C'est sans aucune difficulté qu'a été votée à l'Assemblée nationale en première lecture la proposition de loi du député Georges Sarre (MDC, Mouvement des Citoyens) assurant la gratuité des chèques. Le RPR s'est en effet joint à tous les groupes de gauche pour voter ce texte, seuls l'UDF et DL ont voté contre. Le gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, mais le secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à la Consommation, François Patriat, a exprimé la crainte que "le prétendu renforcement de la gratuité des chèques ne conduise à un résultat contraire pour les Français". Ce texte pourrait en effet se heurter au droit communautaire et fournir l'occasion d'une contre-attaque pour les banques. Bercy craint particulièrement que certains établissements ne décident de tarifer les chèques avec la caution de la Commission européenne (voir aticle ci-contre). L'AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) menace déjà de saisir Bruxelles si la loi était définitivement adoptée. Pour cela il faudrait qu'elle soit soumise au Sénat. Le gouvernement, étant donné ses réticences, ne devrait pas inscrire le texte à l'ordre du jour de la Haute Assemblée mais le Sénat peut cependant le faire lui-même. Avant même l'adoption de ce texte par les députés, la Fédération bancaire française (FBF) avait dénoncé ce qu'elle qualifie "d'initiative contre-productive et illusoire". "C'est tromper le consommateur que de lui laisser croire qu'un service peut être gratuit. Les coûts liés à la délivrance et au traitement du chèque sont mutualisés », soulignait Gilles Guitton, directeur général de la FBF. Les banques, à qui le chèque coûterait entre 15 et 35 milliards de francs par an, sur la base d'un coût de traitement unitaire oscillant entre 3 et 7 francs, répercutent en effet ce coût sur les tarifs de leurs autres serviceslatribune.fr

latribune.fr

20 Oct 2008, 7:38

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