Aux termes d’un acte authentique reçu le 11/09/2023 par Maitre KHALFLLAH ADAM, notaire à MARSEILLE (13014) – 76 CHEMIN DU FOUR DE BUZE, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : LE HYPE
Sigle : HPE
Objet social : VENTE A EMPORTER, RESTAURATION TRADITIONELLE, SNACK, SALON DE THE
Siège social : 25 AVENUE DE LA COMTESSE LILY PASTRE, 13010 MARSEILLE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS MARSEILLE
Président : Monsieur KHALFALLAH ADAM, demeurant 76 CHEMIN DU FOUR DE BUZE, 13014 MARSEILLE
Admission aux assemblées et droits de votes : TOUT ASSOCIE PEUT PARTICIPER AUX ASSEMBLEES SUR JUSTIFICATION DE SON IDENTITE
Clause d’agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés.
Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties.
A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843–4 du Code civil.
KHALFALLAH ADAM