Droits des minoritaires : Le cabinet Déminor condamne les restrictions de droits de vote

Pour le cabinet de conseil aux actionnaires minoritaires Déminor, "les dirigeants tentent d'ériger des systèmes de limitation des droits de vote afin de conserver ou même accroître leurs pouvoirs et de se mettre à l'abri de toute tentative de renversement de majorité". Une polémique a été déclenchée par la décision de Vivendi de proposer à sa prochaine assemblée générale un "réajustement" des droits de vote pour les actionnaires détenant plus de 2%, afin de tenir compte du faible taux de participation des actionnaires à ces assemblées. Pour Vivendi, il s'agit essentiellement de prévenir une "prise de contrôle rampante" des groupes dont le capital est très dispersé comme le sien. Dans une Lettre aux actionnaires, le président de Vivendi Jean-Marie Messier expliquait que la clause proposée empêcherait un actionnaire de prendre le contrôle d'une société sans disposer du tiers du capital (33,3%), qui l'oblige à déclencher une Offre publique d'achat (OPA). Les actionnaires seraient ainsi privés de la prime attachée à une OPA. Déminor estime au contraire, exemple à l'appui, que la limitation des droits de vote aboutirait à "des situations paradoxales" puisque sous le seul effet d'un tel type de résolution, "un actionnaire majoritaire peut, dans certaines circonstances, se retrouver minoritaire alors que le président de l'assemblée se retrouvera majoritaire de fait". Ainsi, en prenant l'hypothèse de plusieurs actionnaires "A" détenant 25% des droits de vote (DDV), "B" 2,90%, "C" 4,50%, "D" 1,50% et "E" représentant les droits de vote en blanc détenus par le président de l'assemblée à hauteur de 16%, on arrive à un quorum de 49,90%. Dans le système actuel, cela équivaut pour "A" a détenir de fait 50,10% de pouvoir réel contre 32,06% pour le président "E". Si un "réajustement" des DDV pour les actionnaires détenant plus de 2% est appliqué, la donne change: "A" se retouve avec un pouvoir réel de seulement 29,26% et le président "E" reprend la majorité avec 50,11%", explique Déminor. Déminor posera trois questions écrites au conseil d'administration de Vivendi pour "obliger les initiateurs de ces systèmes qui brident de manière inégalitaire le pouvoir de l'ensemble des actionnaires d'en justifier clairement l'esprit".
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