La BCE devant la Cour de Justice européenne

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La BCE passe devant ses juges à partir d'aujourd'hui
La BCE passe devant ses juges à partir d'aujourd'hui (Crédits : reuters.com)
Les juges de Luxembourg commencent ce mardi 14 octobre à examiner les plaintes allemandes contre l'OMT. La décision de la CJUE sera très suivie.

La BCE au Tribunal. C'est ce mardi 14 octobre que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a commencé les auditions concernant la plainte contre le programme OMT (Outright Monetary Transactions) lancé le 2 septembre 2012 par l'institution de Francfort. L'OMT, c'est ce programme de rachat illimité d'obligations souveraines lancé pour calmer les marchés au plus fort de la crise. Cet examen fait suite à la transmission du dossier par la Cour constitutionnelle allemande, qui, en février, avait décidé de transmettre la plainte qui lui avait été déposée par des opposants allemands à l'euro.

Position délicate

La position de la CJUE est des plus délicates. Car si la Cour de Karlsruhe a refusé de se prononcer juridiquement sur la conformité aux traités de l'OMT, elle a accompagné sa transmission à la CJUE d'un avis qui explique clairement qu'elle juge que la BCE a, dans ce cas, outrepassé son mandat. Or, la Cour allemande a prévenu que son absence d'action n'était due qu'à l'absence de mise en application de l'OMT sur le territoire allemand, où sa juridiction est effective. La question restant théorique, elle relevait de la CJUE. Mais si l'OMT est réellement mis en place, Karlsruhe se réserve le droit d'en bloquer l'application en Allemagne, autrement dit d'interdire à la Bundesbank de participer au programme.

La menace Karlsruhe

Si donc la CJUE valide l'OMT, l'affaire ne sera pas close pour autant. En cas d'application de l'OMT, Karlsruhe pourra le censurer au nom de son interprétation de la constitution allemande. Mais si elle le censure en suivant l'avis des « sages allemands », elle ouvrira non seulement une tourmente sur les marchés, puisque l'OMT est l'instrument qui a permis de calmer la crise de la dette européenne, mais aussi un grand discrédit de la BCE, au moment où cette dernière se lance dans de nouvelles opérations non conventionnelles.

Jouer la montre

La CJUE devrait donc jouer la montre en validant l'OMT avec certaines réserves dans son application qui pourrait encore dissuader la BCE de l'utiliser. Mais en réalité, ce programme n'est qu'un talisman. Sa disparition juridique serait très négative, mais la BCE n'a jamais réellement été tentée de l'appliquer. Il ressemble à une arme nucléaire en ceci que son utilisation pourrait se retourner contre son utilisateur. Il a donc une fonction principalement dissuasive et c'est ce que la CJUE va tenter de préserver.

Décision observée de près en Allemagne

Reste qu'il faudra observer de près la décision de la CJUE qui pourrait n'intervenir que dans six mois. Au moment où la BCE réfléchit à un programme de rachat massif de dette souveraine, le fameux QE, cette décision renforcera ou ne renforcera pas ceux qui, en Allemagne, ne manqueront pas de porter plainte contre cette mesure. La BCE n'a pas fini de se débattre avec les juges.

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Commentaires
a écrit le 22/10/2014 à 8:06 :
Voilà un excellent article qui mérite qu’on prolonge la réflexion. L’article est bien articulé et nimbé de fines nuances. Félicitations. Merci. Néanmoins, on doit aussi « rentrer » dans le dur : que disent les ouvrages de « droit bancaire et financier » sur le sujet ? Car la parole des économistes est sur ce point sans crédit aucun. Marque de leur incompétence, jamais les textes ne sont cités… or l’Union est une organisation de droit écrit. Plus finement, leur raisonnement en termes de « mandat » montre que leur langue est ici un beau charabia quand, en vérité, il n’est que question de « missions » et de « pouvoirs », notions distinctes qui ouvrent sur de vastes champs de raisonnement(s) (« juridiques », ce n’est pas sale !). Leur méthode est aussi nulle, qui s’inspire de la pensée moyenne du moment, alors que la BCE est le fruit de plus de dix ans de travaux préparatoires… Pour qu’une économie existe il faut aussi soigner ses relations internationales, et respecter le droit international (et le traité UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE sont du droit international…).
a écrit le 14/10/2014 à 13:15 :
Bon article... ajoutons peut-ètre aussi que Karlsruhe joue la montre.. tout le monde joue la montre... tout le mode sait que cela va vautré mais l' on attend plus qu' un miracle
a écrit le 14/10/2014 à 13:00 :
ce n´est pas le mandat de la BCE de racheter des titres souverains ou des créances du secteur privé qui se ferait un plaisir de se décharger des papiers non recouvrables faisant de la BCE une Bad-Bank dont personne ne veut.Quant aux papiers souverains, les Etats ont suffisamment de moyens pour lever l´argent dont ils ont besoin. A défaut il reste les bijoux de famille, et il y en a comme dirait Draghi !
a écrit le 14/10/2014 à 12:24 :
Evidemment que les Allemands n'en voulent pas...

Sortir de l'europe c'est mieux pour tous qui replissent les caisses Allemandes...

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