La Commission européenne a adressé une communication de griefs à Microsoft pour abus présumé de position dominante, a annoncé jeudi un porte-parole de la Commission. La Commission suspecte Microsoft d'utiliser sa position dominante dans le domaine des logiciels de micro-ordinateurs pour tenter de contrôler le marché des logiciels pour serveurs. Cette action fait suite à une plainte déposée en 1998 par Sun Microsystems, qui affirmait que Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l'UE en pratiquant une politique discriminatoire d'octroi de licences et en refusant de fournir des informations sur ses logiciels.La Commission européenne indique qu'elle "a reçu des preuves selon lesquelles Microsoft ne se serait pas pliée à l'obligation de fournir des informations suffisantes sur l'interface de son système d'exploitation". Elle "estime que l'entreprise n'a fourni que des informations fragmentaires et sur une base discriminatoire à certains de ses concurrents". Selon la Commission, Microsoft a refusé de communiquer des informations sur son interface à certains concurrents, notamment Sun Microsystems. Le commissaire européen à la concurrence Mario Monti a déclaré que "la Commission ne tolérera pas qu'une position dominante sur un marché donné soit étendue à des marchés voisins en s'appuyant sur des pratiques anti-concurrentielles et sous prétexte de protéger ses droits d'auteur", selon le communiqué. Microsoft a maintenant deux mois pour répondre à la Commission, a précisé la porte-parole. Les entreprises qui reçoivent une communication de griefs peuvent également demander à être entendues par la Commission, au cours d'une audition. La Commission a rappelé que ce n'est qu'après avoir entendu les arguments de l'entreprise qu'elle peut prendre une décision finale, qui peut être assortie d'amendes. Celles-ci peuvent théoriquement se monter à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise sanctionnée, même si ce montant n'a jamais été atteindre. Le groupe de Seattle s'est dit confiant dans sa capacité à convaincre la Commission européenne qu'il n'avait enfreint acune réglementation antitrust. "La plainte de Sun est fondée sur leur désir d'avoir accès à nos informations techniques secrètes. Nous ne pensons pas que la loi oblige Microsoft, ni aucune autre entreprise, à partager ses secrets avec ses concurrents directs", a affirmé dans un communiqué John Frank, directeur des affaires juridiques de Microsoft Europe. Dès février dernier, le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, avait envoyé aux dirigeants de Microsoft une demande formelle d'informations sur Windows 2000, nouvelle version du système d'exploitation pour réseaux du groupe, qui n'était pas encore commercialisé. Ce dossier n'est pas le seul dans lequel le premier éditeur mondial de logiciels suscite une enquête de Bruxelles. Le 7 juillet, le groupe a renoncé à prendre le contrôle du câblo-opérateur britannique Telewest, un projet sur lequel la commission avait ouvert une enquête approfondie.

latribune.fr

20 Oct 2008, 9:09

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