Évasion fiscale : Bruxelles enquête sur Apple et Starbucks

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Le manque à gagner fiscal serait de près d'un milliard d'euros, rien que pour la France, selon une étude parue au mois d'avril. (Photo : Reuters)
Le manque à gagner fiscal serait de près d'un milliard d'euros, rien que pour la France, selon une étude parue au mois d'avril. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
Bruxelles doit lancer mercredi une enquête sur les systèmes d'optimisation fiscale aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Irlande. Selon la Commission européenne, ces mécanismes pourraient s'apparenter à des aides d'État illégales.

Bruxelles serait-elle en passe de trouver la parade pour lutter contre le dumping et l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne? On pourrait le penser. La Commission européenne doit en effet démarrer ce mercredi une enquête officielle sur les mesures fiscales proposées par l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales, a affirmé le Wall Street Journal mardi soir sur son site internet. L'information a été confirmée dans la matinée de mercredi par la Commission européenne dans un communiqué.

L'astuce de la Commission se trouve au niveau juridique. Elle se demande en effet si certaines entreprises ne profitent pas "d'accords fiscaux plus favorables que ce à quoi les y autorisent les lois de l'Union européenne" et qui s'apparenteraient "à des aides d'États illégales", explique le quotidien économique américain, qui cite une source proche du dossier.

Dans le collimateur, les multinationales

Dans le collimateur, principalement des entreprises américaines. Plusieurs grandes sociétés comme la marque à la pomme, Google, Starbucks ou Amazon seraient ainsi visées par plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu'ils utilisent et qui leur permettent de ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts dans certains pays. Le manque à gagner serait de près milliard d'euros rien que pour la France, selon une enquête parue au mois d'avril.

Cette enquête interviendrait dans le cadre d'une lutte plus large menée par l'UE contre l'évasion fiscale, un sujet devenu une des priorités des responsables européens. Les entreprises visées sont Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-bas et Fiat Finance and Trade au Luxembourg.

Si elle "établit que des entreprises ont reçu des aides d'Etat, (la Commission) pourrait exiger un remboursement", souligne le Wall Street Journal tout en relevant qu'en pratique, "de telles demandes sont peu fréquentes".

>> Lire Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros

Un précédent aux États-Unis

Aux Etats-Unis, une commission d'enquête parlementaire avait mis en cause en 2013 le complexe réseau de filiales étrangères utilisé par Apple pour contourner le paiement d'impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices.

Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, elle avait notamment mis en avant la position de l'Irlande, régulièrement accusée de faire le jeu des multinationales en proposant un impôt sur les sociétés particulièrement bas, de seulement 12,5% alors que la moyenne dans la zone euro est de 23%. D'après l'enquête parlementaire américaine, certaines entreprises comme Apple, qui a toujours affirmer respecter la loi, négocient même un taux encore plus bas, de moins de 2%.

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a écrit le 12/06/2014 à 5:51 :
En raison de sa taille, de ses schémas de propriété intellectuelle, de recherche et développement, de production et de commercialisation et bien sur de son caractère véritablement multinational, même en l'absence de dispositions fiscales favorables dans tel ou tel pays européen, et sans transiter par un quelconque paradis fiscal, Apple n'aura aucune difficulté à redessiner le plus légalement du monde son architecture de groupe -- notamment en déconsolidant un certain nombre de filiales -- pour transférer certaines charges et la totalité de ses profits et plus-values taxables vers des juridictions fiscalement minimalistes.
a écrit le 11/06/2014 à 23:40 :
Apparemment à Bruxelles on ne souhaite pas s'attaquer à sa "propre" optimisation fiscale...
a écrit le 11/06/2014 à 17:40 :
ah ah... ils devraient commernce par enqueter sur le Luxembourg et l'Irlande....
les multinationales optimisent leurs impots. si des pays au sein d'un meme Union Européenne ont des taux d'imposition bien inférieur, les sociétés ont obligation envers leury actionnaires de maximiser le profit.

charge aux bureaucrates , fonctionnaires et autres technocrates des 28 pays d'harmoniser les impositions et d'accorder leurs violons....
Réponse de le 12/06/2014 à 9:01 :
le problème c'est que l'Irlande et le luxembourg ont permis par leurs parlements et les lobby de créer ces optimisations fiscales , d'ailleurs d'autres pays sont aussi du concert peut-être moins bruyamment par le biais d'aides sociales sur les salaires par exemple .. si on commence a chercher ceux qui perçoivent des aides indues on a pas fini de défaire la pelote de laine qui risque de révéler que certains font comme les autres finalement
a écrit le 11/06/2014 à 12:52 :
Moi aussi je veux négocier mon impot :)
a écrit le 11/06/2014 à 12:49 :
Vous croyez que ça va déboucher sur de Vrai mesure ???
Dans 5 ans on aura un avertissement et. Plein de baratin
Y en a marre de cette Europe inaction
a écrit le 11/06/2014 à 12:43 :
Ah ! L'Europe commencerait à faire des choses utiles ?
a écrit le 11/06/2014 à 12:40 :
merci a giscard de n'avoir pas voulu une fiscalite europeene
avant la monnaie
a écrit le 11/06/2014 à 11:46 :
l'évasion fiscale coute à la France entre 50 et 60 millIards d'euros par an; et il manque au budget de l'état 50 milliard par an. Quelle réforme permettrait de résoudre le problème du déficit ?
Réponse de le 11/06/2014 à 13:07 :
Votez pour moi !!!
a écrit le 11/06/2014 à 11:41 :
Et les exilés fiscaux qui font fortune n France et partent ensuite nous laissant payer leurs impots ? nous qui ne sommes pas assez riches pour partir et ne pas payer d'impots.
Réponse de le 11/06/2014 à 12:44 :
On pourrait envisager des procès pour trahison fiscale...
Réponse de le 12/06/2014 à 9:03 :
les US condamnent fermement l'evasion fiscale et ils mettent les moyens pour retrouver les fraudeurs au fisc . ces dernières années les banques et les multinationales sont dans le collimateur .. mais en europe le laxisme est général et ensuite on demande aux peuples de payer la facture .. faut pas s'étonner qu'ils récoltent ( les élites ) ce qu'ils sèment par laxisme ou par ineptie clientéliste
a écrit le 11/06/2014 à 11:37 :
il faut pour compenser l'évasion fiscale fermer des hôpitaux, des écoles, supprimer les départements, les régions, appauvrir les français. ça va durer encore longtemps ?
a écrit le 11/06/2014 à 11:23 :
"Le manque à gagner serait de près milliard d'euros rien que pour la France". ça ne veut strictement rien dire, mais c'est beaucoup !
y'a un relecteur ?
a écrit le 11/06/2014 à 11:07 :
L'Europe est libérale par nature,sinon il y a longtemps que l'on aurait mis fin à toutes ces distorsions économiques.La règle d'or c'est pas de règle contraignante et une concurrence qui permet de ne pas avoir de leadership déclaré en dehors de l'Allemagne au sein de la zone euro.
a écrit le 11/06/2014 à 9:47 :
boycotter toutes ces entreprises asociales c' est simple.
Le pouvoir appartient aux consommateurs, ils ont l' arme de destruction massive dans le choix d' agréer ou non ce type de pratique. Les médias ne relais pas ce choix consumérisme dépendant exclusivement des budgets colossaux de lobotomisation marketing de ses géants. Et pourtant..
a écrit le 11/06/2014 à 8:56 :
L'harmonisation fiscale en UE est un mensonge.

Le Luxembourg génère 50% de son PIB grâce a ça...leur demander de revoir leur fiscalité revient a leur demander de se suicider économiquement parlant.

aucunes chances que cela se produise donc.

mais vu que tout le monde croit au père noël, les europathes s'en donne a cœur joie et continuent d’alimenter leur doux rêve d'UE-RSS.
a écrit le 11/06/2014 à 8:51 :
On se demande ce qu'il foutent à Bruxelles ! A quand un consensus général sur une fiscalité commune ? Si c'est si difficile que ça, il faut donc arrêter de nous vendre une europe à la carte !
a écrit le 11/06/2014 à 8:31 :
Si il y avait plus d'harmonisation au lieu de rechercher la contrainte par "le bas" nous ne serions pas là a perdre du temps!
a écrit le 11/06/2014 à 8:06 :
Ah oui pourquoi les gens payent tant en liquide ici aux Pays-Bas ??
Réponse de le 11/06/2014 à 14:41 :
Raoul il n'y'a qu'en France qu'on utilise des chèques et des cartes de crédit pour les petites sommes .

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