La Cour suprême des Etats-Unis a décidé de renvoyer le dossier antitrust visant Microsoft devant une cour d'appel, rejetant la procédure accélérée demandée par le département de la Justice. Ce dernier souhaitait ainsi court-circuiter la cour d'appel dans l'étude du dossier antitrust contre le géant des logiciels. Le juge Thomas Jackson, qui avait présidé le procès antitrust contre Microsoft intenté par le gouvernement américain, avait conclu au printemps que le groupe de logiciels était coupable de pratiques monopolistiques. Il avait ordonné son démantèlement en deux sociétés - l'une gardant le contrôle des sytèmes d'exploitation, l'autre celui des applications - avec des restrictions imposées à son activité commerciale. Ces sanctions sont suspendues pendant la procédure d'appel. Le PDG de Microsoft Steve Ballmer a estimé sur la chaîne CNBC que ce renvoi en cour d'appel était "simplement une nouvelle étape" du procès. La demande de renvoi devant une cour d'appel avant la Cour suprême, déposée par Microsoft le 26 juillet, s'inscrivait cependant dans la stratégie du groupe visant à retarder la décision finale et surtout l'application des "remèdes de conduite", des sanctions qui accompagnaient l'ordonnance du 7 juin optant pour son démantèlement. Cette stratégie avait déjà profité à Microsoft : fin juin, le juge Thomas Jackson, tout en décidant un transfert du dossier à la Cour suprême, avait suspendu l'application des ces sanctions provisoires, théoriquement applicables dès le 5 septembre. Ces "remèdes de conduite" auraient notamment contraint Microsoft à améliorer la transparence de sa politique tarifaire et à assouplir sa politique commerciale vis-à-vis des fabricants de PC concernant l'installation sur leurs machines de logiciels concurrents.A l'origine, les dossiers antitrust étaient directement portés devant la Cour suprême après le jugement de première instance. Mais le Congrès a adopté en 1974 un texte qui donne à la Cour le pouvoir de transférer ces dossiers à une cour d'appel intermédiaire. Microsoft peut fonder de grands espoirs sur le verdict de la cour d'appel de Washington DC : en 1998, c'est en appel qu'il avait obtenu un jugement en sa faveur dans un dossier similaire. La cour d'appel, si elle est saisie, devra dire si les décisions rendues par le juge Jackson sont justes et si les sanctions prononcées sont appropriées.L'annonce du renvoi en cours d'appel a fait bondir l'action Microsoft à Wall Street : en baisse à l'ouverture, le titre gagnait 3,37% à la mi-séance sur le Nasdaq, à 63,31 dollars. Il reste cependant 45% en dessous de son record de mars.

latribune.fr

20 Oct 2008, 10:36

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