France Télécom poursuit le déploiement de l'ADSL en France

France Telecom va investir 2 milliards de francs sur trois ans pour déployer cette technologie, qui permet de surfer plus vite via la simple ligne du téléphone, tout en gardant la ligne libre pour les communications, a indiqué mercredi Gérard Moine, directeur des relations extérieurs de France Télécom. Mais le déploiement de l'ADSL ne va pas sans conflit avec la concurrence, qui ne peut en faire autant car elle n'accède pas au réseau local, chasse gardée de France Télécom, et avec l'ART, qui veille à l'équilibre du marché. L'Autorité, dans un avis rendu en juillet, avait demandé à France Télécom de lui faire un bilan de la première phase de déploiement dans six arrondissements parisiens et trois villes de banlieue et de lui soumettre une nouvelle offre avant tout déploiement à grande échelle. Il s'agissait clairement pour l'ART de vérifier que France Télécom permettait un accès équitable de ses concurrents à cette technologie jugée essentielles pour l'essor de l'internet. "L'homologation délivrée par le ministère de l'Economie en juillet ne prévoit pas de nouvelle autorisation", souligne le directeur des relations extérieures de l'opérateur, qui persiste donc dans son bras de fer avec l'ART. Dans leur décision d'homologation, le ministre de l'Economie et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont autorisé le déploiement sans limitation géographique, demandant un simple bilan d'étape qu'a d'ailleurs fourni France Télécom. L'opérateur public a donc poursuivi en décembre le déploiement à Lille, Lyon, Strasbourg et en Ile de France. Il compte 2.300 clients, dont la moitié environ pour Wanadoo, son propre service internet, et le reste au travers d'offres d'une demi-douzaine de fournisseurs d'accès, selon M. Moine. Un opérateur concurrent, 9 Telecom, a en outre porté plainte devant le Conseil de la concurrence sur l'offre de revente en gros proposée par France Télécom pour l'ADSL, qu'il juge insuffisante. L'opérateur risque des sanctions, après une mise en demeure de l'ART en décembre. Ces sanctions peuvent aller jusqu'au retrait de la licence et une amende équivalent à 3% du chiffre d'affaires, soit 5 milliards de francs. Mercredi, Christian Pierret a pris ses distances avec ce conflit entre l'opérateur et l'ART, le plus vif depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998. "Cette mise en demeure est une affaire entre l'ART et France Télécom" et "porte sur une interprétation juridique. Le gouvernement n'est pas impliqué dans cette procédure juridique", a-t-il souligné lors de la présentation d'un site internet sur l'industrie française. Le ministre souligne également que la mise en oeuvre du dégroupage du cuivre nu, c'est-à-dire la possibilité pour les concurrents d'accéder au réseau local de France Télécom pour y poser leur propres équipements, "permettra de résoudre l'ensemble des problèmes concurrentiels posés par le lancement de cette technologie en France. Le gouvernement compte introduire le dégroupage dans le futur projet de loi sur la Société de l'Information, qui sera soumis au parlement au printemps. Le dégroupage pourrait entrer en vigueur d'ici un an, soit le délai le plus bref d'Europe, selon Gérard Moine. France Télécom a engagé sans attendre la loi des travaux en vue de préparer ce dégroupage, souhaité de longue date par ses concurrents. En échange, l'opérateur public compte bien obtenir une plus grande liberté dans ses tarifs. La loi de réglementation des télécommunications de 1996 a mis en place un système en deux temps assez contraignant: l'ART étudie et donne un avis sur les tarifs de l'opérateur dominant, puis ceux-ci sont autorisés par le gouvernement. L'ART tente d'élargir ses prérogatives, sans succès jusqu'à présent.

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