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AVIS DE MODIFICATION
EUROPEENNE DE PROMOTION SAS
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 € porte a 42 944 €
Siège social : PARIS (75008) 65 rue d'Anjou
330 873 944 RCS PARIS
Siège social : PARIS (75008) 65 rue d'Anjou
330 873 944 RCS PARIS
Le 19/12/2022, AGRIATE CONSEIL, SAS au capital de 7 500 €, sise à PARIS (75008) 65 rue d’Anjou, 444 985 626 RCS PARIS et EUROPEENNE DE PROMOTION SAS, ont établi un projet de fusion, aux termes duquel AGRIATE CONSEIL faisait apport, à titre de fusion à EUROPEENNE DE PROMOTION SAS sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de AGRIATE CONSEIL devant être dévolue à EUROPEENNE DE PROMOTION SAS dans l’état où il se trouve à la date de la réalisation de la fusion.
Cette fusion a été approuvée par décisions de l’associé unique de AGRIATE CONSEIL et de EUROPEENNE DE PROMOTIONS SAS, le 19/12/2022.
En rémunération de cet apport-fusion, EUROPEENNE DE PROMOTION SAS a procédé à une augmentation de capital de 2 944 €, pour le porter de 40 000 € à 42 944 €, par création de 184 actions nouvelles, de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées à EPSA Dev associé unique de AGRIATE CONSEIL à raison de 184 actions de EUROPEENNE DE PROMOTION SAS pour 750 actions de AGRIATE CONSEIL.
La prime de fusion s’élève à 511 711,11 €.
La fusion a pris effet le 31.01.2023. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion rétroagit au 01.02.2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par AGRIATE CONSEIL depuis le 01.02.2022 et le 31.01.2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de EUROPEENNE DE PROMOTION SAS et considérées comme accomplies par EUROPEENNE DE PROMOTION SAS depuis le 01.02.2022.
Cette fusion a été approuvée par décisions de l’associé unique de AGRIATE CONSEIL et de EUROPEENNE DE PROMOTIONS SAS, le 19/12/2022.
En rémunération de cet apport-fusion, EUROPEENNE DE PROMOTION SAS a procédé à une augmentation de capital de 2 944 €, pour le porter de 40 000 € à 42 944 €, par création de 184 actions nouvelles, de 16 € de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées à EPSA Dev associé unique de AGRIATE CONSEIL à raison de 184 actions de EUROPEENNE DE PROMOTION SAS pour 750 actions de AGRIATE CONSEIL.
La prime de fusion s’élève à 511 711,11 €.
La fusion a pris effet le 31.01.2023. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion rétroagit au 01.02.2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par AGRIATE CONSEIL depuis le 01.02.2022 et le 31.01.2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de EUROPEENNE DE PROMOTION SAS et considérées comme accomplies par EUROPEENNE DE PROMOTION SAS depuis le 01.02.2022.
Annonce parue le 17/03/2023