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SCP 106 REPUBLIQUE
Notaires
106 avenue de la République
77340 Pontault-Combault
AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 5 avril 2007 et du 1er mars 2016,
Monsieur Guy GRAZIANO, son vivant retraité, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE (94350) 17 avenue des Chasseurs, né à PONTAULT-COMBAULT (77340), le 26 décembre 1937, décédé à BRY-SUR-MARNE (94360), le 9 novembre 2022 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, le testament du 5 avril 2007 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume LOISEAU, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à JOINVILLE-LE-PONT (Val de Marne), 1 avenue du Général Galliéni, le 4 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Le testament du 1er mars 2016 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marion SEGUY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « 106 REPUBLIQUE », titulaire d’un Office Notarial à PONTAULT-COMBAULT (Seine et Marne), 106 avenue de la République, le 5 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion SEGUY, Notaire Associé à PONTAULT-COMBAULT (Seine et Marne), 106 avenue de la République, référence CRPCEN : 77100, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 5 avril 2007 et du 1er mars 2016,
Monsieur Guy GRAZIANO, son vivant retraité, demeurant à VILLIERS-SUR-MARNE (94350) 17 avenue des Chasseurs, né à PONTAULT-COMBAULT (77340), le 26 décembre 1937, décédé à BRY-SUR-MARNE (94360), le 9 novembre 2022 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, le testament du 5 avril 2007 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume LOISEAU, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à JOINVILLE-LE-PONT (Val de Marne), 1 avenue du Général Galliéni, le 4 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Le testament du 1er mars 2016 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marion SEGUY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « 106 REPUBLIQUE », titulaire d’un Office Notarial à PONTAULT-COMBAULT (Seine et Marne), 106 avenue de la République, le 5 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion SEGUY, Notaire Associé à PONTAULT-COMBAULT (Seine et Marne), 106 avenue de la République, référence CRPCEN : 77100, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
Annonce parue le 31/05/2023
