Nicolas Sarkozy fait  le point ce mardi à Saint-Dizier sur la réforme territoriale, lancée il y a un an, dans un but de simplification et d'économies.

Cette réforme, présentée dès mercredi au Conseil des ministres, sera examinée par le Parlement mi-décembre, a précisé Nicolas Sarkozy pendant sa présentation. Son adoption par le Parlement devrait avoir lieu avant l'été 2010. Ce dernier aura ensuite une année pour voter le texte concernant la clarification des compétences.

Quant à la véritable mise en place de la réforme, elle est prévue en mars 2014, pour la première élection des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois dans les conseils départementaux et les conseils régionaux.

Création d'un statut de conseiller territorial

Car la ceréation d'un statut de conseiller territorial est l'un des points délicats de la réforme.  "Ce n'est la mort ni des départements ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région département doté d'un outil commun", a déclaré le président.

La création du conseiller territorial va réduire de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000, a ajouté le chef d'Etat. Ces conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle.

Cette proposition est à l'origine une idée lancée par l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, à qui Nicolas Sarkozy avait confié la mission de proposer des pistes pour simplifier le système territorial français.

Création des métropoles

Autre nouveauté,  la création d'un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450.000 habitants". Cela fait "huit  métropoles potentielles", a précisé Nicolas Sarkozy. Elles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné en en distinguant deux types : les "métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et les métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains". Ce statut permettra à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".

Le maintien de la clause de compétence générale

Autre mesure inquiétant départements et régions, la suppression de la compétence générale les autorisant à intervenir dans tous les domaines pourvu qu'ils soient jugés d'intérêt local. Ce à quoi le président a répondu : "les communes, en tant que collectivité de proximité, doivent conserver la clause de compétence générale, tout comme l'Etat". Mais "entre les deux, le département et la région auront des compétences définies".

Quant à l'intercommunalité, "je n'ai aucun doute", a dit le président, elle "était indispensable". "Mais "on est passé d'un émiettement à un autre. Les économies d'échelle annoncées ne sont pas au rendez-vous. Il y a trop de structures communales. Il faut supprimer les syndicats inutiles, réduire le nombre de structures, rendre les périmètres plus cohérents, c'est notre devoir".

Suppression de la taxe professionnelle

"La réforme de la taxe professionnelle est une question urgente sur laquelle je ne cèderai pas", a réaffirmé le président. "La compétitivité de notre économie ne peut pas attendre. 500 000 emplois industriels ont été détruits depuis 15 ans. La TP sera supprimée. Ce sont 6 milliards d'euros qui seront rendus à l'investissement, à l'emploi, à la compétitivité de nos entreprises. [...] Nous allons moderniser en profondeur notre fiscalité locale.»

Concernant la compensation de la TP, le gouvernement travaille "à une nouvelle proposition dans le repect de l'autonomie fincancière des collectivités territoriales", a annoncé Nicolas sarkozy. "Il y a deux impératifs. Maintenir un lien entre les entreprises et les territoires, c'est le but de la contribution économique territoriale". "Par ailleurs, a-t-il promis, le gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune collectivité ne voie ses ressources diminuer avec la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010 ni au-delà".