Licences UMTS : L'Autorité de régulation des télécommunications contre les enchères

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a manifesté une ferme opposition à un système d'enchères pour attribuer en France les quatre licences de téléphonie mobile de troisième génération, suggérant au gouvernement un "ticket d'entrée". "Il doit y avoir une solution" qui permette à la fois de ménager l'intérêt du contribuable, de l'actionnaire et du consommateur, a estimé le président de l'ART Jean-Michel Hubert, évoquant plusieurs pistes: une estimation des recettes attendues, un droit ou ticket d'entrée, des modalités de progression des redevances en fonction du retour sur investissement. Selon M. Hubert, des enchères peuvent aboutir, comme en Grande-Bretagne à doubler l'investissement des opérateurs, ce qui représente une charge supplémentaire de 2.000 francs par consommateur et par an. "Qui va prendre en charge cette somme, le consommateur ou l'actionnaire?", s'est interrogé M. Hubert. L'ART semble nettement plus favorable à un ticket d'entrée, qui a l'avantage d'être "lisible par tous et transparent", contrairement à des enchères "incontrôlables", selon M. Hubert. Le ticket d'entrée, qui s'apparente à une taxe, nécessite un texte législatif. Selon Roger Chinaud, membre du collège de l'ART, le gouvernement dispose d'un créneau avec le collectif budgétaire qui vient en discussion devant le parlement le 17 mai. Le gouvernement pourrait présenter un amendement sur le sujet d'ici fin juin, lorsque le texte reviendra en commission mixte paritaire à l'issue des lectures parlementaires, estime M. Chinaud. L'attribution des licences pourrait alors se faire dans les délais impartis, avant le début 2001. L'ART, qui soumet au gouvernement des propositions pour l'attribution des licences, avait transmis le 7 mars dernier un texte optant pour la soumission comparative (beauty contest), "en total consensus" tant avec les opérateurs qu'avec le gouvernement à l'époque, a souligné M. Hubert. L'envolée des enchères britannique, qui a amené 40 milliards d'euros dans les poches du gouvernement de Tony Blair, a amené le gouvernement français à envisager des enchères ou un ticket d'entrée pour rehausser les recettes attendues. Le gouvernement a promis une décision d'ici la mi-juin.
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