Pierre angulaire de la politique économique de Nicolas Sarkozy et cible des attaques de l'opposition, le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts à 50% des revenus, pourrait être pour la première fois remis en cause par les députés qui ont commencé l'examen du budget 2009. Au nom de "l'équité fiscale", le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a fait adopter mardi, en commission, un amendement qui modifie l'assiette des bénéficiaires du désormais fameux "bouclier" voté à l'été 2007.
Actuellement, les revenus qui entrent dans le calcul du bouclier peuvent déjà être nets d'exonérations type la loi Malraux sur les monuments historiques. "Le bouclier fiscal s'applique en fonction de revenus déjà minorés de ces exonérations", résume Didier Migaud, qui veut "remédier" à cette situation. Adopté avec le soutien de l'UMP, son amendement, qui doit encore être soumis au vote des députés en séance publique, vise à éviter de combiner sans plafond les avantages du bouclier avec ceux de ces "niches" fiscales. Didier Migaud propose ainsi de "plafonner chacune de ces diminutions du revenu à 10.700 euros", précise son amendement, très technique mais à fort impact politique.
La commission des finances a aussi adopté le principe d'une taxe sur les sacs en plastique à usage unique, de 0,15 euro pour les sacs de caisse et de 0,10 euro pour les sacs de fruits et légumes.
Par ailleurs, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté mardi soir un amendement supprimant l'article 18 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 qui généralise la "prime transport", mesure promise le 12 juin par le Premier ministre François Fillon en alternative au "chèque transport" lancé en 2005 par Dominique de Villepin et jamais appliqué. L'amendement a été présenté par Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales, et Yves Bur, rapporteur UMP du projet de budget de la Sécurité sociale, qui estiment que le dispositif ne se justifie plus au vu de la baisse des prix du pétrole.
Les syndicats ont dénoncé ce mercredi "une provocation", tandis que la Confédération des PME (CGPME) a qualifié cet amendement de "cohérent". "Il est en effet paradoxal de prendre des mesures de soutien aux PME tout en augmentant les charges pesant sur elles", déclare dans un communiqué la CGPME.
Cet amendement, embarrassant pour le gouvernement, sera toutefois soumis au vote des députés la semaine prochaine en séance publique.
Enfin, également à l'occasion de l'examen du PLFSS, le rapporteur Yves Bur (UMP) a fait adopter mardi soir le principe d'une nouvelle reprise de dette de la "Sécu" financée par une augmentation du taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale comme l'a souligné la Tribune ce mercredi. Celui-ci passerait de 0,5% à 0,69% des revenus. Mais la CSG (contribution sociale généralisée) serait abaissée "à due concurrence", prévoit l'amendement Bur. Le gouvernement proposait un autre système, plus complexe.