Bruxelles serait-elle en passe de trouver la parade pour lutter contre le dumping et l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne? On pourrait le penser. La Commission européenne doit en effet démarrer ce mercredi une enquête officielle sur les mesures fiscales proposées par l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales, a affirmé le Wall Street Journal mardi soir sur son site internet. L'information a été confirmée dans la matinée de mercredi par la Commission européenne dans un communiqué.
L'astuce de la Commission se trouve au niveau juridique. Elle se demande en effet si certaines entreprises ne profitent pas "d'accords fiscaux plus favorables que ce à quoi les y autorisent les lois de l'Union européenne" et qui s'apparenteraient "à des aides d'États illégales", explique le quotidien économique américain, qui cite une source proche du dossier.
Dans le collimateur, les multinationales
Dans le collimateur, principalement des entreprises américaines. Plusieurs grandes sociétés comme la marque à la pomme, Google, Starbucks ou Amazon seraient ainsi visées par plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu'ils utilisent et qui leur permettent de ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts dans certains pays. Le manque à gagner serait de près milliard d'euros rien que pour la France, selon une enquête parue au mois d'avril.
Cette enquête interviendrait dans le cadre d'une lutte plus large menée par l'UE contre l'évasion fiscale, un sujet devenu une des priorités des responsables européens. Les entreprises visées sont Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-bas et Fiat Finance and Trade au Luxembourg.
Si elle "établit que des entreprises ont reçu des aides d'Etat, (la Commission) pourrait exiger un remboursement", souligne le Wall Street Journal tout en relevant qu'en pratique, "de telles demandes sont peu fréquentes".
>> Lire Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros
Un précédent aux États-Unis
Aux Etats-Unis, une commission d'enquête parlementaire avait mis en cause en 2013 le complexe réseau de filiales étrangères utilisé par Apple pour contourner le paiement d'impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices.
Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, elle avait notamment mis en avant la position de l'Irlande, régulièrement accusée de faire le jeu des multinationales en proposant un impôt sur les sociétés particulièrement bas, de seulement 12,5% alors que la moyenne dans la zone euro est de 23%. D'après l'enquête parlementaire américaine, certaines entreprises comme Apple, qui a toujours affirmer respecter la loi, négocient même un taux encore plus bas, de moins de 2%.
