La Cour arbitrale internationale a débouté British Telecom de ses plaintes contre Vivendi concernant le portail Internet multi-accès Vizzavi, créé par le groupe français et l'opérateur mobile britannique Vodafone. British Telecom - associé à Vivendi au sein de Cegetel et concurrent de Vodafone sur le marché mobile britannique - demandait notamment "la fermeture" de Vizzavi et "l'annulation des différents accords" ayant permis sa création, y compris le contrat d'opérateur passé par Vizzavi avec SFR (propriété de Cegetel et du groupe Vivendi). Mais la cour arbitrale internationale a rejeté la quasi-totalité des demandes de British Telecom et a donc autorisé "Vivendi à continuer la commercialisation de Vizzavi et à mettre en oeuvre tous les accords passés avec Vodafone, en France et en Europe", souligne le groupe français. Par ailleurs, la Cour s'est prononcée sur le pacte d'actionnaires de Cegetel en estimant que "ni la conclusion des accords avec Vodafone, ni la création de Vizzavi ne constituait une violation du pacte d'actionnaires de Cegetel", dont BT détient 26%. C'est le principal argument de BT qui tombe car l'opérateur britannique s'appuyait notamment sur une clause du pacte spécifiant "qu'aucun actionnaire ne peut conduire en France ou dans les DOM-TOM des activités télécoms hors Cegetel". La Cour a également "rejeté la plainte de BT selon laquelle Vivendi aurait violé ses devoirs de coopération, de bonne foi et de loyauté". Elle n'a pas non plus remis en cause la validité du contrat d'opérateur conclu entre Vizzavi et SFR en France. Toutefois, elle a décidé que "si BT rapportait la preuve" que ce contrat "entraînait un préjudice" pour SFR, "ceci pourrait donner lieu à réparation". En effet, SFR s'est engagé, dans le cadre des accords Vivendi-Vodafone, à ne pas lancer d'autres portails Wap. BT, actionnaire indirect de SFR, avait avancé l'hypothèse d'une possible diminution de la valeur de Cegetel au profit de Vizzavi. Concernant l'acquisition prévue par Vivendi des 7,5% détenus par l'allemand Mannesman - racheté par Vodafone - dans Cegetel, la Cour a considéré que "le mécanisme permettant à Vivendi de détenir indirectement un intérêt économique de 7,5% supplémentaires dans Cegetel peut être mis en place". Mais elle a décidé que Vivendi ne pourrait contrôler directement 7,5% de plus du capital de Cegetel "qu'après le 24 septembre 2002", le pacte d'actionnaires prévoyant une stabilité du capital jusqu'à cette date. Enfin, la Cour a "rejeté toutes les autres demandes de BT", selon Vivendi.

latribune.fr

20 Oct 2008, 9:35

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