Le "tourisme social" banni dans l'Union européenne ?

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L'agence pour l'emploi de Lepizig a refusé une allocation à une ressortissante roumaine. L'affaire est devant la Cour de Luxembourg.
L'agence pour l'emploi de Lepizig a refusé une allocation à une ressortissante roumaine. L'affaire est devant la Cour de Luxembourg. (Crédits : reuters.com)
La Cour de justice de l'UE a donné raison à l'Allemagne qui avait refusé une prestation sociale à une Roumaine. Une victoire pour les opposants au "tourisme social".

L'Allemagne a le droit de refuser des aides sociales aux ressortissants de l'UE. C'est du moins l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Melchior Walthelet, publiée aujourd'hui. Ce refus est néanmoins fondé sur un critère « démontrant l'absence de lien réel avec l'Etat membre d'accueil » afin de viser à éviter « une charge déraisonnable pour le système national d'assistance sociale. » La prestation refusée ne doit pas non plus être « contributive », autrement dit ayant fait l'objet de cotisation de la part du demandeur.

L'affaire

Cette conclusion répond à l'interrogation du tribunal social de Leipzig, dans l'ex-RDA, qui avait été saisi par une ressortissante roumaine, madame Dano. Cette dernière, vivant avec son fils à Leipzig chez une sœur, avait demandé à bénéficié de l'allocation pour les chômeurs de longue durée (appelée « Hartz IV » en Allemagne). Cette allocation est l'équivalent allemand du RSA, mais il est soumis à des obligations de reprise d'emploi, même de façon précaire (travaux à 1 euro de l'heure, minijobs). Cette prestation pour une femme seule et son fils peut s'élever à 650 euros par mois, auxquels il faut ajouter le loyer et les frais de chauffage qui sont pris en compte (dans certaines limites) par la municipalité.

Règle générale

L'agence pour l'emploi de Leipzig avait refusé à madame Dano cette prestation. Madame Dano avait porté l'affaire devant le tribunal social de Lepizig, lequel a demandé l'avis de la CJUE. Cette dernière rappelle la règle générale dans l'UE : pendant trois mois, les ressortissants de l'UE peuvent s'installer dans un pays de l'Union avec leur famille en demandant les aides sociales qu'elles touchaient dans leur pays d'origine. Si ces aides « ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d'assurance du pays membre d'accueil. » Au-delà, il faut pourvoir à ses besoins par ses propres moyens et « disposer de ressources suffisantes » pour rester dans le pays.

Eviter le « tourisme social »

L'avocat général de la CJUE a validé le critère retenu par l'agence pour l'emploi de Leipzig pour refuser tout versement à madame Dano : une arrivée sur le territoire allemand uniquement motivée par la recherche d'un emploi ou d'une prestation sociale. Selon lui, ce critère prouve « l'absence de lien réel avec le territoire de l'Etat membre d'accueil ainsi que le défaut d'intégration dans celui-ci. » Ce critère permet d'éviter le « tourisme social », et éviter de mettre en danger la viabilité économique du système conclut l'avocat général.

L'arrêt doit confirmer la conclusion

Cette conclusion n'est pas encore un arrêt de la Cour. Si celle-ci la suit, elle aura un caractère liant pour les autres juridictions européennes saisies du même problème dans l'UE. Elle serait alors une victoire pour tous ceux qui brandissent la menace du « tourisme social » au sein de l'Union. Une menace qui était brandie par une partie des conservateurs allemands et britanniques.

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Commentaires
a écrit le 21/05/2014 à 10:56 :
il a fallu plus de 100 ans aux usa et une guerre civile pour qu'ils arrivent a un semblant de democratie,tout en parlant la meme langue.....rendez vous dans 100 ans pour que cette europe fonctionne
tout les pays qui ont ete monte de toutes pieces ont vole en eclat ,urss,yougoslavie,ukraine,pays africains,ce sera pareil pour l'europe.
j'etais pour l'europe quand on etait 15 pays de meme niveau social,plus cette europe ,qui n'ai faite que pour les grands groupes qui financent les campagnes politiques des elus de tout pays et qui n'est pour eux qu'un moyen facile de delocaliser a moindre cout pour lutter contre les departs en retraite des enfants du babyboum qui aurait cree une inflation des salaires du au plein emploi
a écrit le 21/05/2014 à 8:06 :
Voilà une législation qui n'est motivée que par des relents de nationalisme apeuré alors qu'on nous vante tant les soit disant mérites de l'Union Européenne, il n'est donc pas possible au delà de 3 mois de s'installer dans un pays autre que le sien membre de l'UE et de percevoir ses allocations chomage sauf à changer tous les 3 mois de pays et à revenir entretemps dans le pays ou on a acquis ses droits. Cette réglementation ne favorise guère la mobilité des Européens alors que des régions entières sont gangrenées par le chomage, et après on s'étonnera que les Français ne se bousculent pas pour se rendre aux urnes pour les européennes...
a écrit le 21/05/2014 à 8:04 :
" Le communautarisme prend de plus en plus de place dans les universités : port du voile, demande de salles de prières, etc....." (le figaro).....et on pond des lois en France? Sont elles respectées?
a écrit le 21/05/2014 à 7:43 :
La peur de droite dure suffira a remue l europe???? alors on sait ce qu il nous reste a faire
a écrit le 21/05/2014 à 7:36 :
Pourquoi , depuis tant d'années n'ont rien t-ils fait avant pour contrer ce problème???? n'est ce pas encore une promesse stérile vu les prochaines élections? paroles , promesses...
a écrit le 21/05/2014 à 7:32 :
Ce matin , aux infos, on nous reparle de "Léonarda", qui ferait, sa famille et elle même tout, pour revenir en France ; entre autre option, changer de nom, ou prendre la nationalité serbe, ce qui leur permettrait de se balader dans l'espace She¨ngen, et revenir dans notre pays.....ils y en a qui ont de la suite dans les idées...à suivre
Réponse de le 21/05/2014 à 8:24 :
ben, tu parles, avec les assos derrière, avocat et tout le toutim, c'est sûr qu'ils reviendront ! (une soeur "vit" d'aides, déjà en France avec sa famille ! ) Que va dire Hollande, alors qu'il nous avait dit que cette histoire "était réglée" ? !
a écrit le 21/05/2014 à 4:33 :
Voilà une décision qui va faire du bruit et remettre un peu d ordre dans notre désordre
Réponse de le 21/05/2014 à 7:37 :
FAUT VOIR.......!
Réponse de le 21/05/2014 à 8:25 :
pas si sûr
a écrit le 20/05/2014 à 23:09 :
La regle des 3 mois n'étant déjà pas appliqué en France : pendant trois mois, les ressortissants de l'UE peuvent s'installer dans un pays de l'Union avec leur famille en demandant les aides sociales qu'elles touchaient dans leur pays d'origine. Au-delà, il faut pourvoir à ses besoins par ses propres moyens et « disposer de ressources suffisantes » pour rester dans le pays.
De la a suivre ce futur arrêt, il y a beaucoup de chemin a parcourir.
a écrit le 20/05/2014 à 22:11 :
Notre UE montre ses limites..... certains états au niveau trop différents, une EU qui refuse le fédéralisme, bref tous les ingrédients pour une implosion, à moins que nous prenions toutes les mesures de ce que l'EU devrait être, une Union d'Etats fédérés avec un budget, des transferts de richesse etc...sinon, l'EU disparaitra !
Réponse de le 21/05/2014 à 2:09 :
et presque rien à ajouter!
Réponse de le 21/05/2014 à 8:27 :
eh, bien! elle disparaitra! parce qu'en l'état, ce n'est plus possible !!!
a écrit le 20/05/2014 à 19:24 :
Les régimes spéciaux de la bonne conscience professionnelle vont enfin pouvoir exhaler leur haine à l'encontre de ces allemands, affameurs de grecs, de roumains et autres peuples.
a écrit le 20/05/2014 à 19:15 :
J espere que la caisse francaise d allocation familliale va se saisir de cet arrete des qu il sera effectif pour faire un peu de menage en France. Au moins ils auront un cadre clair pour le faire sans attendre d etre pousse par le vote FN des francais excedes.
a écrit le 20/05/2014 à 18:12 :
Alors là qui pourra encore dire que l'EUROPE ne sert à rien !

Mais attendons et voyons ce qui va se passer en France !
a écrit le 20/05/2014 à 18:09 :
C'est une excellente nouvelle, une de celles qui devrait permettre de luter contre le FN toujours trés à l'affut de ce genre de situation .
Réponse de le 20/05/2014 à 18:58 :
je ne pense pas qu'en Allemagne les immigrés clandestins bénéficient de l'AME.
Réponse de le 21/05/2014 à 10:31 :
tu parles!
a écrit le 20/05/2014 à 17:56 :
enfin
Réponse de le 21/05/2014 à 7:34 :
c'est pas encore fait ! bizarre, élection dans 4 jours.......!

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