Bruxelles pose ses conditions à la fusion Vofadone-Mannesmann

La Commission européenne a autorisé mercredi la fusion entre le groupe britannique Vodaphone et l'allemand Mannesmann, sous conditions. Vodaphone devra se défaire de l'opérateur de téléphonie mobile Orange et garantir aux opérateurs de téléphonie mobile l'accès à ses services de vente en gros et à ses tarifs en matière d'itinérance (roaming tariffs). Ces tarifs permettent par exemple au propriétaire d'un téléphone portable en Allemagne de l'utiliser en Grande-Bretagne. Une fusion Vodafone/Mannesmann aura donc la possibilité de baisser fortement les prix des appels effectués à l'étranger avec un portable, ce qui pourrait avoir d'importantes implications en matière de concurrence. L'enquête menée par la Commission a constaté que la fusion entre Vodafone Airtouch et Mannesmann aurait entraîné des problèmes de concurrence sur les marchés britannique et belge de téléphonie mobile. C'est pour cela que la Commission a exigé, avant de donner son accord à la fusion que Vodafone se retire d'Orange plc, troisième opérateur britannique de téléphonie mobile. "Nous sommes sûrs qu'Orange, une fois que Vodafone s'en sera retiré, pourra constituer un concurrent tout à fait viable" et "la situation de concurrence en Grande-Bretagne comme en Belgique sera restaurée", a déclaré le commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti. Durant son enquête, la Commission a également constaté, à la suite de nombreuses plaintes que d'autres opérateurs de téléphonie mobile que la nouvelle entité serait dominante sur certains marchés, et notamment en matière de services européens destinés aux entreprises. D'après l'enquête, la nouvelle entité serait le seul opérateur, dans les prochaines années, en mesure d'intégrer son réseau et de fournir un service pan-européen avancé sans failles, a indiqué M. Monti. Toutefois, la Commission a considéré que les concurrents seront en mesure d'accéder à ce marché "à moyen terme" et qu'il fallait donc trouver "un remède permettant de franchir cet intervalle" de "trois années critiques". Pour répondre à ces critiques, Vodafone Airtouch s'est déclaré prêt à permettre aux autres opérateurs de téléphonie mobile d'utiliser ses réseaux intégrés afin de leur permettre d'offrir des services pan-européens. Cette possibilité sera donc limitée à une période de 3 ans. "Ceci se limite dans le temps afin de donner aux concurrents un encouragement à entrer en concurrence avec la nouvelle entité pour créer des réseaux alternatifs", a ajouté Mario Monti. L'accès des concurrents aux réseaux intégrés de la nouvelle entité devra être non discriminatoire du point du vue des prix. "Ce doit être la même structure de prix que celle donnée aux filiales", a indiqué M. Monti. La surveillance s'effectuera par la Commission avec des informations systématiques périodiques et "par l'instrument habituel de la plainte" si certains estiment que l'engagement n'est pas tenu. L'enquête sur l'opération de concentration Vodafone-Mannemann avait été ouverte à la mi-janvier.
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