Paris opposé à une libéralisation accélérée du marché de l'énergie

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Avant la tenue du sommet des chefs d'Etat et de gouvernenement de Stockolm ce week-end, la France annonce clairement la couleur. Après une rencontre avec la Commission européenne, Lionel Jospin s'est déclaré hostile aux propositions émises par cette dernière visant à libéraliser totalement le marché de l'énergie dans l'Union européenne en 2005 au plus tard. Pour le Premier ministre français, "la question ne peut être posée en termes exclusifs de fixations de dates proches pour la libéralisation". Lionel Jospin incite Bruxelles à avoir une "vision plus globale" faisant référence "à un certain nombre de mésaventures intervenues" aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. La Commission européenne voudrait que, lors du sommet de Stockolm, les dirigeants européens donnent un feu vert de principe à un certain nombre de propositions qui conduiraient à bâtir un véritable marché unique du gaz et de l'électricité où il n'y aurait plus d'obstacles transfrontaliers. Ce projet, défendu par la commissaire espagnole Loyola de Palacio, s'articule autour de trois axes. Tout d'abord, une ouverture totale du marché pour tous les consommateurs, partout dans l'Union européenne. Un calendrier très précis a été élaboré: 2003, liberté du choix du fournisseur d'électricité pour toutes les entreprises ; 2004, même liberté pour l'approvisionnement en gaz des entreprises et enfin, en 2005, liberté de choix étendue à tous les consommateurs.Le second axe passe par un accès égal pour tous, consommateurs et producteurs, aux réseaux de production. Pour ce faire, Bruxelles demande qu'à l'avenir la gestion de ces derniers soit juridiquement séparée des activités de production et de vente. Serait également exigé que les tarifs d'accès à ces réseaux soient fixés, publiés et approuvés par des régulateurs nationaux indépendants avant leur entrée en vigueur. Enfin, dernier point, la sécurité d'approvisionnement et la préservation du service public. Bruxelles rejoint en ce domaine les préoccupations formulées par Lionel Jospin. La Commission européenne relève elle-même qu'une ouverture du marché mal mise en oeuvre pourrait, en fait, menacer la sécurité et la qualité des approvisionnements. Pour éviter ces problèmes, Loyola de Palacio suggère de compléter les « filets de sécurité » déjà établis par les deux directives aujourd'hui en vigueur. Les mesures recommandées visent notamment à obliger les Etats membres à veiller à l'équilibre entre l'offre et la demande, à lancer des offres publiques pour la création de nouvelles capacités de production d'électricité et de gaz quand et où cela est nécessaire.

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