24 membres de l'UE, dont la France et l'Allemagne, n'ont pas transposé la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans son droit national, a dénoncé lundi la Commission européenne. L'institution a lancé des procédures d'infraction contre ces États.
Quatre autres pays membres avaient déjà intégré les directives dans leur droit national à la date limite du 5 juin: Chypre, l'Italie, Malte et la Suède.
Des lettres de mise en demeure adressées aux États
La Commission avait auparavant adressé des lettres de mise en demeure aux 24 États en infraction le 22 juillet. Depuis, seul le Danemark, s'est plié à l'injonction de la Commission européenne.
Cette dernière a alors donné un délai de deux mois aux 24 membres de l'UE pour se mettre en conformité. S'ils refusent, l'institution européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions.
20% d'économies d'énergie comme objectif
La législation européenne est entrée en vigueur le 4 décembre 2012. Les États avaient à l'origine jusqu'au 5 juin 2014 pour l'intégrer dans leur droit national et mettre en oeuvre des plans nationaux d'action afin de permettre à l'UE de réaliser l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici à 2020 fixé dans son plan de lutte contre le réchauffement climatique.
