1999 a été pour la Commission des opérations de bourse une année "remarquable", débutée par le passage à l'euro et caractérisée par de grandes opérations de rapprochement, a souligné son président, Michel Prada, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'institution, autorité administrative en charge de la protection de l'épargne et de la surveillance des marchés financiers. L'année 1999 "s'est ouverte avec le passage réussi à l'euro et s'est conclue avec le passage réussi à l'an 2000, deux opérations à risque dans lesquelles la COB a été directement impliquée", a-t-il indiqué. Entre ces deux passages, la COB a dû aussi faire face à une activité boursière intense, avec notamment les grandes opérations de rapprochement dans le secteur de la distribution, entre Carrefour et Promodès, ou encore les batailles boursières entre les pétroliers TotalFina et Elf Aquitaine et un été marqué par les déchirements entre la Société Générale, la BNP et Paribas. La COB a dû délivrer quelques 1.630 visas au cours d'une année particulièrement denses en opérations financières.Michel Prada, rejetant les critiques sur un éventuel débordement ou un cafouillage, le travail réalisé par la COB et l'ensemble des autorités du marché boursier de Paris lors de ces opérations a été excellent. "De grâce, arrêtons de nous considérer comme non performants. Nous avons été très bons", a-t-il estimé. Toutefois, il a reconnu que "la révolution d'internet continuera de requérir une attention particulière. La surveillance du marché, dont les valorisations et la volatilité soulèvent de sérieuses interrogations, appellera une surveillance accrue et un effort spécifique d'analyse et d'information des investisseurs individuels. Le développement des du cortage en ligne justifiera un réexamen des conditions d'accés des épargnants au march, au regard des principes d'équité dans le traitement de leur demande d'allocations de titres" a poursuivi Michel Prada.Les tâches des équipes de la COB "ont connu une croissance plus rapide que celle de leurs moyens", a-t-il souligné, et ceci malgré des gains de productivité. Et face à cette accélération de l'activité boursière, les moyens de la COB doivent être renforcés, a-t-il déclaré. "On peut gérer (les effectifs de la commission) avec une certaine souplesse", mais outre une augmentation du personnel, les contrôles de la bourse pourraient être organisés différemment et les outils davantage modernisés, même s'ils sont déjà très sophistiqués, a convenu le président de la COB. Surtout, la COB s'est trouvée confrontée en 1999 à la paralysie de ses pouvoirs de sanctions. - Le nombre des enquêtes ouvertes par la COB a progressé en 1999 à 89 enquêtes contre 75 en 1998, mais le gendarme de la bourse a dû renoncer, pour des raisons judiciaires, à demander des sanctions administratives sur 31 dossiers. La COB, qui a vu l'une de ses sanctions (contre le cabinet d'audit KPMG) annulées par la Cour d'Appel de Paris le 7 mars dernier, a décidé "de ne pas mener à leur terme les procédures en cours susceptibles de donner lieu à des sanctions, et de proposer au gouvernement une réforme de sa procédure". La Cour d'Appel de Paris avait en effet estimé dans son arrêt que la procédure de sanction de la COB ne respectait pas certaines dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La procédure étant désormais "paralysée", le président de la COB Michel Prada estime dans le rapport qu'il est "de la plus haute importance que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais". Au total, 36 procédures de sanctions administratives avaient été engagées : quatre ont été classées sans suite et 31 ont dû été abandonnées en attendant la nouvelle loi, a précisé la COB.

latribune.fr

20 Oct 2008, 10:20

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