L'ART partiellement hostile aux forfaits de France Télécom

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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a rendu un avis partiellement négatif sur les projets de forfaits de téléphonie fixe "tout compris" dont France Télécom prévoit le lancement début novembre. L'ART a jugé contraire à la concurrence les forfaits "lignes France" proposés par l'opérateur, qui couplent des communications locales - "marché sur lequel France Télécom est aujourd'hui encore en monopole de fait" - et des communications nationales. Ce couplage est "de nature à détourner irrégulièrement la clientèle potentielle" des opérateurs privés concurrents de France Télécom sur les appels nationaux, "qui ne peuvent pas faire actuellement d'offre équivalente", juge l'autorité de régulation du secteur. L'ART a en revanche émis un avis favorable pour les forfaits de communications locales de France Télécom, "à la condition expresse que soit supprimée toute durée minimale de souscription à l'ensemble de ces offres". France Télécom avait dévoilé lundi sa gamme de forfaits de téléphonie fixe "tout compris", sans attendre l'homologation formelle de cette offre par les pouvoirs publics. L'opérateur avait argué d'une "homologation tacite", en raison du retard pris par l'ART à répondre à sa demande déposée en juillet. Ces forfaits visent notamment à compenser, pour les abonnés, la hausse de 6% de l'abonnement à France Télécom, qui doit intervenir le 14 octobre.Les projets de France Télécom ont suscité la colère de ses concurrents, notamment Cegetel (filiale de Vivendi) et 9 Telecom (groupe Telecom Italia), qui ont menacé de porter le dossier devant le Conseil de la concurrence. De son côté, Tele 2 avait jugé la démarche de l'opérateur historique "illicite et en tout cas contraire à l'esprit de la loi".

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