La justice française a ordonné vendredi de nouvelles expertises pour préciser la technique imposée à Yahoo afin d'empêcher l'accès des internautes français à la vente en ligne d'objets nazis sur son portail américain, sans contraindre toutefois le serveur à une astreinte financière. La décision du Tribunal de grande instance de Paris était très attendue dans ce dossier, qui porte sur la commercialisation d'objets nazis sur les pages de ventes aux enchères du portail américain Yahoo!. Le juge Gomez devait préciser comment il entend obliger Yahoo! à appliquer la première décision rendue le 22 mai dans cette affaire, c'est à dire à "rendre impossible" aux internautes français l'accès des pages incriminées, hébergées sur les serveurs américains du groupe. Il a finalement choisi de nommer trois experts - un français et deux étrangers - pour étudier les moyens d'appliquer cette interdiction. Ceux-ci devront rendre leurs conclusions dans un délai de deux mois et une nouvelle audience est fixée au 6 novembre. Dans l'intervalle, le juge a renoncé à imposer à Yahoo! l'astreinte financière réclamée par les plaignants. François Wallon a été désigné comme expert français, chargé dans un premier temps de trouver, en accord avec les différentes parties, deux autres experts, l'un américain, l'autre européen pour constituer le collège. La justice avait été saisie par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Celles-ci avaient réitéré leur exigence de filtrage lors de l'audience du 24 juillet, au cours de laquelle les défenseurs et les experts de Yahoo! avaient argué de l'impossibilité de mettre en place un filtrage efficace à 100%. Outre une astreinte de 200 000 euros par jour, la LICRA et l'UEJF demandaient que Yahoo! France mette en garde les internautes sur les dangers pénaux liés à la consultation de certains sites, mais aussi que sa maison-mère mette en place les moyens techniques empêchant les internautes français d'accéder aux pages incriminées. L'avocat de Yahoo! avait alors jugé "disproportionnés" les moyens à mettre en oeuvre et souligné qu'aucune méthode n'est incontournable. Le défenseur de la LICRA, de son côté, avait expliqué qu'un filtrage "même défaillant" satisferait les plaignants. Après la première décision de justice, Jerry Yang, l'un des fondateurs et dirigeants de Yahoo!, avait estimé dans un entretien au quotidien Libération que "nous demander de filtrer l'accès à nos contenus en fonction de la nationalité des internautes est très naïf".

latribune.fr

20 Oct 2008, 10:36

Partager :