Réforme territoriale : deux fois moins d'élus régionaux et départementaux

Le chef de l'Etat a présenté ce mardi les grandes lignes de cette réforme lancée il y a un an. Un statut de conseiller territorial sera créé, de même qu'un statut de "métropole". Le chef de l'Etat a maintenu le cap sur la suppression de la taxe professionnelle, promettant qu'aucune collectivité ne voit ses ressources diminuées. La réforme sera examinée mercredi en Conseil des ministres et au Parlement à la mi-décembre.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Nicolas Sarkozy fait  le point ce mardi à Saint-Dizier sur la réforme territoriale, lancée il y a un an, dans un but de simplification et d'économies.

Cette réforme, présentée dès mercredi au Conseil des ministres, sera examinée par le Parlement mi-décembre, a précisé Nicolas Sarkozy pendant sa présentation. Son adoption par le Parlement devrait avoir lieu avant l'été 2010. Ce dernier aura ensuite une année pour voter le texte concernant la clarification des compétences.

Quant à la véritable mise en place de la réforme, elle est prévue en mars 2014, pour la première élection des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois dans les conseils départementaux et les conseils régionaux.

Création d'un statut de conseiller territorial

Car la ceréation d'un statut de conseiller territorial est l'un des points délicats de la réforme.  "Ce n'est la mort ni des départements ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région département doté d'un outil commun", a déclaré le président.

La création du conseiller territorial va réduire de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000, a ajouté le chef d'Etat. Ces conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle.

Cette proposition est à l'origine une idée lancée par l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy avait confié la mission de proposer des pistes pour simplifier le système territorial français.

Création des métropoles

Autre nouveauté,  la création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450.000 habitants". Cela fait "huit  métropoles potentielles", a précisé Nicolas Sarkozy. Elles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné en en distinguant deux types : les "métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et les métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains". Ce statut permettra à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".

Le maintien de la clause de compétence générale

Autre mesure inquiétant départements et régions, la suppression de la compétence générale les autorisant à intervenir dans tous les domaines pourvu qu'ils soient jugés d'intérêt local. Ce à quoi le président a répondu : "les communes, en tant que collectivité de proximité, doivent conserver la clause de compétence générale, tout comme l'Etat". Mais "entre les deux, le département et la région auront des compétences définies".

Quant à l'intercommunalité, "je n'ai aucun doute", a dit le président, elle "était indispensable". "Mais "on est passé d'un émiettement à un autre. Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous. Il y a trop de structures communales. Il faut supprimer les syndicats inutiles, réduire le nombre de structures, rendre les périmètres plus cohérents, c'est notre devoir".

Suppression de la taxe professionnelle

"La réforme de la taxe professionnelle est une question urgente sur laquelle je ne cèderai pas", a réaffirmé le président. "La compétitivité de notre économie ne peut pas attendre. 500 000 emplois industriels ont été détruits depuis 15 ans. La TP sera supprimée. Ce sont 6 milliards d'euros qui seront rendus à l'investissement, à l'emploi, à la compétitivité de nos entreprises. [...] Nous allons moderniser en profondeur notre fiscalité locale.»

Concernant la compensation de la TP, le gouvernement travaille "à une nouvelle proposition dans le repect de l'autonomie fincancière des collectivités territoriales", a annoncé Nicolas sarkozy. "Il y a deux impératifs. Maintenir un lien entre les entreprises et les territoires, c'est le but de la contribution économique territoriale". "Par ailleurs, a-t-il promis, le gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune collectivité ne voie ses ressources diminuer avec la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010 ni au-delà".

 

 

Commentaires 20
à écrit le 03/11/2009 à 6:39
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la tp est critiké depuis des annees: on la supprime et certains la trouve interessante. l empilement departement/region est aussi critiké; on l amenage et certains refusent. allons de l avant et k les esprits chagrins, conservateurs soient laissés ...

à écrit le 22/10/2009 à 14:27
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Tous ces replâtrages puent la réforme visant à démolir le camp adverse au lieu de réformer le pays avec juste le souci de mieux faire. Le roitelet de l'Elysée n'étant plus crédible, il peut nous présenter ce qu'il veut, les relents de clientélisme e...

à écrit le 20/10/2009 à 18:24
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CA de 152 000Euros, L'Etat veut ACHEVER les PME et TPE:..Info Europe1..." A l'initiative de l'UMP, les députés ont en effet considérablement abaissé en commission le seuil de contribution des entreprises assujetties à la nouvelle "cotisation compléme...

à écrit le 20/10/2009 à 15:06
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Pour une meilleure représentation des citoyens français aux Régionales ! Avec la nouvelle réforme présidentielle, envisagée sur les collectivités locales, je crains entre autres que les places "réservées aux minorités visibles" soient - plus encore ...

à écrit le 20/10/2009 à 14:32
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Le bon sens : fusion des deux régions normandes, le Haut et le Bas-Rhin, et unifier la Corse ! La réforme prévoit un dispositif sur la base du volontariat : foutaises ! Quel élu va porter un projet de fusion qui va se traduire par : une nouvelle plac...

à écrit le 20/10/2009 à 12:10
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Bon , nul ne contestera qu'il y a trop de roitelets pour une socoiété opérant au 21 ème considérant les moyens de communication disponibles .Mais souvenons-nous de la réforme du Sénat en 1969 ( si je me souviens bien la simplification était drastique...

à écrit le 20/10/2009 à 11:58
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Vous pensez peut être qu'en réduisant le nombre de structures nous réaliserons des économies d'echelles ? Je suis persuadé du contraire...vous voulez un exemple : Notre gouvernement , multiplication des postes à la con style ministre de la relance et...

à écrit le 20/10/2009 à 11:49
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comment la création d un conseiller territorial supplémentaire dans chaque canton va t il supprimer des élus en moins,ce sera une structure en plus le reste ne changera pas trop mais comme pour l intercommunauté avec des prélèvements en plus pour le ...

à écrit le 20/10/2009 à 11:23
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tout a fait d'accord avec BUBU. Mais cela ne se fera jamais, car ceux qui votent sont aussi concernés, donc ils ne vont pas couper la branche sur laquelle ils sont assis.

à écrit le 20/10/2009 à 10:34
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Pas ASSEZ pas ASSEZ !!!!!!!!aucun sens ....il faut voir le gaspillage .... que ses inutiles !!!! etle "PALAIS " de StLo ....(manche)

à écrit le 20/10/2009 à 10:11
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L'échelon communal est en effet celui qui méritrait le plus une réforme mais serait sans doute fortement impopulaire du fait du fort attachement à sa commune. Donc on se rabat sur le couple département-région, en en profitant pour réduire la prédomin...

à écrit le 20/10/2009 à 10:10
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Je suis une ferme partisan de la reduction du train de vie de l'etat y compris des collectivite locales. Je suis donc favorable a cette diminution du nombre d'elus locaux. Mais c'est l'arbre qui cache la foret : quand l'etat diminue son nombre de fon...

à écrit le 20/10/2009 à 10:06
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bubu a entièrement raison; nous avons le reccord d'Europe de la lourdeur administrative. Que croyez vous que font les entreprises depuis des années et tout particulièrement en période de dépression économique comme aujourd'hui: on réduit les coûts e...

à écrit le 20/10/2009 à 9:42
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Bubu a raison. Le nombre de communes (36.000) n'a pas de sens. Chacun veut sa piscine, sa salle de judo, sa salle des fêtes... le tout pour satisfaire ses électeurs mais à un coût délirant et pour un taux de remplissage décevant. Il faudrait égalemen...

à écrit le 20/10/2009 à 9:32
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Ca va quand meme dans le bon sens - reduire le nombre d'elus et le budget qui va avec. Apres, on aurait aussi bien pu supprimer "officiellement" les departements et refondre les regions qui sont trop petites (Nord Pas-de-Calais et Picardi, Haute et B...

à écrit le 20/10/2009 à 9:26
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@bubu : le diagnostic est juste mais qui aura le courage de le faire?

à écrit le 20/10/2009 à 9:20
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il y a trop de cholestérol administratif en France..chassons la mauvaise graisse pour améliorer la compétitivité de la France et des entreprises

à écrit le 20/10/2009 à 9:14
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C'est ça, tous à Paris!!!!! N'importe quoi .....

à écrit le 20/10/2009 à 6:17
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Les conditions pour le statut de Métropole ne sont pas pertinentes... C'est fait dans une logique très franco-française. L'agglomération (Unité urbaine) ne doit pas être la seule prise en compte, il fait également tenir compte de l'aire urbaine (Bass...

à écrit le 20/10/2009 à 4:14
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Il s'agit d'une réformette, il faut aller beaucoup plus loin, diviser le nombre de communes par dix, supprimer les départements, créer des territoires et de grandes régions. Il y a beaucoup trop d'élus et l'organisation territoriale actuelle est tota...

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