2014 à 8:35 :
La Poste utilise aussi très souvent des salariés d'entreprise de travail temporaire (intérimaire) y compris pour distribuer le courrier.
a écrit le 03/04/2014 à 20:52 :
Oui ,mais que l'état profite aussi des EPIC est ce bien correct par rapport à la libre concurence ?
Ainsi l'état impose les prix de vent des billets ,le prix de l'électricité, fait voyager les militaires à l'oeil , les mutilés de guerre ,les handicapés ,etc ,encaisse les dividendes, fait racheter par edf l'électricité solaire à des prix enorbitants ;bref profite de cette situation alors que le gouvernement allemand ne peut pas se permettre tout ça .C'est donc vrai qu'il y a distorsion de la concurence!
a écrit le 03/04/2014 à 20:37 :
On voit bien qu'il n'y a pas que les fonctionnaires qui sont subventionnés.
a écrit le 03/04/2014 à 18:44 :
Bruxelles detruit tout avec sa pensee liberale et sa monnaie d'escroc il est temps d'en finir avec L'UMPSCENTRE qui nous menent vers le chaos.
Réponse de le 03/04/2014 à 23:01 :
Mais vive Bruxelles !
Et à bas le statut privilégié de fonctionnaires.
Ras le bol pour payer pour des fonctionnaires qui ont trop de privilèges, s'achètent des villas avec l'argent des contribuables.
Votre Fn, ce parti qui passe son temps à taper sur les pauvres banlieusards et autres exclus de la société , il faut en finir avec lui aussi à la prochaine révolution.
a écrit le 03/04/2014 à 16:03 :
Comme quoi on a tord de critiquer l'UE. Ils vont arriver à nous faire réformer les vaches sacrées de la République.
Réponse de le 03/04/2014 à 18:06 :
Dans quelques années, vous vous en mordrez les doigts. Mais il sera trop tard, et difficile de revenir en arrière.
Réponse de le 04/04/2014 à 11:12 :
@tord pas tord : c'est vrai que les roulants de la RATP en retraite à 50 ans, on a pitié pour eux, à quand la retraite à 45 ans...
a écrit le 03/04/2014 à 15:28 :
Il faut bien dégraisser le mammouth et en finir avec les régimes spéciaux et l’injustice privée public ! Ou bien la France est libérale ou bien elle est communiste !
9a ne fera que du bien aux usagers de la SNCF et de la RATP ; j’en suis un c’est mon Calvet quotidien, plus de 4h de transport entre les deux compagnies et j’ai hâte que ce soit privatisé ou au moins qu’un conçurent Crédible viens les bousculer comme la fait Free avec ces concurrents
Réponse de le 03/04/2014 à 16:09 :
vous rêver sans doute ! voyez la privatisation des compagnies des eaux chez nous ! nous payons tous des litres non consommées suite aux fuites d'eau dans les canalisations qui sont trop chères à entretenir ! voyez aussi la privatisation des chemins de fer britanniques et leur mauvais état !!
Réponse de le 03/04/2014 à 17:03 :
Comme le dit mimosa, vous rêvez ! La concurrence ne gardera que les lignes rentables et délaissera certaines villes voir certains arrêts. Regardez donc chez nos voisins avant de sortir de telles inepties.
Réponse de le 03/04/2014 à 17:26 :
Pour votre information, l’état déplorable du rail anglais date d'avant la privatisation...
Il y a une autre façon de privatiser en assurant une concurrence féroce c'est la délégation de service public avec des concessions courtes (5 ans maxi) et avec un cahier des charges très précis. si le cahier des charges n'est pas respecté, il y a des pénalités financières..
L'eau n'a jamais été privatisé en France: Les grandes compagnies de l'eau sont des compagnies nées au XiXe siècle sous le second empire en délégation de service public (mais à concessions longues, ce qui n'est pas du tout optimal pour la concurrence, voir fait un monopole de fait...)
Dans une vraie république il ne peut y avoir de plus égaux que d'autres...les jours des EPIC et du statut de fonctionnaire sont comptés
Réponse de le 03/04/2014 à 23:30 :
@Ite missa est
Concurrence féroce= des emplois en moins, des horaires de travail impossibles, des salaires de misère, les prix des prestations élevés ( faut bien rémunérer les actionnaires, et à 2 chiffres s'il vous plaît), des réseaux à l'abandon. Un joli modèle social comme ... chez Ryanair? La messe est peut-être dite, ce qui n'empêchera pas la cabane de tomber sur le chien.
Réponse de le 04/04/2014 à 8:33 :
Dans les télécoms oui... Mais dans les secteurs de l'énergie, EDF et GDF, on attend encore la baisse des prix suite à l ouverture à la concurrence !
Réponse de le 04/04/2014 à 9:54 :
Vous connaissez des concurrents de EDF et GDF ? Ils détiennent encore le monopole ! Il faut arreter ces monopoles et ces emplois protégés avec leurs avantages , leur retraite anticipé basée sur les 6 derniers mois, leurs avantages en nature, il est temps d'en finir avec cette caste de nantis.
a écrit le 03/04/2014 à 15:03 :
Ah bon ces "entreprises" (la SNCF, la RATP mais aussi l'Opéra de Paris ou la Comédie française) sont sans concurrences ?

Ah si c'est vrai je suis oblige de prendre le TGV francais tout pourri ou bine des trains corail de 1960...
C'est l'avantage des entreprises nationalisé, elles ont l'appui de l'Etat pour investir... bon dans ce cas en france avec la sCNF et la RATP c'est pas le cas mais sinon en theorie c'est bien...
en pratique... c'est pas ca du tout car qui dit pas de concurrence dit pas besion de se mettre a jour....
mais va faire comprendre ca a un HEC ou ENA... qui vit dans l'endogamie et qui pensent d'abord a sa famille car ils representent l'elite de l'Etat.... zut là aussi c'est pas coherent...

Mais ca c'est a cause de Sarko
Réponse de le 03/04/2014 à 15:12 :
oui ICE et les TGV en chine.
Réponse de le 03/04/2014 à 15:25 :
oui l'ICE de siemens, celui de bombardier aussi et le TGV Chinois
Pourquoi tu t’intéresses à ma vie ? et toi tu fais quoi comme taff, pour te plaindre que endogamie est un mot de "cultivé"..
Mes parents etaient sans diplome.. desolé pour oit mon loulou et si tu veux parler verlant frero y'a pas souci.. tu veux venir avec moi en cave a la courneuve...

Vraiment un bolos la-uice ("celui-la" en verlant pour ceux qui sont pas né en cité)
a écrit le 03/04/2014 à 14:45 :
Toutes les citadelles publiques françaises qui donnent lieu à tant d'abus depuis tant d'années se voient attaquées. I LOVE EUROPE !!!! A bas les privilèges, vive l'égalité et vive la justice..... ( la vraie )
Réponse de le 03/04/2014 à 15:43 :
wai:a bas la sécu gratuite,l'électricité subventionnée,et les radios libres
a écrit le 03/04/2014 à 14:30 :
Petite rigolade entre Paris et la "Commission" sur l'air du "C'est pas moi M'sieu c'est lui". On attendait la réforme de La Poste aux débuts de Sarkozy elle vient maintenant avec Bruxelles que l'on n'a pas volontairement actionné sans raisons. La Banque Postale devrait rejoindre la BPCE (Banques Populaires-Caisse d'Epargne), la SNCF devrait prendre le courrier et les colis et Dexia et ses suites iraient aux autres banques dont BNP-P. On attend encore et à la suite une réforme des banques et une large démutualisation.
a écrit le 03/04/2014 à 14:28 :
Voilà ou passent nos impots pour subventionner des sociétés qui n'ont pas accepté de se reformer quand il fallait grace aux syndicats qui défendent des avantages qui de toute façon seront perdus. Deutsch Post a pris le virage vers la logistique et ses résultats sont positifs. La Poste s'est bloqué suite à des accords politiques avec les syndicats et elle se meurt. Merci les syndicats-politiques INCAPABLES de vision pour le futur
a écrit le 03/04/2014 à 13:59 :
Même La Poste n'y croit plus. Le dernier plan d'action prévoit de remplacer peu à Peu en VILLE les agences par des "Points Poste" chez les commerçants.
Pour moi, La Poste appartient au passé, je suis passé au tout email: de la Sécu, en passant par le FAI, les fournisseurs d'énergie, les impôts, les relevés bancaires, les courriers privés. Alors la banque Postale , vous repasserez ...
Réponse de le 03/04/2014 à 15:09 :
vous faites comment pour envoyer un chèque, colis, pratique par courriel
Et une lettre de... je ne sais pas de condoléances, d'amour par exemple, pareil ? quelle poésie ...
Réponse de le 03/04/2014 à 18:12 :
Je paye en ligne ou par prélèvement automatique, j'envoie mes paquets et colis par UPS ( meilleure sécurité, pas de grève, moins onéreux), pour une mot de condoléance ou d'amour (nous ne sommes plus au moyen-âge) il y a le mail ou bien les cartes animées sur Internet afin de déclarer sa flamme. Quel retard ! quel immobilisme ! ...et en plus cela est sûr d'arriver aux destinataires...
Réponse de le 03/04/2014 à 19:25 :
La Poste: c'est vieux, c'est moche, c'est lent et c'est dépassé
a écrit le 03/04/2014 à 13:51 :
Excellente décision de Bruxelles.
a écrit le 03/04/2014 à 13:49 :
Que déjà la SNCF et la RATP paient les retraites de leurs salariés
Effectivement, passer en SA, cela risque de poser problème.
a écrit le 03/04/2014 à 13:43 :
Ils sont où les concurrents de la Poste? de la SNCF? de la RATP?

Quel privé est en mesure de délivrer le courrier au fin fond des bleds de montagne, de faire tourner des trains dans les régions et d'assurer le traffic intégré dans la région parisienne?

On trouvera toujours des investisseurs prêts à investir un créneau hyperrentable mais quid de son accès à toute la population et surtout de la pérennité du service?
Réponse de le 03/04/2014 à 14:06 :
Donc selon vous le service public justifie une dette colossale pour les générations futures? Elle est belle votre solidarité générationelle!
Réponse de le 03/04/2014 à 14:33 :
On parle ici de la concurrence mondiale. Pour les bleds, il faut savoir que l'urbanisation américaine dépasse les 95 % et la nôtre, en suivant vivement, les 75%. la "mission" n'est donc plus ce qu'elle était.
Réponse de le 03/04/2014 à 16:26 :
exact......

et si ls régions n'avaient pas pris en charge la SNCF régionale, il n'y aurait plus que des TGV.......qui coûtent d'ailleurs bien trop cher... pour pouvoir entretenir les voies.....

idem, sur le fallacieux pretexte de concurrence, on impose à EDF de relever ses tarifs conventionnés.... c'est à dire ceux de tout un chacun, pour pouvoir faire vivre des revendeur d'energie.... virtuels, car sans réel investissement, ni dans les réseaux, ni dans la production.....

en clair, le péquin de base que nous sommes tous, subventionnons ces sociétés virtuelles....
Réponse de le 03/04/2014 à 18:08 :
On mélange deux choses qui ne devraient pas l’être. Le cas de la RATP est a ce titre intéressant. S'agissant de la composante tunnels et voies, il est évident qu'il ne peut y avoir plusieurs sociétés habilitées a trouer le sous-sol n'importe comment. Le préambule de notre constitution précise par ailleurs que si un service est de nature monopolistique, alors il doit être propriété de la collectivité, donc état, région, ville ou peut-importe en fait, mais public, afin d'éviter tout enrichissement/rente privé/voyou obtenu par monopole. Par contre, s''agissant des trains et des conducteurs eux-même, on peut tout a fait imaginer des sociétés concurrentes se partageant des créneaux horaires, un peu comme les compagnies aériennes, qui ne possèdent pas(plus) leurs aéroports...
a écrit le 03/04/2014 à 13:33 :
ET POURQUOI ?
"Guillaume Pepy avait pourtant juré qu’on ne l’y reprendrait plus… Epinglé en février 2013 par la Cour des comptes sur ses dépenses en communication excessives, le patron de la SNCF avait promis de se restreindre. Fini les séminaires de cadres à plusieurs millions d’euros… A l’écouter, même les traditionnels vœux de nouvelle année aux élus allaient être un modèle de frugalité : «Cette fois, on fait simple, hein !», avait-il recommandé à ses équipes cet automne.Avant d’opter pour… le rez-de-chaussée du Quai d’Orsay, le fastueux siège du ministère des Affaires étrangères. Un décor de rêve dont la seule location aurait coûté 30 000 euros… «Que voulez-vous, la com, c’est son péché mignon», sourit un dirigeant...Seulement voilà, ce beau vernis ne suffit plus à masquer les dysfonctionnements de la vieille compagnie ferroviaire" source CAPITAL.fr
Réponse de le 03/04/2014 à 13:50 :
Mon pauvre...

Et à votre avis, combien coûtent/coûteront les séminaires bruxellois ou des différents concurrents que l'on essaie artificiellement de mettre en place ?

Quant à la "vieille compagnie ferroviaire", elle reste toujours préférable au foutoir britannique, qui n'a été capable de construire une voie rapide vers Londres pour l'Eurostar que 20 ans (!) après la SNCF.
Réponse de le 03/04/2014 à 15:07 :
Les petites gouttes font les grandes rivières qui s'élèvent à environ 40 Milliards d'endettement pour le monopole ferroviaire français...
Et un peu de respect pour les Britanniques car c'est eux qui ont inventé le train pour faire face au monopole des nobles avec leurs voies d'eau à péage.
Réponse de le 03/04/2014 à 15:11 :
a mon pauvre... O tempora o mores..

Le TGV a été cree 20 ans apres le TGV japonnais... Les francais sont alors aussi des incapables ?

Aucun projet en france, licenciement chez alstom tranport... et vous parlez d'un reussite...
Balayez devant vous avant de vociferer sur les anglais.

Le Foutoire Britanique ? c'est pas le meme bordel chez nous ?
Réponse de le 03/04/2014 à 18:38 :
Faire des économies est nécessaire pour la Nation. Cela n'est pas en opposition avec une bonne gestion du domaine ferroviaire Français. Cela peut même sauver la SNCF et son fameux TGV.
Quand à de nouveaux entrants, cela est impératif pour booster l'innovation et les services. Les télécoms, développés avec l'ancienne filiale Télécom développement de la SNCF pour la création d'un nouvel opérateur, ont prouvés le succès de cette démarche pour les clients.
Les cheminots venant aussi pour beaucoup du monde paysan savent aussi que le gaspillage ne conduit à rien de bon.
Réponse de le 03/04/2014 à 21:13 :
Les cheminots venants pour beaucoup du monde paysan .....vous rigolez j'espère ????
Réponse de le 03/04/2014 à 21:19 :
Vous racontez vraiment n'importe quoi ! Les nouveaux entrants n'ont ni boosté l'innovation ni le services . J'en veux pour preuve les conditions sociales déplorables des travailleurs du rail de ses sociétés ( faites une brève recherche google sur Euro cargo rail par exemple ou encore Thello ) . D'ailleurs après avoir perdu bon nombre de marchés au profit de ses concurrents , la SNCF récupérée du trafic car ces fameux concurrents proposent un service lamentable pour un prix finalement pas si intéressant. ( la aussi , google....)
Réponse de le 04/04/2014 à 12:44 :
Cette analyse vous dérange car vous défendez un modèle qui a fait ses preuves tant que l’Etat pouvait supporter l’endettement global.
Ce n’est plus le cas car tous les services publics ont besoin de capitaux pour se développer.
Les gaspillages, même minime, ne peuvent plus être tolérés. L’exemple doit aussi venir du haut.
Quand à conserver un système fermé sans apport de nouveau entrant, la science de la cybernétique applicable au management des organisations prouve qu’il est condamné à terme.
Est-ce que vous voulez ainsi la mort de ce que vous défendez avec une vue seulement à court terme ?
Souhaitez-vous le non développement de l’innovation pour être compétitif à l’exportation avec de nouvelles solutions ferroviaires ?
La diversité a toujours boosté l’innovation, et être économe est la vertu des organisations performantes.
a écrit le 03/04/2014 à 13:14 :
On ne les a pas beaucoup entendu ces bons européens lorsque l'état à garantit les fond des particuliers à hauteur de 75000 euro par déposants et par banque. Cela aussi c'était une garantie financière mais explicite cette fois.
Réponse de le 03/04/2014 à 14:10 :
Rien n'est provisionné. La garantie des dépôts c'est 100 000 euros par déposant en numéraire par établissement mais c'est du flanc!
Réponse de le 03/04/2014 à 15:13 :
Exak rien provisionner les banques doivent dabord eponges les comptes internes avant de faire une demande a d'autes banques.. donc rien n'est garanti
a écrit le 03/04/2014 à 13:13 :
le printemps est vraiment de retour les baffes commencent à voler dru
a écrit le 03/04/2014 à 13:11 :
nous allons ( peut-être ) arrêter d'engraisser ces sociétés et il y en à d'autres = l'église, les banques, les syndicats et la cerise sur le gâteau... les politicards et j'en passe et des meilleurs !!!
a écrit le 03/04/2014 à 13:07 :
Tant mieux, enfin la SNCF et la RATP vont devenir des sociétés anonymes, pas trop tôt;
Ce qui ne veut pas forcémment dire privatisation, car la poste est une SA mais toujours 100% publique.
Réponse de le 03/04/2014 à 14:15 :
Lorsque vous disposez d'un actionnariat au cash illimité (i.e. l'état), la concurrence est indéniablement faussée quoi que vous pensiez de La Poste.
a écrit le 03/04/2014 à 13:04 :
Donc le choix est binaire : nationaliser ou privatiser ?
Conclusion : ne pas compter sur la garantie de l'Etat sur les comptes bancaires et jusqu'à 100 000 € en cas de faillite d'une banque. C'est la totalité de nos économies qui est menacée.
a écrit le 03/04/2014 à 12:52 :
Bruxelles n'a pas encore fait assez de mal. maintenant c'est la Poste et le Ratp.
Réponse de le 03/04/2014 à 13:21 :
Réaction DEBILE ! c'est pas Bruxelles qui brule des brouettes de notre pognon, mais l"état et les fonctionnaires !! faut arreter de croire que ceux qui sont responsable, ne sont pas ceux qui brule notre pognon !!!!
Réponse de le 03/04/2014 à 13:29 :
Non c'est la dette qui bouffe tout notre pognon ainsi que ses intérêts. La dette que la France doit payer faute de pouvoir battre monnaie depuis 73.
a écrit le 03/04/2014 à 12:51 :
J'espère que tout ce petit monde se prépare bien pour le mois de Juin !!
Réponse de le 03/04/2014 à 12:57 :
Et là je ne vais pas m'abstenir.
a écrit le 03/04/2014 à 12:38 :
marrant ce truc de garantie illimitée Bruxelle l'a-t-il utilisé pour contrer les banques américaines "trop grosses pour que l'état les laisse tomber en faillite? ne serait-ce pas une aide incompatible avec la concurrence, la loi du marché etc ....
a écrit le 03/04/2014 à 12:35 :
Il faut bien sécuriser les électeurs du PS. Du moins ceux qui restent.
Réponse de le 03/04/2014 à 15:32 :
@Gilles1 : Toujours aussi intelligent à ce que je vois...
Réponse de le 04/04/2014 à 12:18 :
a gilles1 . C'est stupide comme reflexion. Il y a des électeurs de gauche, de droite...comme partout dans les sociétées ci-dessus. Vieux cliché

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