La Cour européenne de justice sanctionne Volkswagen

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La juridiction de Luxembourg se prononçait sur l'appel interjeté par Volkswagen après un première décision de la Commission européenne qui avait condamné le groupe en 1998 à 102 millions d'écus d'amende. Les juges européens ont réduit cette somme à 90 millions, ce qui demeure un record pour une sanction contre une entreprise européenne. La Commission s'était penchée sur le groupe de Wolsburg (Allemagne) après avoir reçu des plaintes venant de particuliers, notamment autrichiens et allemands, à qui des concessionnaires italiens avaient refusé de vendre des voitures (Volkswagen ou Audi) en Italie. Dans les années 90, il était en effet particulièrement intéressant d'acheter sa voiture dans la péninsule en raison du bas niveau de la lire italienne. La Commission, après enquêtes et perquisitions notamment chez Audi AG et Autogerma SpA (importateur exclusif pour l'Italie) avait établi que ces refus de ventes relevaient d'une décision stratégique du groupe. Cette pratique préméditée constituait une infraction flagrante aux règles européennes qui interdisent le "cloisonnement" d'un marché. "Le Tribunal constate, comme la Commission, que Volkswagen a commis une infraction par nature particulièrement grave, gravité accrue par la taille du groupe concerné malgré l'abondance de la jurisprudence existant en la matière", selon la Cour de justice. Lors de l'annonce en 1998 d'une très forte amende, représentant à l'époque 10% des bénéfices du groupe, le Commissaire européen alors en charge de la concurrence, Karel Van Miert, avait déclaré qu'il s'agissait bien d'un système "élaboré, contrôlé où on était parfaitement conscient d'agir en infraction". La décision du Tribunal de réduire à 90 millions l'amende a été motivée par l'appréciation de la durée de l'infraction commise par Volkswagen: trois ans, selon les juges européens, alors que la Commission avait initialement estimé que l'infraction avait duré 10 ans. Si le Tribunal a confirmé l'appréciation de la Commission, il a rappelé à l'ordre l'exécutif européen sur la nécessité de respecter le secret professionnel et la confidentialité de l'enquête. La Commission avait annoncé à la presse l'amende qu'elle entendait infliger à Volkswagen, alors que sa décision n'avait pas encore été formellement prise. Après l'annonce jeudi de la décision des juges européens, Volkswagen dispose de deux mois pour former un pourvoi devant la Cour de Justice. A l'instar des actions en cassation, le pourvoi ne concernerait que les aspects de procédure et non le fond de l'affaire. Le groupe allemand n'avait pas encore pris jeudi la décision de contester le jugement de première instance. "Nous avons la possibilité de faire appel. Nous allons examiner le jugement de la Cour et décider si nous utilisons ou pas cette possibilité", a déclaré Guenther Scherelis, porte-parole de VW. D'autres constructeurs européens pourraient faire les frais de cette "jurisprudence Volkswagen". La presse financière internationale a ainsi évoqué les cas de DaimlerChrysler, Peugeot-Citroën et Opel soupçonnés des mêmes faits que VW. A Bruxelles, un porte-parole de la Commission a indiqué que l'exécutif européen s'intéressait aux pratiques de Renault Peugeot et Citroën mais qu'aucune procédure n'était ouverte à l'encontre de ces trois constructeurs.

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