Les opérateurs privés alertent l'ART sur le dégroupage

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Les principaux opérateurs privés français de télécommunications reprochent à France Télécom de bloquer la mise en oeuvre du "dégroupage", c'est-à-dire l'accès direct au réseau local de l'opérateur historique à partir du 1er janvier 2001. L'Association française des opérateurs privés de télécommunications (AFOPT, qui regroupe notamment 9 Télécom, Bouygues Telecom, Cegetel Entreprises, Colt, Completel, LDCom et SFR) et l'Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) ont demandé récemment à l'ART de mettre en demeure France Télécom de respecter ses obligations. Leur requête porte sur les informations que l'opérateur historique est censé fournir à ses concurrents pour faciliter leur accès à son réseau, conformément au décret du 12 septembre dernier. A moins d'un mois de l'entrée en vigueur du dégroupage, les opérateurs privés espèrent que la menace d'une éventuelle mise en demeure de l'ART poussera France Télécom à répondre à leurs exigences. Le non respect d'une injonction du régulateur peut entraîner des sanctions pour le contrevenant, avec des amendes allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires.Dès le 1er janvier, le dégroupage doit permettre aux concurrents privés de France Télécom de louer la partie finale de son réseau téléphonique jusqu'à l'abonné, pour proposer à ce dernier des services de téléphonie vocale et/ou de transmissions de données et d'accès à Internet. Dans un premier temps, il devrait notamment favoriser la concurrence sur l'accès à la norme ADSL, qui permet une transmission à haut débit sur le réseau filaire tout en préservant l'accès à la ligne téléphonique classique. Le décret a laissé aux acteurs du marché le soin de régler la délicate question du prix auquel les concurrents de l'opérateur historique pourront entrer sur ce nouveau marché. Cette question sensible fait encore l'objet de négociations commerciales entre France Télécom et ses concurrents. Fin novembre, ces derniers avaient déjà dénoncé la grille de tarifs de gros présentée par l'opérateur public pour l'accès à ses équipements et craignent de ne pouvoir proposer rapidement d'offres attractives aux consommateurs, sauf à vendre ces prestations à perte. Dans ces conditions, la probabilité de voir le dégroupage entrer en vigueur dès le 1er janvier s'amenuise. Dans une récente décision interdisant à France Télécom de commercialiser des forfaits combinant communications locales et nationales, le Conseil de la concurrence estimait que, "si le dégroupage de la boucle locale était prévu en principe pour le 1er janvier 2001, il ne sera effectif que postérieurement à cette date".

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