Réforme territoriale : deux fois moins d'élus régionaux et départementaux

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le chef de l'Etat a présenté ce mardi les grandes lignes de cette réforme lancée il y a un an. Un statut de conseiller territorial sera créé, de même qu'un statut de "métropole". Le chef de l'Etat a maintenu le cap sur la suppression de la taxe professionnelle, promettant qu'aucune collectivité ne voit ses ressources diminuées. La réforme sera examinée mercredi en Conseil des ministres et au Parlement à la mi-décembre.

Nicolas Sarkozy fait  le point ce mardi à Saint-Dizier sur la réforme territoriale, lancée il y a un an, dans un but de simplification et d'économies.

Cette réforme, présentée dès mercredi au Conseil des ministres, sera examinée par le Parlement mi-décembre, a précisé Nicolas Sarkozy pendant sa présentation. Son adoption par le Parlement devrait avoir lieu avant l'été 2010. Ce dernier aura ensuite une année pour voter le texte concernant la clarification des compétences.

Quant à la véritable mise en place de la réforme, elle est prévue en mars 2014, pour la première élection des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois dans les conseils départementaux et les conseils régionaux.

Création d'un statut de conseiller territorial

Car la ceréation d'un statut de conseiller territorial est l'un des points délicats de la réforme.  "Ce n'est la mort ni des départements ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région département doté d'un outil commun", a déclaré le président.

La création du conseiller territorial va réduire de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000, a ajouté le chef d'Etat. Ces conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle.

Cette proposition est à l'origine une idée lancée par l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy avait confié la mission de proposer des pistes pour simplifier le système territorial français.

Création des métropoles

Autre nouveauté,  la création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450.000 habitants". Cela fait "huit  métropoles potentielles", a précisé Nicolas Sarkozy. Elles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné en en distinguant deux types : les "métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et les métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains". Ce statut permettra à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".

Le maintien de la clause de compétence générale

Autre mesure inquiétant départements et régions, la suppression de la compétence générale les autorisant à intervenir dans tous les domaines pourvu qu'ils soient jugés d'intérêt local. Ce à quoi le président a répondu : "les communes, en tant que collectivité de proximité, doivent conserver la clause de compétence générale, tout comme l'Etat". Mais "entre les deux, le département et la région auront des compétences définies".

Quant à l'intercommunalité, "je n'ai aucun doute", a dit le président, elle "était indispensable". "Mais "on est passé d'un émiettement à un autre. Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous. Il y a trop de structures communales. Il faut supprimer les syndicats inutiles, réduire le nombre de structures, rendre les périmètres plus cohérents, c'est notre devoir".

Suppression de la taxe professionnelle

"La réforme de la taxe professionnelle est une question urgente sur laquelle je ne cèderai pas", a réaffirmé le président. "La compétitivité de notre économie ne peut pas attendre. 500 000 emplois industriels ont été détruits depuis 15 ans. La TP sera supprimée. Ce sont 6 milliards d'euros qui seront rendus à l'investissement, à l'emploi, à la compétitivité de nos entreprises. [...] Nous allons moderniser en profondeur notre fiscalité locale.»

Concernant la compensation de la TP, le gouvernement travaille "à une nouvelle proposition dans le repect de l'autonomie fincancière des collectivités territoriales", a annoncé Nicolas sarkozy. "Il y a deux impératifs. Maintenir un lien entre les entreprises et les territoires, c'est le but de la contribution économique territoriale". "Par ailleurs, a-t-il promis, le gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune collectivité ne voie ses ressources diminuer avec la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010 ni au-delà".

 

 

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Commentaires
a écrit le 03/11/2009 à 6:39 :
la tp est critiké depuis des annees: on la supprime et certains la trouve interessante.
l empilement departement/region est aussi critiké; on l amenage et certains refusent.
allons de l avant et k les esprits chagrins, conservateurs soient laissés au ruminoir
l avenir de la rfance et ne nos enfants nous importe plus.
a écrit le 22/10/2009 à 14:27 :
Tous ces replâtrages puent la réforme visant à démolir le camp adverse au lieu de réformer le pays avec juste le souci de mieux faire.
Le roitelet de l'Elysée n'étant plus crédible, il peut nous présenter ce qu'il veut, les relents de clientélisme et de main mise sur tous les échelons de l'administration rendront systématiquement ses réformettes inefficaces et mortes d'avance . Voyez la fusion avortée Assedic - ANPE : morte avant d'avoir commencé à exister. Pauvre France
a écrit le 20/10/2009 à 18:24 :
CA de 152 000Euros, L'Etat veut ACHEVER les PME et TPE:..Info Europe1..." A l'initiative de l'UMP, les députés ont en effet considérablement abaissé en commission le seuil de contribution des entreprises assujetties à la nouvelle "cotisation complémentaire" (CC) sur la valeur ajoutée. Les entreprises paieront cette cotisation à partir de 152.000 euros de chiffre d'affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale du gouvernement"...... Honte à l'Etat Francais qui tue l'emploi 'LEGAL' en France et qui va favoriser et même encourager le travail au noir !!!! celui ci n'existe qu'à cause des taxes et impots trop élevés
a écrit le 20/10/2009 à 15:06 :
Pour une meilleure représentation des citoyens français aux Régionales !
Avec la nouvelle réforme présidentielle, envisagée sur les collectivités locales, je crains entre autres que les places "réservées aux minorités visibles" soient - plus encore - réduites à peau de chagrin. Il est à craindre en effet que le Casting politique soit encore plus limité en faveur des élites et notables en tout genre, et ce quelles que soient leurs immenses qualités.
Dans tous les cas, j'espère de tout coeur que la prochaine composition des listes aux régionales tiendra compte des électeurs issues de l'immigration, et ce depuis X générations.
Ces gens pour le moins nombreux et qui se mobilisent de plus en plus au niveau politique ( Voire élections municipales de Colombes ) aspirent seulement à être dignement entendus pour bâtir une société meilleure et plus juste !
Clairement, je souhaite que les politiques aient le courage, cette fois-ci de matérialiser leurs principes affichés à des actes concrets ..
Pour mémoire, il est dit dans la déclaration des droits de l'Homme de 1789 que les postes doivent être attribués au mérite et selon les capacités de chacun.
Enfin, le peuple et le citoyen que je suis aimerions voir pointer quelques nouvelles têtes à des postes éligibles, ne serait-ce que pour apporter un sang neuf et de l'espoir ...
Mr Mecheri
a écrit le 20/10/2009 à 14:32 :
Le bon sens : fusion des deux régions normandes, le Haut et le Bas-Rhin, et unifier la Corse ! La réforme prévoit un dispositif sur la base du volontariat : foutaises ! Quel élu va porter un projet de fusion qui va se traduire par : une nouvelle place pour deux anciennes ???? Il faut un référendum dans chaque département concerné...Seul le peuple pourra changer les choses !!!
a écrit le 20/10/2009 à 12:10 :
Bon , nul ne contestera qu'il y a trop de roitelets pour une socoiété opérant au 21 ème considérant les moyens de communication disponibles .Mais souvenons-nous de la réforme du Sénat en 1969 ( si je me souviens bien la simplification était drastique , plus besoin de sénateurs donc réduction en amont également ) et de la stature de son instigateur ,et plus encore du flop subséquent ...Nous sommes un peuple de paysans et à ce titre tous attachés aux terroirs et leurs manifestation et émanations .Et cela est peut-être moins sot qu'il n'y paraît de prime abord en songeant aux problèmes d'énergie qui nous pendent au nez .Pensez global , agir local .
a écrit le 20/10/2009 à 11:58 :
Vous pensez peut être qu'en réduisant le nombre de structures nous réaliserons des économies d'echelles ? Je suis persuadé du contraire...vous voulez un exemple : Notre gouvernement , multiplication des postes à la con style ministre de la relance et j'en passe bien des meilleures. Une chose est sûre, si la réforme est menée en force, les préfets vont avoir un taf monumental, si les maires démissionnent. Dans ma commune, le maire(payé 600?/mois), les adjoints payés (200?/mois), les conseillers (non rémunérés) donnent s'en compter : temps,disponibilité, main à la pâte pour différents travaux (dans le but de préserver notre budget en limitant les recours extérieurs,avez vous déjà remarqué qu'un produit vendu à une collectivité est quasi 200% plus cher que si vous alliez l'acheter dans le mag de bricolage du coin ? ). Tout le monde râle, par contre les courageux se comptent sur les doigts d'une mains. Alors les donneurs de leçons : Shut Up !
a écrit le 20/10/2009 à 11:49 :
comment la création d un conseiller territorial supplémentaire dans chaque canton va t il supprimer des élus en moins,ce sera une structure en plus le reste ne changera pas trop mais comme pour l intercommunauté avec des prélèvements en plus pour le contribuable, mais les impots n augmentent pas parait il
a écrit le 20/10/2009 à 11:23 :
tout a fait d'accord avec BUBU. Mais cela ne se fera jamais, car ceux qui votent sont aussi concernés, donc ils ne vont pas couper la branche sur laquelle ils sont assis.
a écrit le 20/10/2009 à 10:34 :
Pas ASSEZ pas ASSEZ !!!!!!!!aucun sens ....il faut voir le gaspillage .... que ses inutiles !!!! etle "PALAIS " de StLo ....(manche)
a écrit le 20/10/2009 à 10:11 :
L'échelon communal est en effet celui qui méritrait le plus une réforme mais serait sans doute fortement impopulaire du fait du fort attachement à sa commune. Donc on se rabat sur le couple département-région, en en profitant pour réduire la prédominance de l'opposition dans les régions. La réforme va donc accoucher d'une souris avec quelques économies à la clé tout de même mais rien de bien flagrant.
a écrit le 20/10/2009 à 10:10 :
Je suis une ferme partisan de la reduction du train de vie de l'etat y compris des collectivite locales. Je suis donc favorable a cette diminution du nombre d'elus locaux. Mais c'est l'arbre qui cache la foret : quand l'etat diminue son nombre de fonctionnaires (de l'ordre de 20000), les collectivites locale augmentent leur nombre (plus de 30 000). Ce qui ruine les projets dans ce pays c'est une volonte forte de ne rien vouloir changer. Il faut que les reformes soient coherentes a tous les niveux d'organisation du pays sinon toute reforme devient vite caduque. Bien que la droite soit au gouvernement, la gauche dirige presque toutes les regions et une bonne partie des departements, nous sommes encore dans une espece de situation de cohabitation, extrement favorable a l'immobilisme. C'est deseperant, car c'est bien de l'argent du contribuable dont il est question in fine. Il faut financer l'immobilisme avec un pression fiscale forte, ce qui a des effets nefastes sur la productivite des entreprise donc sur l'emploi et la situation sociale du pays.
a écrit le 20/10/2009 à 10:06 :
bubu a entièrement raison; nous avons le reccord d'Europe de la lourdeur administrative. Que croyez vous que font les entreprises depuis des années et tout particulièrement en période de dépression économique comme aujourd'hui: on réduit les coûts et on simplifie les process! Et pourquoi l'Etat ne pourrait-il pas le faire également au lieu seulement de démarrer avec lenteur la mise en place d'une réformette?
a écrit le 20/10/2009 à 9:42 :
Bubu a raison. Le nombre de communes (36.000) n'a pas de sens. Chacun veut sa piscine, sa salle de judo, sa salle des fêtes... le tout pour satisfaire ses électeurs mais à un coût délirant et pour un taux de remplissage décevant. Il faudrait également interdire aux députés d'embaucher leur famille comme membres de leur cabinet, contrôler les notes de frais comme en Grande Bretagne, rendre transparent le budget du Sénat... L'association Anticor a des propositions très intéressantes sur le sujet... pour qui veut une république exemplaire :-) (Hauts-de-Seine inclus).
a écrit le 20/10/2009 à 9:32 :
Ca va quand meme dans le bon sens - reduire le nombre d'elus et le budget qui va avec. Apres, on aurait aussi bien pu supprimer "officiellement" les departements et refondre les regions qui sont trop petites (Nord Pas-de-Calais et Picardi, Haute et Basse Normandies...).
a écrit le 20/10/2009 à 9:26 :
@bubu : le diagnostic est juste mais qui aura le courage de le faire?
a écrit le 20/10/2009 à 9:20 :
il y a trop de cholestérol administratif en France..chassons la mauvaise graisse pour améliorer la compétitivité de la France et des entreprises
a écrit le 20/10/2009 à 9:14 :
C'est ça, tous à Paris!!!!!
N'importe quoi .....
a écrit le 20/10/2009 à 6:17 :
Les conditions pour le statut de Métropole ne sont pas pertinentes... C'est fait dans une logique très franco-française. L'agglomération (Unité urbaine) ne doit pas être la seule prise en compte, il fait également tenir compte de l'aire urbaine (Bassin d'emploi) voir de la position géographique (agglomérations isolées ou frontalières). Les villes de la banane bleue par exemple (nord, Alsace, Nice, partie de Rhône-Alpes) a une structure urbaine totalement différente du reste de la France. Par exemple avec uniquement la condition de 450 000 habitants en agglomération, ça ne permettrait pas à Strasbourg ou à Grenoble de prétendre au titre de métropole alors que l'aire urbaine et le bassin d'emploi est beaucoup plus étendu à Strasbourg qu'à Toulon par exemple qui elle pourrait y prétendre! De même des villes frontalière comme Mulhouse et Metz auraient besoin d'une statut particulier (et surtout d'une fiscalité particulière) liée à la concurrence qu'elles subissent et parce qu'elles appartiennent à des aires urbaines bi-nationales voir tri-nationales étendues. De même une ville comme Clermont-Ferrand aurait besoin d'un statut de métropole car elle est isolée par rapport à d'autre métropoles françaises mais constitue toutefois un pôle important. Il faudrait abaisser le seuil aggloméré à 200 000 habitants mais introduire en contre partie la notion d'aire urbaine, on pourrait utiliser le seuil d'une aire urbaine de 500 000 (un demi-million d'habitants) pour faire apparaitre la notion de bassin d'emploi et que le statut ne dépende pas de l'aspect morphologique du terrain (une succession de stations balnéaire n'en fait pas une métropole cohérente territorialement, la zone ne doit donc pas devenir une métropole). Ensuite il faudrait abaisser le seuil de l'aire urbaine à 250 000 habitants pour les pour les agglomérations situées à moins de 50 km d'une frontière et l'abaisser à 350 000 pour celles qui sont isolées (avec comme critère moins de 150 d'une autre métropole par exemple).
a écrit le 20/10/2009 à 4:14 :
Il s'agit d'une réformette, il faut aller beaucoup plus loin, diviser le nombre de communes par dix, supprimer les départements, créer des territoires et de grandes régions. Il y a beaucoup trop d'élus et l'organisation territoriale actuelle est totalement illisible. Penser également à limiter le nombre de mandats et interdire le cumul de mandats de nos "chers" élus.

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