Dans un souci d'harmonisation avec les autres grandes places boursières, la Bourse de Paris s'apprête à supprimer, à compter du 25 septembre prochain, une exception boursière française, le marché à règlement mensuel (RM), qui permettait aux épargnants de bénéficier d'un mois de crédit gratuit lors de l'achat d'actions. A partir du lundi 25 septembre, tous les titres devront être payés comptant, avec un décalage de seulement trois jours, comme c'est la règle dans les autres pays européens. ParisBourse a cependant mis au point un système de règlement différé (SRD), payant, pour les actionnaires qui souhaitent continuer à régler leurs actions en fin de mois. Jusqu'à présent, un acquéreur d'actions en cours de mois boursier sur le RM n'était pas tenu de les régler avant la fin du mois, et bénéficiait de fait d'un mois de crédit gratuit. Ce marché RM, baptisé ainsi en 1983 --mais qui existait en fait depuis une loi de 1886 autorisant les marchés à terme--, était devenu une véritable institution boursière en France, très appréciée notamment des actionnaires individuels actifs, dont le nombre est estimé à 250.000 par ParisBourse. Techniquement, le basculement du RM au comptant s'opèrera en une seule fois, le jour de la liquidation de septembre, le 22 septembre, et le système au comptant débutera le lundi 25 septembre. Dans le contexte actuel des rapprochements prévus entre les différentes places boursières européennes, la place de Paris n'avait d'autre choix que de supprimer cette singularité, a expliqué Jean-François Théodore, président de ParisBourse, la société gestionnaire de la Bourse de Paris. Le Système à Règlement Différé (SRD) ne concernera pas toutes les valeurs de l'ancien RM, mais les plus liquides, c'est-à-dire celles qui font l'objet des volumes d'échange les plus fournis, quel que soit leur marché d'origine (premier, second ou nouveau marché). Les sociétés de l'indice SBF 120 (qui inclut le CAC 40), y seront automatiquement admises, ainsi que de celles dont la capitalisation boursière est d'au moins un milliard d'euros et dont le volume d'échanges quotidien est supérieur à un million d'euros. Au 16 mai, cette liste comprenait 145 valeurs dont 15 étrangères. On y trouvait notamment Accor, Alten, Business Objects, Fimatex ou encore Ericsson ou Sony. La liste, révisée mensuellement et annuellement par ParisBourse, pourra être étoffée, et même étendue à des sociétés ne répondant pas aux exigences précitées, si les titres font l'objet d'un contrat d'animation (destiné à accroître leur liquidité). Pour l'actionnaire, la vraie révolution ne résidera pas dans le fonctionnement du SRD, quasi-identique au RM, mais dans le fait que ce nouveau service sera payant. La commission sera fixée librement par les intermédiaires financiers (banques, sociétés de bourse, courtiers en ligne...), a précisé M. Théodore, estimant que la concurrence devrait jouer entre ces intermédiaires, soucieux de conserver une clientèle d'actionnaires privés. Les courtiers pourront désormais ouvrir des comptes sur marge à leurs clients, c'est-à-dire leur faire crédit. Les positions seront reportables d'un mois sur l'autre, dans la mesure où l'intermédiaire l'autorisera. La fiscalité, les règles concernant l'avoir fiscal et les dividendes, ainsi que la couverture exigée pour intervenir avec un effet de levier seront identiques au système du RM, a précisé ParisBourse. A l'attention des intermédiaires, ParisBourse crée parallèlement un marché de prêt-emprunt de titres, sur lequel ils pourront emprunter et prêter les titres pour les livrer ensuite à leurs clients.

latribune.fr

20 Oct 2008, 10:20

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