La BCE va-t-elle fragmenter la zone euro ?

La BCE veut laisser les banques centrales nationales racheter la dette de leurs propres pays. Mais les responsabilités des pertes seront-elles assumées nationalement ?

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La BCE va-t-elle fragmenter la zone euro ?
La BCE va-t-elle fragmenter la zone euro ? (Crédits : Reuters)

L'assouplissement quantitatif (QE) de la BCE commence à prendre forme. Le Spiegel de samedi a ainsi expliqué que Mario Draghi avait présenté un plan la semaine dernière à Angela Merkel et Wolfgang Schäuble pour leur « faire accepter » le QE. La clé ? Faire acheter par les banques centrales nationales les dettes de leur propre pays et leur faire assumer le risque. Ainsi, la Bundesbank ne serait en charge que du rachat de la dette allemande et ne serait responsable financièrement que sur cette dette-là.

Convaincre l'Allemagne

Cette solution est la conséquence de la décision de Mario Draghi d'abandonner l'opposition frontale avec l'Allemagne qu'il avait esquissée avec le discours de Jackson Hole et lors du mois de septembre. Comme jadis François Hollande, Mario Draghi a estimé qu'il se devait de trouver un compromis avec Berlin et la Bundesbank. Ce « QE à l'européenne » en est le fruit. L'influence allemande a amené à une réduction apparente de la solidarité interne entre les banques centrales nationales. Cette « fragmentation » du QE permet en effet d'identifier clairement les pertes et les gains réalisés dans ces opérations.

Partage des pertes

En réalité, la situation est plus complexe qu'elle n'en a l'air. L'Eurosystème est, par nature, un système de partage du risque. Les bénéfices ou les pertes sont constatées, selon l'article 33 du traité de fonctionnement de l'UE, au niveau de l'ensemble de l'Eurosystème. Bref, cette « fragmentation » ne serait qu'une concession de pure forme accordée à l'Allemagne par la BCE. Les effets du QE seront bien, au final, mis en commun. C'est ce que certains analystes anglo-saxons avancent. Et en effet, en cas de pertes, l'article 33.2 du TFUE précise qu'elles seront compensées par le fonds de réserve général de la BCE, autrement dit de l'argent provisionné par la BCE sur ses bénéfices passés. Donc de l'argent commun. Ce montant s'élevait en 2013 à 7,5 milliards d'euros selon le rapport annuel de la BCE de cette année.

Là où l'affaire se corse...

Jusqu'à cette somme (qui a peut-être été encore augmentée en 2014), la solidarité va donc demeurer, même si c'est une solidarité indirecte, via la BCE et qui ne coûtera pas un centime aux contribuables des Etats membres. Le problème intervient si les pertes sont supérieures à cette somme. L'article 33.2 précise alors que « après décision du conseil des gouverneurs, les pertes seront couvertes par les revenus monétaires de l'exercice financier concerné au prorata et jusqu'à concurrence des montants alloués aux banques centrales nationales conformément à l'article 32.5. » Dans ce cas, la participation aux pertes est proportionnelle à la clé de répartition du capital de la BCE. Mais le diable est dans le détail et dans le « après décision du conseil des gouverneurs. » Autrement dit, le conseil des gouverneurs peut modifier la clé de répartition des pertes et, dans ce cas, l'Allemagne peut exiger de ne pas payer pour les « pertes des autres. »

Les deux options

Le Spiegel ne dit pas si le QE est soumis à un tel accord mais c'est en réalité la vraie question. Car si l'on s'en tient à l'article 33.2, chaque banque centrale restera en partie responsable des pertes des autres, il n'y aura là pas de différence avec un QE réalisé par la BCE elle-même. Mais alors pourquoi avoir « nationalisé » les rachats ? Si, en revanche, les banques centrales nationales n'assument pas les pertes des autres, autrement dit, si chaque gouvernement est, in fine, responsable des pertes sur l'achat de sa propre dette, l'effet de la politique de la BCE pourrait être contre-productive. Dans une union monétaire, ceci reviendrait à réduire fortement l'incitation pour la banque centrale et le gouvernement à entrer dans le QE. Car, selon les plans du Spiegel, les banques centrales nationales ne pourront pas racheter plus de 25 % de la dette nationale et que, in fine, la dette devra bien être remboursée par les Etats. En cas de pertes majeures, ces dernières devront donc être assumées par les contribuables. Si ce sont les seuls contribuables nationaux, le QE sera clairement inefficace.

Y a-t-il un risque que le fonds de réserve soit épuisé ?

La BCE peut certes espérer que le « coussin de protection » du fonds de réserve sera suffisant pour éponger des pertes éventuelles. Le Spiegel évoque un montant de 550 milliards d'euros pour le QE au total. Il faudrait donc des pertes générales de 1,4 % environ (les fameux 7,5 milliards d'euros)  pour que ce fonds de réserve soit dépassé. Autrement dit, ce fonds semble très insuffisant. Encore une fois, comme dans le cas de l'union bancaire ou du MES, la solidarité pourrait donc n'être que limitée à des montants réduits et la protection du contribuable allemand est la seule ligne de conduite de la politique de la zone euro.

Quelle efficacité ?

L'efficacité du QE peut donc être affectée par cette mesure, certaines banques centrales de pays très endettées pouvant hésiter à se lancer dans une politique de rachats massifs qui pourrait, in fine, alourdir la dette de leur Etat. Mais là aussi, la question est plus complexe qu'elle n'y paraît. Car un QE fragmenté est aussi un QE « ciblé. » Certains pays ont, en théorie, plus besoin de QE que d'autres : en Grèce, un rachat de dette publique peut ainsi favoriser la liquidité toujours tendue du système bancaire. Mais c'est aussi la dette la plus risquée pour la banque centrale...

Une bonne idée ?

Mais en réalité, cette décision est contestable à plus d'un titre. D'abord, ce week-end, la Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) indiquait que la Buba pourrait n'être pas franchement convaincue par ce plan, s'inquiétant notamment de la non-efficacité annoncée du QE. Ensuite, cette « fragmentation » renvoie une image a minima de l'union monétaire au moment même où reviennent les rumeurs de sortie de la Grèce de la zone euro. Elle fragilise l'union monétaire en en faisant une union basée sur des responsabilités uniques des Etats, sans réelle solidarité interne.

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Commentaires 35
à écrit le 21/01/2015 à 8:24
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vos commentaires sont inutiles belles demoiselles ;) je déménage j'ai besoins de bras musclés

à écrit le 21/01/2015 à 8:20
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salut je suis tres decu de cette nouvelle politique

à écrit le 21/01/2015 à 8:17
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neuuuuu je ve po

à écrit le 21/01/2015 à 8:16
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salut

à écrit le 20/01/2015 à 16:50
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Que les petits épargnants se préparent à subir bientôt un taux négatif sur leurs placements. Autrement dit, il faudra payer aux banques des intérêts pour qu'elles gardent votre épargne en sécurité. Ce système commence déjà à se pratiquer en Allemag...

à écrit le 20/01/2015 à 16:04
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flinguer le pouvoir d'achat par la monnaie ne rendra pas la france compétitive vis à vis de nos voisin, notre balance est négatif comme les guignols sud européens à la balance des paiements à découvert. On augmente les prix réglementaires alors que...

à écrit le 20/01/2015 à 11:26
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Les Français qui rêvent de faire payer leur anti-modèle par les autres vont être déçus. Le fléau français prendra fin dans la ruine méritée. Justice passera sous forme de réalité économique et financière.

le 20/01/2015 à 12:17
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Faux, et presque ridicule.

à écrit le 20/01/2015 à 11:18
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C'est donc pour bientôt le retour de nos monnaies nationales avec chacune un taux de change €uro commercial international. Les ajustements seraient plus souples sur la distance.

à écrit le 20/01/2015 à 8:28
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Le mythe de la creation de l or,,,maintenant il suffit d imprimer un bout de papier pour creer de la richesse!!!! enfin l illusion ...nos politiques jouent ils tjrs au Monopoly??? il semblerait mais tant qu on trouvera des pigeons pour les croire.......

à écrit le 20/01/2015 à 8:10
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Trop fort, la France est cuite avec ce plan (c'est le but) ! Si on doit racheter notre dette avec de la "CREATION MONETAIRE" via notre banque central ce sera tout simplement RIEN, des chiffes sans aucunes valeurs et une dette invendable. Difficile d...

le 20/01/2015 à 8:32
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et de voir nos politiquess autocongratuler et s engraisser

le 20/01/2015 à 12:25
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Les taux des OAT 10 ans sont se vendent à un taux ridiculement bas. Il y a un paquet de financiers beaucoup plus bêtes que vous qui veulent en acheter à ces taux! La vraie ruine de la France c'est l'ignorance de ses citoyens.

à écrit le 20/01/2015 à 8:07
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Les Américains l'ont fait la monnaie a perdu au moins 30 ct, une monnaie se dilue, les banquiers centraux font de l'achat de dettes d'état, les politiques l'avaient pourtant interdit et créer une institution centrale la B centrale européenne. Une éco...

à écrit le 20/01/2015 à 7:33
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Les pseudo dirigeants européens finissent par se rendre compte qu'ils ont créé une situation insoluble, sinon sur le dos des populations, et que l'Europe qu'ils ont faite est un vaste foutoir, incompréhensible même pour eux. Les principes fondamentau...

à écrit le 20/01/2015 à 1:35
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Le constat de la fin du rêve (ou arnaque) européen.

à écrit le 20/01/2015 à 0:13
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Oncle Bernard! Au secours! reviens! ils sont devenus fous et ils ont déjà oublié ce qu'est une Banque centrale! et que son capitale, elle le fabrique!!

à écrit le 19/01/2015 à 23:19
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Ce QE va se terminer en jus de boudin ...Draghi est un polichinel et c est Angela qui tire les ficelles

à écrit le 19/01/2015 à 20:57
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Encore une usine a gaz L harmonisation fiscale ?? La fin de paradis fiscaux ?? Le protectionnisme européen ?? Pourtant une majorité est pour l'Europe mais nos énarques on détruit le rêve

à écrit le 19/01/2015 à 20:21
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Le jour où il y aura une vraie Europe, surtout, n'hésites pas : envoies-moi un fax... Quel gâchis. Honte ultime. A l'extrême, c'est là que tu te dis que nous ne le méritons même pas.

à écrit le 19/01/2015 à 20:17
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Selon le grand Jacques Attali, la zone euro vit ses derniers jours de misère (on ne peut pas appeler ça de jours de gloire n'est-ce pas ? LOL) …..après le krach de l'euro, le big bang de l'Union Européenne. Et alors les banques nationales s'effondren...

à écrit le 19/01/2015 à 19:43
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J'ai une bien meilleurs idée, balourdons ce bâton glissant qu'est l'Erope et tout rentrera dans l'ordre. Bien-sur les bouffeurs du gâteau nous raconte que blabla sans l'Euro nous serions... . Menteurs qu'ils sont.

à écrit le 19/01/2015 à 19:32
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les banques n'ont pas vocation de spéculer ou de faire des bénéfices leur seule raison d'être est d' emprunter l'argent des petits porteurs qui placent leur argent à court terme pour prêter à longs termes en aidant l'investissement au sein des entre...

le 19/01/2015 à 22:54
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Voila une idee qu elle est bonne!!! Et en definitive les banques rachetent les dettes du pays n est ce pas la reponse du berger a la bergere? Juste retour des choses non? Combien de profits engranges depuis l euro? Et pour parler de la France... qui...

le 20/01/2015 à 10:42
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Tant que l'on ne se sera pas attaqué au noeud gordien, l'objet de tous nos maux et qui s'appelle :"dérégulation financière" nous finirons par toucher le fond.

à écrit le 19/01/2015 à 19:16
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Ce serait une fin de non recevoir à tous ceux qui demandent un peu plus de jeu collectif dans l'U.E. Bonjour la valse des taux d'intérêts pour certains pays...

à écrit le 19/01/2015 à 18:50
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Nos dirigeants politiques sont perdus, à commencer par les banquiers centraux quant aux superviseurs nationaux on a vu leur haut niveau de médiocrité et de couardise.ça sent la fin de règne pour l'Europe actuelle, mais la classe politique nationale (...

à écrit le 19/01/2015 à 18:28
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La faillite par la dette et la désindustrialisation, serons-nous gréquisés par les politiciens bourreaux? On entend dire austérité, c'est la bétise administrée de la vente du pays, la route de la servitude financière...

à écrit le 19/01/2015 à 18:20
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Pas moyen de refiler notre dette aux Allemands ou aux autres les Pays du Nord de l'UE .

à écrit le 19/01/2015 à 18:18
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evidemment que le but c'est de mettre chaque pays en face de ses responsabilites, et eviter le moral hazard ! chaque bce de chaque pays pourra agir, sans prendre les partenaires en otages!!! si ca derouille, le pays sort de la zone et paye ses dette...

le 19/01/2015 à 23:00
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Bref au vu du pseudo: Du SANG DE LA SUEUR ET DES LARMES!!! En qq sorte le PARADIS SUR TERRE!!!! En attendant le Bourse a encore pris 2,40% aujourd hui On dit merci a qui??

à écrit le 19/01/2015 à 18:09
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Si les banques centrales nationales rachètent leurs propres dettes, ce n'était pas la peine de faire l'Euro. Autant revenir au Franc et faire financer directement nos dettes par le Trésor, comme avant 1973, et au passage re-nationaliser les 4 banques...

le 19/01/2015 à 18:20
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il vous suffit de creer un oracle, un microsoft ou un alibaba, et vous detiendrez tres vite et sans aucun efforts plein de milliards ( oui, il faudra quand meme travailler 36 heures par semaine, voire 37...)

à écrit le 19/01/2015 à 18:07
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"Le Spiegel ne dit pas si le QE est soumis à un tel accord mais c'est en réalité la vraie question". Ah, ah ! Connaissant nos amis Allemands, la réponse est dans la question. Quand je vous le répète que ce QE ne sera en rien comparable à ce qui se...

à écrit le 19/01/2015 à 17:33
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Est-ce une bonne politique européenne que d’avoir 25% du pib en moins dans des pays d’Europe et on entend dire qu’on ne paye pas d’impôts. Ne faudrait-il pas punir les buses politiques qui démolissent l’économie ? C’est un désastre de voir des compte...

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