Le comité de réflexion Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de 22 à 15 et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014.
Avant même sa présentation --la semaine prochaine possiblement avec vote du comité mercredi--, il suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui 20 des 22 régions métropolitaines.
Chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions "audacieuses", le comité Balladur modifiera profondément, s'il est suivi, le découpage de la France et celui de la région parisienne en huit départements, décidé en 1964.
Selon des sources proches du comité, ses membres, dont André Vallini et Pierre Mauroy (PS), ne prôneront pas la disparition des 100 départements, mais la redéfinition de leur champ de compétences ainsi que celles des régions.
Leur "clause de compétence générale" disparaîtrait. Les pouvoirs des maires ne seraient pas modifiés.
La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF).
Huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.
Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).
Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler sur une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement.
Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).
On ne reviendrait pas à l'ancien département de la Seine: des communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer volontairement au Grand Paris.
Le grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient.
Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).
Ces conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue: régionales en 2010, cantonales en 2011.
Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans.
D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
Cette procédure aurait l'avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés), où une majorité des 3/5e est requise.
M. Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l'automne, et un projet spécifique à l'Ile-de-France.
Le comité votera mercredi sur l'ensemble des propositions, qui font déjà l'objet de sévères critiques. Sur le dossier IdF, il brûlera la politesse au secrétaire d'Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février.
Des responsables PS ont fait part de leurs "inquiétudes" devant ce qu'ils qualifient de "régression", voire de "grande magouille", tandis que des élus de droite ont appelé à lutter contre un "démantèlement" de la Picardie.