Très isolée en mars dernier au sommet européen de Stockholm sur le dossier de la libéralisation des marchés de l'énergie, la France est désormais dans le collimateur de la justice européenne. Agacée par les atermoiements de Paris qui n'a toujours pas transposé dans son droit national une directive adoptée en juin 98 prévoyant une ouverture partielle du marché du gaz à la concurrence, la Commission européenne a décidé de traîner Paris devant la Cour européenne de Justice. Bruxelles avait auparavant adressé une mise en demeure et un avis motivé au gouvernement français pour l'amener à transposer dans la législation française cette directive. En vain puisqu'après les dernières élections municipales et face au risques croissants de dissensions au sein de la majorité plurielle, le gouvernement de Lionel Jospin a finalement renoncé à faire examiner ce texte lors de la session parlementaire de printemps. Il aurait en effet ouvert la voie à une privatisation partielle de Gaz de France (GdF), une évolution souhaitée par la direction du groupe et par Laurent Fabius, ministre de l'Economie, mais violemment rejetée par certains syndicats de l'entreprise et par le parti communiste. Selon le communiqué de la Commission européenne, "cette situation handicape l'achèvement du marché intérieur du gaz et la création de conditions de concurrence équitables". La France et les autres pays membres de l'Union européennes avaient jusqu'au 10 août dernier pour transposer cette directive. A l'heure actuelle, seuls la France et l'Allemagne ne l'ont pas fait.Cet attentisme de la France suscite la colère de pays comme l'Espagne, l'Italie et la Grande-Bretagne qui reprochent à Paris de protéger son marché intérieur pendant que GdF profite des mesures de libéralisation en vigueur ailleurs pour pénétrer les marchés européens.

latribune.fr

20 Oct 2008, 7:38

Partager :