Voici venue l'heure de la fiscalité-spectacle

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Par Philippe Mabille, rédacteur en chef Éditoriaux & Opinions à La Tribune

À un an de la présidentielle, c'est toute la politique fiscale de Nicolas Sarkozy qui se voit remise en cause. Le quinquennat a commencé sur la valeur travail, le bouclier fiscal et l'affirmation d'une fiscalité récompensant le mérite, l'effort et la réussite. Il s'achève, dans une grande confusion, sur la suppression du bouclier fiscal, une suppression de l'ISF, qui ne dit pas son nom, et la remise en cause idéologique du RSA, qui faisait figure jusqu'ici de « bouclier social » pour les plus pauvres victimes de la crise (lire page 30).

Pour faire passer sa réforme de l'ISF, le gouvernement envisage désormais d'accéder à la demande des députés UMP d'adresser à l'opinion un nouveau signal de « chasse aux riches », avec une taxation exceptionnelle des très hauts revenus (au-delà de 2 ou 3 millions d'euros) qui, dans le meilleur des cas, concernera moins de 1.000 foyers fiscaux, voire la moitié, et ne rapportera pas grand-chose.

Jamais la fiscalité française n'a connu, sous un même gouvernement qui plus est, une telle instabilité et un tel manque de cohérence stratégique. Pour beaucoup d'entrepreneurs, l'annonce d'une surtaxe sur les très hauts salaires et de la mise en place d'une « exit tax » à la sortie du territoire efface complètement le message, pour eux positif, de la réforme de l'ISF. D'autant que comme c'était prévisible, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu sa promesse de supprimer cet impôt renommé « Incitation à sortir de France » par nombre de ses assujettis.

 

De fait, et même si on observe depuis la crise de 2008 un mouvement de hausse des impôts sur les plus fortunés dans le monde entier (en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis), le projet de contribution sur les très hauts revenus (qui s'ajoute aux impôts nouveaux créés pour financer les retraites) est perçu comme un très mauvais signal par tous les créateurs d'entreprise et tous les cadres supérieurs internationaux. Nous sommes là, on l'a déjà vu avec les artistes (Johnny n'est jamais revenu) et les joueurs de football, dans le coeur du réacteur de la mondialisation : que cela plaise ou non, il y a une « élite » française, très mobile, très réactive sur la question des impôts, qui est prête à préférer l'exil plutôt que d'accepter de se voir tondre par un pays que beaucoup considèrent comme foutu. Et voir même Nicolas Sarkozy, celui en qui ils avaient placé en 2007 tous leurs espoirs de rupture, céder, pour des raisons purement électoralistes, aux tentations démagogiques, pour ne pas dire « gauchistes » de l'opinion médiatique, les rend encore plus furieux... et inquiets, alors que la perspective d'un nouveau tour de vis fiscal se précise pour l'après-2012, surtout si c'est un candidat socialiste qui l'emporte.

Le gouvernement se plaint de ne pas voir émerger en France ces ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui font la fortune de l'Allemagne, ces « Google » et « Microsoft » français que les performances technologiques de nos ingénieurs pourraient faire éclore ? Qu'il s'en prenne à lui-même, répond la « Silicon Valley » française, en soulignant l'impact désastreux de la volatilité permanente du cadre juridique, social et fiscal de notre pays. Comment s'étonner dans ces conditions de voir tous les entrepreneurs ayant un tant soit peu réussi vendre leur entreprise dès qu'elle atteint une valeur de 20 ou 30 millions d'euros, préférant les rives du lac Léman à un développement capitalistique ?

Dans un pays qui revendique d'être compétitif dans la mondialisation, la stabilité fiscale est un impératif pour entreprendre. Plutôt que de pratiquer la fiscalité-spectacle, adressant tour à tour un message aux riches ou aux pauvres, Nicolas Sarkozy aurait été mieux inspiré de prendre le temps de proposer une véritable réforme fiscale, claire, lisible et durable, de nature à restaurer le lien entre l'impôt citoyen, la justice fiscale et l'efficacité économique.

À l'approche de la campagne électorale de 2012, les contributions en ce sens ne manquent pas : le conseil des prélèvements obligatoires (émanation de la Cour des comptes) vient d'en proposer une de bon sens. Mité par les niches fiscales, l'impôt sur le revenu, vieux, usé, fatigué n'est plus réformable. Le plus simple serait de le supprimer et de proposer un nouvel impôt à vocation progressive, donc redistributive, qui soit stable dans le temps.

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Commentaires
a écrit le 16/05/2011 à 6:10 :
Il faut mettre une taxe sur l'énergie pour financer les retraites.Essayez d'invisager les avantages qu'elle procurerait:réduction du chomage,compétitivité,baisse des prix...
a écrit le 15/05/2011 à 8:37 :
La redistribution, c'est la porte ouverte à tous les abus, à toutes les bassesses, à toutes les irresponsabilités. (Pas la place de développer l'argument). Il semble que la seule solution soit une sorte de "flat tax" : même pourcentage d'impôt (prélevé à la source) sur tous les salaires, puis remboursement du trop perçu en fin d'année. Cela fonctionne très bien au Canada et en Russie, par exemple. "Prendre aux riches pour donner aux pauvres"... c'est le Moyen-Age !
a écrit le 15/05/2011 à 1:23 :
si vous voulez des Googles ou des ETI il faut une fiscalité plus simple et plus douce c'est tout. sinon ya aucun intéret pour rester en france
Réponse de le 16/05/2011 à 9:01 :
faux, c'est principalement un problème de chauvinisme. Beaucoup de technologies ont été créés en France mais n'ont connus d?essor qu'une fois Américanisée. Ca fait mieux si c'est anglo-saxon.
a écrit le 14/05/2011 à 17:44 :
Je l'ai dis sur plusieurs sujet, le pays a besoin d'une vision a long terme d'un pacte sociétal pour min 10-15 ans des engagements, des chantiers, des projets de la cohérence et pas des actions au coup par coup au gré des sondages. Je suis d'accord avec l'article qui dit en substance que nos politiques ne gouvernent que pour le spectacle et le journal de 20h ! C'est peut être le prix, l'effet pervers, du quinquennat... Il ne peut y avoir de message crédible s'il ne s'inscrit pas dans la durée. Après libre a chacun de juger si le signal choisi et envoyé est bon ou mauvais mais dans tous les cas un gouvernement sans feuille de route à la botte d'un homme naviguant à vue et un parlement aveugle et sourd c'est pas comme ça qu'on va bouger les choses. Il faut de la stature pour le chef de l'état...
a écrit le 14/05/2011 à 16:51 :
un neveu parti en australie ( depuis 8 ans),ne reviendra pas
une voisine partie en Chine depuis 3 ans. ne reviendra pas.
a écrit le 14/05/2011 à 16:41 :
Nuances : le discours en effet mettait bien en avant la valeur travail mais les actes mettaient en valeur la RENTE : quand on met en place un bouclier fiscal, quand on diminue drastiquement les droits de successions, c'est que l'on protège le capital accumulé de personnes qui n'ont, dans notre pays, pas fait grand chose pour l'obtenir. Et la réforme proposée donne encore un plus gros cadeau aux mêmes rentiers ( réforme de l'ISF qui sur-compense largement la fin du bouclier fiscal )
Réponse de le 14/05/2011 à 20:23 :
Les successions au dela de 375 000 euros (ou environ car je ne me rappelle pas du seuil) continuent a etre imposees. Seules les successions au dessous de ce seuil sont exonerees. Vous ne pouvez pas dire que Sarkozy a fait un cadeau aux grosses fortunes!
a écrit le 14/05/2011 à 16:27 :
Toute loi française peut être contredite légalement, voire inverser dans les mois qui suivent... Et vous feriez encore confiance à l'état ? Cette politique à la petite semaine est désastreuse pour le pays et fait fuir les entrepreneurs et les investisseurs.
Quand donc y aura-t-il un homme politique qui comprendra cela au lieu de continuer à ruiner la France par une politque fiscale incohérente, contre-productive et même destructrice.
a écrit le 14/05/2011 à 14:01 :
Les pays les plus heureux sont ceux ou on paye le plus d'impots,voir le Danemark,la Suede etc...
Réponse de le 14/05/2011 à 15:09 :
Je ne savais pas que le bonheur se décréte par le montant des taxes et impots des fonctionnaires ou des élus. C'est une première. A ce compte la pourquoi les pays communistes qui confisquent tout, et interdisent meme l'enrichissement personnel, ne sont ils pas des paradis et que tout leurs habitants veulent fuir ?
Vous dites vraiment n'importe quoi.
Réponse de le 14/05/2011 à 16:35 :
En fait vous dites tous les deux n'importe quoi ! ( mais au vu de vos interventions "Libre", c'est plutôt une habitude ) : Un bon système économique doit permettre la sécurité des transactions et la croissance des agents économiques : ceci nécessite un minimum d'impôts, l'Etat étant beaucoup moins cher que le développement en interne pour une entreprise d'un service juridique, d'un service de sécurité, de rétorsion ( de même pour les consommateurs s'ils doivent s'organiser en corporations de défense ou de rétorsions ) : il faut juste trouver un juste milieu pour éviter de tomber dans les caricatures...
a écrit le 14/05/2011 à 14:01 :
INCITATION A SORTIR DE FRANCE dites vous, sans parler de l'incitation de rester hors de France une fois qu?on y est. Je connais un grand nombre d'expatriés, partis par amour ou pour raisons professionnelles qui après de nombreuses années hors de France aimeraient bien y revenir. Ils n?y pensent même plus! Sarkozy leur a définitivement fermé la porte. Le régime fiscal français, qui n?avait jamais été une incitation au retour, est devenu un véritable repoussoir. Quant à l?avenir, personne ne lui fait confiance : qui s?y frotterait s?y piquerait ! Étant donnée l?instabilité du système fiscal français à laquelle vous faites allusion, plus personne n?envisage de revenir, et cela quels que soient les mesures de faveur qu?on pourrait leur faire miroiter pour les y inciter, car personne ne croira à la stabilité dans le temps que vous appelez de vos v?ux. Et je ne parle que des expatries par amour ou pour raisons professionnelles. Vous pouvez imaginer l?attitude des expatriés fiscaux !
a écrit le 14/05/2011 à 11:51 :
Qu'est-ce qui fait le succes de la Suisse ? Une continuite sans faille de la politique fiscale. Plus que jamais l'impot tue l'impot. Mais cette regle est encore inconue a l'ENA ou a HEC. Encore de beaux jours en perspective pour les Confederes d'Helvetie. L. Bettencourt aurait tres bien pu s'installer sur les rives du Leman
a écrit le 14/05/2011 à 6:35 :
La maladresse fiscale des uns fait la fortune des autres.
a écrit le 14/05/2011 à 6:34 :
La maladresse fiscale des uns fait la fortune des autres.
a écrit le 14/05/2011 à 5:15 :
L'article dans son ensemble est plutôt bon. Cela change assez radicalement avec le ton plutôt consensuel du journal. Merci.
a écrit le 14/05/2011 à 5:12 :
Oui, enfin, tant qu'on fait partir des chanteurs et des joueurs de football, la France ne perd pas grand chose, au contraire. C'est dommage pour les premiers mais les seconds ne servent strictement à rien sinon à servir les intérêts des tyrans sur la base "du pain et des jeux".
a écrit le 13/05/2011 à 21:12 :
il y a une « élite » française, très mobile, très réactive sur la question des impôts, qui est prête à préférer l'exil ?

Qu'elle se casse, votre « élite », et vous avec.
Réponse de le 14/05/2011 à 13:50 :
Mais mon cher Nicolas, savez-vous qu'une bonne partie des Francais eduques et/ou avec des moyens capitalistiques (= la fameuse "elite"??) s'est deja exilee depuis belle lurette? Londres est la 6e ville de France. Les Francais sont la 2e nationalite etrangere representee dans la Silicon Valley. Sans compter ceux / celles etablis en Asie, Allemagne etc.
Nous ne parlons pas de sportifs ou artistes, ici, mais bien d'entrepreneurs, de cadres capables de creer des emplois en France (s'ils y etaient restes). Moi-meme expatrie depuis 15 ans, un doute m'a assailli en 2007. Y aurait-il un changement dans l'air? Dois-je revenir? Mais vu la politique menee depuis 4 ans et la teneur des debats actuellement en France, il est hors de question.
Réponse de le 14/05/2011 à 14:33 :
A Nicolas.
Votre raisonnement confirme les pertes d'emplois sur Dunkerque,Marseille,etc,la liste est trop longue.
Les affirmations syndicales sont finalement préjudiciable à l'emploi,qui malheureusement,fait défaut à des personnes qui n'ont rien demandé,et qui se retrouvent avec les crédits,et la précarité limite SDF.
Alors votre remarque,qu'Ils se cassent,!!!!!!!
Réponse de le 15/05/2011 à 8:52 :
Tout-à-fait d'accord avec burp ! Après avoir créé des affaires au Canada et en Allemagne, je suis revenu en France où la qualité de la vie est malgré tout exceptionnelle.... mais je ne veux plus rien y créer ! Les centaines d'emploi prévus resteront lettre morte : il faut être plus qu'un peu fou pour essayer de faire quelque chose dans un climat socialo-fiscal aussi délétère !
a écrit le 13/05/2011 à 20:42 :
Pas évident de trouver une réforme fiscale lorsque l'on ne sait pas ce que l'on cherche... Equité, égalité, redistribution, taxation du capital ou du travail, les concepts sont maniés sans que l'on sache très bien ce que l'on veut dire

Par exemple sur l'ISF, impôt sur la fortune, de quelle fortune parle-t-on ? De celle issue du travail de chacun, même si elle est à un moment investie en capital, ou de celle issue des successions ? Est-ce que l'on veut qu'elles soient traitées de la même façon ?

France Energies, oser un nouveau parti politique
www.france-energies-2012.fr

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